Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

La loi Duplomb ne fait que prolonger un système à bout de souffle, et ne prépare en rien la conversion de notre agriculture vers un modèle beaucoup plus respectueux de la santé humaine et de l’environnement. Elle dessert en fait les intérêts à moyen et long terme des agriculteurs eux-mêmes. Le projet de décret présente le paradoxe de faciliter de façon honteuse l’extension d’installations polluantes, en réduisant ou supprimant les contrôles environnementaux, quand les formalités imposées aux particuliers et aux entreprises pour des travaux sur leurs propres locaux d’habitation ou de travail ne cessent au contraire de se complexifier (démarches de PC imposées dans les PLU). Incohérent, illogique, et dommageable pour la démocratie et une utilisation des territoires plus respectueuse de tous les besoins, ceux de l’homme et ceux des écosystèmes !

Je m’oppose à ce décret car il favorise encore et toujours l’agriculture intensive qui est un non sens écologique et nuit aux petits agriculteurs déjà dans des situations plus que précaires alors qu’à mon sens ce sont eux qui sont porteurs d’une agriculture saine et de qualité.

Ce décret, constitue à la fois un déni démocratique et une menace sanitaire d’une ampleur considérable. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure profondément antidémocratique. En empêchant tout véritable débat au sein de l’Assemblée nationale, ce texte s’est affranchi de la légitimité indispensable à l’élaboration de normes qui engagent à la fois la santé publique, l’environnement et l’avenir de l’agriculture française. Le recours à une procédure d’urgence et la mise à l’écart des représentants de la nation privent les citoyens d’un débat transparent et contradictoire, pourtant au cœur du fonctionnement démocratique. L’exécutif doit avoir en tête que cette manière de légiférer affaiblit la confiance dans nos institutions et nourrit les populismes.

Sur le fond, les mesures qu’il contient sont particulièrement inquiétantes. Le relèvement des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, ainsi que celui du seuil d’autorisation pour les bovins, ne bénéficiera en réalité qu’aux plus grands élevages concentrationnaires. Ces structures industrielles, déjà largement favorisées par l’évolution des politiques agricoles, se verront encore renforcées, accentuant la spirale de la concurrence déloyale. Car ce modèle pousse irrémédiablement les prix vers le bas, écrasant au passage 95 % des paysans français qui ne fonctionnent pas sur le mode de l’hyper-concentration. Loin d’aider les agriculteurs, cette loi menace directement l’équilibre économique du monde paysan, en accélérant la disparition des petites exploitations.

Les conséquences environnementales sont tout aussi préoccupantes. Les agrandissements de « fermes-usines » se traduiront par une consommation d’eau démesurée dans des territoires déjà fragilisés par les sécheresses récurrentes. À cela s’ajoutera une pollution accrue : nitrates et phosphates dans les cours d’eau, contamination des nappes phréatiques, destruction de la biodiversité aquatique et dégradation de la vie des sols. Les coûts de dépollution et de gestion des ressources seront ensuite reportés sur la collectivité, alors même que ces choix profitent à une poignée d’industriels.

Les risques sanitaires, eux, ne peuvent être sous-estimés. Les élevages intensifs de grande dimension constituent de véritables foyers de prolifération bactérienne et virale. Les conditions de promiscuité extrême, associées à l’usage massif d’antibiotiques, favorisent l’apparition de résistances antimicrobiennes et de recombinaisons virales pouvant donner naissance à de nouveaux agents pathogènes. Dans un contexte mondial marqué par des pandémies d’origine animale, choisir d’accroître ces risques relève d’une irresponsabilité majeure.

À cela s’ajoute la question du bien-être animal. Ces systèmes industriels relèguent les animaux au simple rang de matière première, dans des conditions de vie déplorables qui vont à l’encontre des attentes croissantes de la société en matière d’éthique et de respect du vivant. Les nuisances pour les riverains – odeurs, bruit, pollution atmosphérique – s’intensifieront également, altérant durablement la qualité de vie dans les territoires concernés. Enfin, ces projets géants modifient en profondeur l’aménagement du territoire, avec des bâtiments disproportionnés et des flux logistiques accrus, souvent au détriment des paysages, du tissu rural et de l’économie locale.

Il n’existe aucune justification valable à un texte comme celui-ci. Faciliter l’enrichissement de quelques industriels en court-circuitant les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique est non seulement une faute morale, mais aussi une erreur stratégique qui hypothèque l’avenir de notre agriculture. Nous devrions collectivement partir dans la direction totalement opposée pour proposer une agriculture durable aux futures générations. C’est pourquoi ce décret doit être abrogé sans délai, ou, à minima, renvoyé devant la représentation nationale afin qu’un débat parlementaire digne de ce nom puisse enfin avoir lieu. Il en va de l’avenir de nos territoires, de la santé publique et de la crédibilité même de notre démocratie.

Ce décret vise à relever le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » ou « déclaration » et ce, sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Non seulement ce relèvement des seuils bénéficierait exclusivement aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels, mais il aura également des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire, etc. Il est donc grand temps de cesser de céder aux sirènes de la croissance portées par les lobbies de l’agro-industrie qui continuent de ruiner notre planète.

