Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Refus sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 22h15
    Non, non, non à ce projet de décret qui met en danger la Nature encore une fois afin de céder au loobing de l’agroalimentaire.
  •  Contre cette manœuvre inacceptable, le 14 septembre 2025 à 22h15
    Sur le fond, l’augmentation facilitée de la taille des élevages d’animaux est une fuite en avant désastreuse qui ne résoudra rien à terme. Sur la méthode, c’est inacceptable : la loi Duplomb a été très contestée avec plus de 2 millions de signatures certifiées demandant son abrogation, ce qui va conduire à un débat à l’Assemblée nationale. De plus, un de ses articles a été sanctionné par le Conseil constitutionnel ! Certes, le décret objet de la présente consultation n’est pas celui-là, mais que le gouvernement le publie quelques heures avant de "tomber" et en sachant pertinemment qu’il allait "tomber", sans donner le temps d’attendre le débat à l’Assemblée nationale, est certes légal mais totalement inacceptable en terme de fondamentaux démocratiques. C’est vraiment de l’allégeance à des lobbies, le genre d’attitude qui mine la démocratie jour après jour.
  •  NON à ce projet de décret, le 14 septembre 2025 à 22h15
    Je m’oppose à ce changement de régime des ICPE qui ne servirait les intérêts que de quelques grands groupes ou industriels au détriment de fermes à taille humaine, plus respectueuses de leurs exploitants, des animaux et de l’environnement.
  •  Au-delà de l’acétamipride : NON au recul environnemental de la loi dite Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h14
    L’environnement, la santé publique, le bien-être animal, la démocratie agricole et citoyenne, des modes d’agricultures respectueuses sont remises en cause par cette loi.
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h14
    Je suis opposé à l’application de TOUTES les dispositions contenues dans la loi Duplomb. Je suis opposé aux décrets d’application.
  •  Etudes biaisées, le 14 septembre 2025 à 22h13
    Les études d’impact sont bâclées. Il faut sortir de cette logique de compétitivité basée uniquement sur le rendement. Nous n’y arriverons pas, nos coûts de production sont trop élevés, ne les transformons pas en coûts environnementaux. Il est indispensable que la France montre l’exemple et retrouve sa liberté d’imposer ses normes respectueuses des agriculteurs, des consommateurs et des animaux. C’est ce qui fera la grandeur du pays, pas sa densité de poulets à l’hectare.
  •  Application de la l’oie duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h13
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire
  •  Non à la loi DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 22h13
    En toute bonne citoyenne que je suis, je m’oppose à ce décret et à la loi Duplomb.
  •  Non sens environnemental, le 14 septembre 2025 à 22h11
    Ce projet ne va pas du tout dans le sens de l’histoire qui vise une agriculture plus durable, de proximité et permettant de faire vivres de petits exploitants.
  •  NON, le 14 septembre 2025 à 22h10
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Plus de 2 millions de français ont voté contre cette loi. Nous sommes pour une agriculture plus durable et saine, qui respecte les animaux et notre santé, et qui préserve nos sols. Ecoutez nous.
  •  Non à la loi DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 22h10
    Non à la loi DUPLOMB ! Rangez vous du côté du vivant : de la biodiversité, des citoyens, des enfants, des agriculteurs.
  •  NON !, le 14 septembre 2025 à 22h09
    autoriser et favoriser toujours et encore les plus grands, au détriment de la santé de la terre et de ses habitants, le déni ne peut plus durer , il faut changer !
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h09
    Non aux élevages et cultures intensifs. Privilégions et gratifions une agriculture naturelle et biologique, respectueuse du vivant dans sa globalité. Produisons des aliments sains et bons ; soyons fiers de nos producteurs, valorisons-les ; vive les fermes à taille humaine.
  •  Non au décret , le 14 septembre 2025 à 22h09
    Je m’oppose à ce décret
  •   Écoutez la voix de la raison, le bon sens et les cris de la nature que nous empoisonnons et sauvegardez les territoires., le 14 septembre 2025 à 22h09

    Habitant la campagne depuis toujours, je suis concerné par les erreurs que va provoquer cette loi Duplomb qui met en danger nos terres, nos cours d’eau et comme il est déjà arrivé la fourniture d’eau potable aux populations, et jusqu’aux rivages comme en Bretagne.

    De ce fait, je m’oppose à ce décret qui fait suite à la loi Duplomb contre laquelle je me suis déjà élevé.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux élevages intensifs sans prendre en compte les conséquences environnementales, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan en premier lieu . Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes, les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant depuis des décennies des résistances préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage. Jamais les pollueurs n’ont été les payeurs, c’est trop facile que certains s’engraissent pour que la population paye ensuite la facture environnementale, il y en a assez !

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Si jamais ce texte devait passer, rédacteurs et signataires vous serez les responsables de l’empoisonnement de notre pays. Chaque années nous découvrons de nouvelles dégradations de l’environnement après les PFAS vous allez permettre un empoisonnement de la terre et de l’eau, déjà le réchauffement climatique va durcir la vie des agriculteurs arboriculteurs et éleveurs, et vous allez ajouter à cela les poisons et les antibiotiques qui vont stériliser notre environnement. Comment est-il possible que vous soyez aveugles à ce point , pourquoi n’êtes vous pas capable de regarder tous les bons projets réalisés à l’échelle locale?

  •  L’Etat pour le bien commun, le 14 septembre 2025 à 22h08
    Non à la loi Duplomb dans son ensemble ! Non aux élevages et cultures intensifs. Une agriculture naturelle et biologique, visant à produire des aliments sains et bons est nécessaire pour la santé de tous. L’Etat ne peut pas continuer à travailler pour une minorité d’intérêts au détriment de la majorité silencieuse !
  •  Contre la loi Duplomb et au décret modifiant la nomenclature des ICPE., le 14 septembre 2025 à 22h08
    Cette proposition de décret, relative aux articles de la loi Duplomb et très impopulaire auprès des citoyens français et encore plus auprès des vrais paysans, ne servira qu’à soutenir une agriculture conventionnelle à bout de souffle, bénéficiant à de gros exploitants travaillant à l’export, au détriment de la santé de la population et de la pérennité des petits agriculteurs qui nourrissent la France eux ! Quand notre gouvernement comprendra que la plupart d’entre-nous souhaite pouvoir avoir accès à une nourriture de qualité, produite par les acteurs locaux à des prix convenables, sans intrants de synthèse? Arrêtez cette course au profit qui ne sauvera pas l’agriculture française, ni ne fera baisser la dette nationale, bien au contraire ! Je m’oppose donc à l’adoption de ce décret suicidaire !!!
  •  STOP AU DELIRE !, le 14 septembre 2025 à 22h07
    Stop à la folie suiscidaire !
  •  STOP !!! , le 14 septembre 2025 à 22h07

    Je m’oppose à ce décret.
    Je m’oppose vivement à la loi Duplomb qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

    Doublement des seuils mais un risque accru de manière exponentielle… STOP !

  •  CONTRE la TOTALITE de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h07
    Non aux élevages et cultures intensifs. Revenons à une agriculture naturelle et biologique, visant à produire des aliments sains et bons plutôt que de la quantité médiocre et malsaine. Ce n’est pas en encourageant les industriels de l’agroalimentaire que le taux d’obésité va baisser …Mangeons moins mais mieux !