Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au relèvement des seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 10h47
    Je m’oppose à ce décret qui favorise et intensifie les mega-élevages, n’entraînant que pollution, risques sanitaires et nuisance de voisinage. Protégez notre terre, nos animaux et nos vies !
  •  avis défavorable sur le projet de décret, le 15 septembre 2025 à 10h47
    J’habite en Bretagne où l’élevage intensif est particulièrement développé depuis des décennies. Nous y constatons, années après années, les impacts très négatifs qui en résultent sur la qualité de l’eau et de l’air ainsi que sur la pollution du littoral par les algues vertes. Affaiblir les conditions pour obtenir l’autorisation d’augmenter la densité dans les élevages, c’est inacceptable. D’autant que nous savons aussi que ces élevages industriels ne permettent pas de consolider la situation économique et sociale de la grande majorité des agriculteurs.
  •  LOi Duplomb et décrets mis en consultation publique., le 15 septembre 2025 à 10h46

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Me Détaux Jocelyne

  •  Anti démocratique , le 15 septembre 2025 à 10h46
    Bonjour. Je suis scandalisé de constater chaque jours depuis pas mal de temps que la démocratie ne fonctionne pas. Le peuple est souverain mais on ne l’écoute pas. On se moque de la nature et des hommes. Une petite poignée d’individus dirigent comme ils veulent et de façon destructrice la nature et le peuple. Rien ne les arrêtent alors !
  •  Le pet de l’hippopotame, le 15 septembre 2025 à 10h45
    Quel manque d’hygiène, cette mesure pue gravement !! Comme si la santé des animaux dont nous consommons la chair ne pesait pas sur celle des concitoyens français (et étrangers). Les entrepreneurs non contrôlés vont certainement respecter toutes les normes et lois de régulation en vigueur, c’est certain ! D’ici peu, le montant de la dette écologique sera inchiffrable, à décompter des bénéfices des états surindustrialisés et mortifères chinois, américains et russes… A bientôt pour des "petites" mises au point sur les ravages des grands de ce monde actuel… et au sujet de ces génies politiques, économiques et scientifiques, des dictateurs extrémistes et de leurs véritables dettes qui à mon avis engloutissent leurs bénéfices largement
  •  Pour une agriculture durable et respectueuse du vivant, le 15 septembre 2025 à 10h45
    Je m’oppose à ce décret qui favorise l’industrialisation de l’élevage au détriment de la majorité des agriculteurs et de la santé publique. En relevant les seuils de contrôle, il facilite l’agrandissement des fermes-usines sans évaluation environnementale ni sanitaire. Ce modèle d’élevage concentrationnaire entraîne une pollution accrue de l’eau et de l’air, aggrave la souffrance animale, détruit les petites exploitations et fragilise nos territoires ruraux. Il va à l’encontre des enjeux actuels : protection de la biodiversité, qualité de l’alimentation, lutte contre le changement climatique et bien-être des éleveurs comme des animaux. Je demande le retrait de ce décret et l’ouverture d’un vrai débat public sur l’avenir de notre agriculture.
  •  retraitée rurale fleixitarienne bio, le 15 septembre 2025 à 10h45
    ça suffit l’industrialisation forcenée de l’agriculture ! comment manger sainement dans de telles conditions d’élevage des animaux? quant au bien être animal, que peut il devenir dans les conditions d’élevage hyper industrialisé? Merci de prendre en compte l’avis des ruraux
  •  Pour une politique agricole juste et durable, le 15 septembre 2025 à 10h45

    Pour construire un avenir agricole durable, il est essentiel que les décisions politiques favorisent un modèle équilibré, juste et respectueux de tous. Le récent décret, issu d’une procédure législative accélérée qui a limité les débats de fond, soulève des inquiétudes légitimes quant à sa capacité à soutenir l’ensemble du monde paysan.

    En relevant les seuils de réglementation pour les élevages, cette mesure semble avant tout encourager un modèle d’agrandissement et de concentration. Or, ce modèle risque de créer une pression sur les prix qui pourrait fragiliser la grande majorité de nos exploitations familiales, qui sont le pilier de notre agriculture.

    Un dialogue apaisé et approfondi est nécessaire pour évaluer les conséquences d’une telle orientation. Il s’agit de prendre en compte les impacts sur des biens communs essentiels comme la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité et l’équilibre de nos territoires. La question du bien-être animal et les enjeux de santé publique, notamment les risques de développement de résistances bactériennes, méritent également une attention particulière.

