Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition à la modification de la nomenclature des ICPE, le 14 septembre 2025 à 22h24

    Je m’oppose à ce décret qui, bien loin de "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" va plutôt "lever les contraintes à l’accroissement du capital agricoles dans les mains des plus riches" en permettant aux plus gros élevages de devenir encore plus gros, au détriment des petits élevages.

    Or, il me semble incroyable de devoir encore l’écrire tant c’est une évidence, les plus grands élevages sont la sources de nuisances nombreuses. Ce n’est pas pour rien qu’on les rentre dans les "installations classés pour la protection de l’environnement", au même titre d’une industrie dangereuse et polluante. La concentration d’un grand nombre d’animaux est un non sens sanitaire et écologique. Mais il faut croire qu’on aime abattre par milliers les animaux suite aux épizooties. Quel macabre passe-temps, alors qu’on pourrait favoriser les petits élevages, en plein air, favorisant le bien-être animal, la qualité de la viande et des produits animaux, la qualité de l’environnement, le bon sens agronomique en encourageant la polyculture-élevage…

    Au lieu de cela, nous continuons de foncer tête baissée dans un système qui assimile le vivant et à une industrie et qui engraisse les riches businessmen se présentant comme des "exploitants agricoles".

    Il ne me vient plus de mots face à de telles aberrations.

  •  Non au décret d’application de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h22

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un scandale écologique et sanitaire. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages de type industriel, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  STOP, le 14 septembre 2025 à 22h22
    Après l’acétamipride tueuse d’abeilles et poison pour la biodiversité, voilà les méga exploitations qui n’ont d’autre but que de faire encore et toujours plus de profit sans se soucier des conséquences sanitaires, environnementales et au détriment du bien-être animal. Je refuse catégoriquement ce modèle productiviste et dangereux.
  •  Sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées …, le 14 septembre 2025 à 22h22
    Malgré une pétition extraordinaire qui a explicitement rejeté l’ensemble de la loi Duplomb nous constatons, une fois de plus, une fois de trop, à quel point ce gouvernement et ses ministres s’assoient sur leur population et préfèrent laisser les pollueurs mettre en danger plusieurs générations en faisant fi de la protection de l’environnement, uniquement pour le profit de ceux qui ne respectent rien, ni personne.
  •  Je m’oppose à ce projet de décret., le 14 septembre 2025 à 22h21

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni environnemental et démocratique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Il n’y a aucune justification à faciliter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique au profit de quelques industriels de l’agriculture. Le modèle agricole que sous-tend ce projet de décret est une impasse dont il faut sortir dès aujourd’hui afin de laisser à nos enfants une France vivable.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires : cette disposition est néfaste au monde paysan. Mais elle est surtout néfaste à la ressource en eau (consommation d’eau pour les élevages en concurrence avec la consommation d’eau humaine, pollution massive des cours d’eau et des nappes à long terme). Les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire seraient catastrophiques si ce projet de décret était adopté.

  •  Contre ce texte , le 14 septembre 2025 à 22h21
    C’est dingue qu’aujourd’hui des gens qui sont censé être éduqué votent des lois contre le bien-être animal, contre l’environnement. Ces élevages sont des centres fermés où il se passe les pires pratiques sur des animaux pour que des grands groupes gagnent de l’argent et empoisonnent les humains et l’environnement.
  •  Non à ces décrets d’une loi non discutée et non votée. Honte à nos politiques et aux décideurs., le 14 septembre 2025 à 22h21
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Au ministère de la destruction écologique , le 14 septembre 2025 à 22h20
    La protection de l’environnement est essentielle pour la survie des espèces. La concentration de toutes productions est l’assurance de sa dégradation.
  •  Non au relèvement des seuils, le 14 septembre 2025 à 22h20
    Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins, qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de la majorité des éleveurs français. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Protéger notre habitat commun, le 14 septembre 2025 à 22h19
    Servir l’ intérêt de TOUS Stop pillage de la planète par les nantis prédateurs Respect des plus précaires
  •  Total désaccord le 14 septembre à 22 h 09, le 14 septembre 2025 à 22h18
    Qu’en est-il de l’écologie ? Arrêtons cette folie qui détruit la terre , l’eau et l’environnement (alors que l’on nous demande un effort pour économiser l’eau) et où les animaux souffrent pour l’intérêt de quelques-uns.
  •  Loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h18
    Non ; élevons pour les générations à venir l’ambition de protection des animaux , des terres , des humains dans une démarche de respect des harmonies naturelles. Gouverner c’est savoir changer .
  •  Non à un décret abérrant, le 14 septembre 2025 à 22h18

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un non sens. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Un premier ministre fait sa "drama queen" et en profite pour favoriser l’agro alimentaire destructrice de biotope avant son départ, le 14 septembre 2025 à 22h17
    Raz le bol des retours en arrière écologiques et agricoles générés par des boomeurs politiques qui vont utiliser nos impôts pour arrondir leur retraite avec un "last minute" emploi ! Assez de prôner l’agroalimentaire bas de gamme pour nourrie la population avec de la viande d’animaux adolescents non finis pour faire travailler des labos pour soigner des gens malades de cette malbouffe. Installons des gens qui produisent de la qualité, permettons aux gens de consommer de la qualité.
  •  Élevage industriel , le 14 septembre 2025 à 22h17
    Non à l’agrandissement de l’élevage industriel néfaste pour la vie animale, pour la santé de l’éleveur et du consommateur et les conséquences pour l’environnement.
  •  Non à la loi DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 22h16
    En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils : de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !), de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses, de 2000 à 3000 pour les porcs, de 750 à 900 truies reproductrices, de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  NON au relèvement des seuils, le 14 septembre 2025 à 22h16
    Les agriculteurs et les citoyens ne s’en sortiront pas avec une agriculture productiviste : il faut au contraire promouvoir une agriculture soutenable pour tous. Ce projet va à l’encontre du bien commun, de l’intérêt des agriculteurs et des consommateurs. Aussi, je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. On ne favorise pas une agriculture de qualité avec ces règles à combattre Une agronome consciente des enjeux ….
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h16
    Je tiens ici à vous partager mon désaccord total avec la loi Duplomb ! Suffisamment (deux millions !) de citoyens ont signé la pétition contre la réintroduction de l’acétamipride mais les autres enjeux de cette loi ne sont absolument pas pertinents au regard des enjeux climatiques et environnementaux que nous rencontrons aujourd’hui, arguments de pléthore de scientifiques à l’appui. Merci d’invalider cette loi tout en aidant les agriculteurs à sortir de ce marasme chimique parce qu’économique ! Pour leur bien, le nôtre et celui de notre terre.
  •  Non, le 14 septembre 2025 à 22h16
    Refus de la loi DUPLOMB, Rangez vous du côté du vivant de la biodiversité, des citoyens, des enfants et des agriculteurs.
  •  Merci de respecter l’opinion des français, le 14 septembre 2025 à 22h15

    Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et délirante empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.