Je suis contre cette extension de loi.

L’augmentation des tailles des élevages industriels ne va pas dans le sens de la protection de l’environnement et du bien être animal. Les citoyens et consommateurs n’ont pas besoin d’avoir accès à plus de viande en quantité mais plus de qualité

Au titre de la préservation d’une agriculture paysanne, je m’oppose au modèle agro-industriel qui nuit à la santé des personnes et de l’environnement et détruit la biodiversité. Les critères relevant des ICPE ne doivent en conséquence pas être relevés.

je vis en milieu rural et je constate la détresse et l’incompréhension croissante des agriculteurs coincés dans un système productiviste qui ne respecte pas leur travail et leur engagement au service du vivant.

lever les "contraintes", ce n’est pas cela. Ce texte nuit même aux agriculteurs.

Ce relèvement des seuils (plus que doublement dans certains cas, quasi doublement dans les autres) ne permettra certainement pas de lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ou d’agricultrice, mais bénéficiera exclusivement aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs et éleveuses français-es et au seul bénéfice de quelques industriels. Les conséquences seront catastrophiques sur la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je tiens à exprimer mon désaccord sur le projet de décret, pour deux raisons la première sur la forme il montre un total mépris de la démocratie car le premier ministre étant destitué par la volonté de l’assemblée plus aucun geste n’était moralement légal puisque la volonté du peuple s’était exprimée. La seconde est sur le fond on simplifie des actes d’agrandissement d’exploitation sans contrôle qui, non seulement ne seront pas conformes à la législation, mais qui entraîneront des dégâts dans le domaine de la pollution (eaux, air), de l’économie, de la maltraitance animale. Les attaques à l’eau auront des effets collatéraux dans le domaine de la santé (on connaît les dégâts des algues vertes, des cyanobactéries) entraînant des surcoûts pour la santé, le tourisme et sous la forme de fourniture d’eau en bouteille pour les mairies. Sans parler de déséquilibres dans le monde paysan qui se traduiront mécaniquement par la disparition des petits exploitants augmentant la désertification du monde rural. Il faut donc s’opposer à ces projets de décrets.

À Riec-sur-Bélon (29340), déjà plus de cochons que d’habitants et avec les autorisations prefectorales d’agrandissement d’élevages industriels déjà existants = une pollution de nos 2 rivières Le Bélon et L’Aven et des plages estuaires Kerfany + Trenez et Port Manech de plus en plus importante. LES ALGUES VERTES !!! Vous ne pourrez pas dire … on ne savait pas. https://nantes.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-la-proliferation-des-algues-vertes-en-bretagne

Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. En effet, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Concernant le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Les fermes-usines sont un scandale et il est temps de respecter le bien-être animal et l’environnement !

C’est une catastrophe écologique et environnementale que d’autoriser de plus grands sites d’élevages industriels qui seront d’autant plus terrible pour la condition animale. La facilitation de projet écocide comme les méga bassines est également scandaleux … NON à la loi Duplomb dans son ensemble !

Je suis contre cette loi qui négative la parole des citoyens ! NON, NON !!

Je m’oppose à ce décret , le 15 septembre 2025 à 10h33 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Il avantage par ailleurs uniquement les exploitations industrielles, au détriment de l’environnement, de la qualité des viandes, du bien être animal

Bonjour ; je m’oppose globalement à l’application de ce texte, qui a beaucoup plus d’inconvénients que d’avantage !!

Quel morgue de faire passer de tels décrets et appel à consultation par un ministre démissionnaire pour une loi Duplomb désavouée par plus de 2 millions de français et françaises !

Je m’oppose à ce décret, un déni démocratique : la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a aucune légitimité, il n’y a eu aucun débat à l’Assemblée nationale !

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs et éleveuses françaises.

Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation, pollution des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique .

Non !

Bonjour, Je suis en désaccord avec la libération des règles de la loi Duplomb facilitant l’agrandissement des élevages industriels. Ceci va à l’encontre des orientations que nécessite l’adaptation des exploitations d’élevage au changement climatique. Ce sont plutôt des exploitations en polyculture élevage qu’il faut promouvoir . Nos politiques sont au ordres des lobbies de l’agro industrie qui détruit ce qui reste de biodiversité dans notre pays et vient ajouter des doses supplémentaires de polluants qui s’écoulent des rivières vers la mer . C’est une vision à court terme qui ne prend pas du tout en compte l’objectif de maîtrise de l’élévation de la température en 2100 que vont devoir supporter nos arrières petits enfants. La surproduction de viandes industrielles est génératrice de masses de CO2 qui ne sont pas du tout en corrélation avec cet objectif de diminution de production de CO2 par habitant /an (5T/h/an en 2050 et 2T/h/an en 2100. Le maintien de l’agriculture française résiliente au réchauffement climatique passe par une autre stratégie qui vise à rendre cette agriculture quasi indépendante des intrants chimiques et de l’approvisionnement de nourriture maïs et soja OGM importés de pays où la déforestation est la règle pour permettre ces cultures OGM intensives.