    Plutôt que d’opposer les modèles, cherchons une voie qui permette de garantir un revenu digne à tous les agriculteurs, de protéger notre environnement et de répondre aux attentes des citoyens. Il est encore temps d’orienter les politiques publiques vers une agriculture plus résiliente, créatrice de valeur pour les éleveurs comme pour la société.

  •  loi Duplomb écocide, le 15 septembre 2025 à 10h45
    Je comprends le souhait de « simplifier ». Mais sous ce prétexte, la loi Duplomb est un coup de poignard dans le dos de l’humanité. Augmenter les seuils, baisser la vigilance et la connaissance des impacts sont des dénis du vivant et des ses règles testées et affinées depuis plus de trois milliards d’années. Passer en force est un déni de démocratie qui fait honte à toute la classe politique et sape la confiance des citoyens, faisant monter la pression sociale et la violence. Si la parole des urnes n’a plus de valeur, alors elle reviendra à la rue. Si la Loi ne ménage pas les communs, reviendra la loi de la jungle. Quand les limites terrestres sont dépassées, et si elle devient un déchet, la terre ne sera plus habitable ! Or il n’y a pas de planète B contrairement à nos désirs. Gouverner, c’est prévoir ; ce n’est pas plaire : c’est négocier avec les contraintes. Vous avez le pouvoir de changer le système. C’est une question de vie ou de mort collective. Je vous supplie humblement de le comprendre et de l’accepter.
  •  Je suis en désaccord avec ce décret , le 15 septembre 2025 à 10h45

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Elle pose de plus la question de l’influence des lobby dans le processus législatif.

    Les agrandissements de fermes-usines ont des conséquences negatives pour la ressource en eau, les risques sanitaires , l’aménagement du territoire…
    Alors que nous devons changer de modèle de société, il n’y a pas de sens à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  J’exprime mon désaccord, le 15 septembre 2025 à 10h44
    J’exprime mon désaccord et m’oppose à l’application de ce texte.
  •  il va falloir écouter le peuple !, le 15 septembre 2025 à 10h44

    L’eau, l’air, la terre… même en consommant local et de saison on ne plus échapper à tous ces poisons
    je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non a la loi duplonb, le 15 septembre 2025 à 10h44

    Je m’oppose à ce décret car il favorise encore et toujours l’agriculture intensive qui est un non sens écologique et nuit aux petits agriculteurs déjà dans des situations plus que précaires alors qu’à mon sens ce sont eux qui sont porteurs d’une agriculture saine et de qualité.
    Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  avis défavorable, le 15 septembre 2025 à 10h44
    je ne veux pas de ce type d’élevage terriblement contraire à l’environnement et au bien être animal, je vais finir végétarienne alors que j’adore le saucisson mais je ne peux pas accepter cette évolution toujours vers le pire, je ne vois pas d’autre solution que de rejeter en bloc ce type d’élevage, j’exerce mon droit de retrait de consommateur ! Même économiquement, les éleveurs se trouvent en situation vulnérable / cours de la viande, cours des aliments avec de lourds emprunts sur le dos, ce modèle n’est pas confortable non plus psychologiquement pour eux, c’est bon pour qui alors ? pour le commerce amont et aval certainement, le consommateur a une forte responsabilité, il doit aussi absolument s’en saisir.
  •  loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 10h44
    je suis opposée à cette loi.
  •  En désaccord total avec cette loi !, le 15 septembre 2025 à 10h43
    On ne peut pas polluer autant l’environnement pour favoriser quelques filières agricoles. Il y a d’autres moyens, nous devons nous tourner vers une agriculture biologique. Ca suffit de nous empoisonner !
  •  Consultation , le 15 septembre 2025 à 10h43
    Je ne veux pas de ces élevages concentrationnaire s.
  •  Contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 10h42
    Je suis contre la loi Duplomb qui va à l’encontre de l’évolution des droits des animaux, reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Comment peut-on valider ce type d’aberrations en 2025 dans un pays dit civilisé? Sommes-nous dirigés par des personnes dénuées de toute forme d’intelligence?
  •  NON, le 15 septembre 2025 à 10h41
    Ouvrez les yeux !
  •  Opposition à la Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 10h41
    pensez à la démocratie, pensez au bien-être animal, pensez aux autres humains et arrêtez de prioriser toujours des démarches mercantiles