Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Marre…., le 15 septembre 2025 à 10h58
    La nourriture est censée être les briques qui nous constituent… Marre d’être empoisonnée à petit feu, ou de manger des aliments qui ne nourrissent pas, sous des prétextes fallacieux. Et l’élevage en batterie, beurk…..
  •  Ferme désaccord, le 15 septembre 2025 à 10h57
    Nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis depuis 2 siècles, et lorsque quelqu’un tente d’arrêter le massacre, les irresponsables s’empressent d’accélérer le processus. Darwin doit se retourner dans sa tombe quand il voit que l’espèce humaine va à l’encontre des principes fondamentaux de la vie qui consistent à faire tout ce qu’il faut pour assurer la survie de son espèce.
  •  Opposé au décret relevant les seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 10h57
    Je m’oppose à l’application du décret visant un "relevage des seuils ICPE". Ce serait une aberration écologique (et l’élevage intensif l’est déjà en soi).
  •  Non à l’agrandissement abusif, le 15 septembre 2025 à 10h56

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique ; la loi n’a pu être débattu à l’Assemblée Nationale, alors même que nous constatons qu’une partie des Français a renseigné son opposition à ce texte via une mobilisation importante en pétition.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins va poursuivre la problématique de mauvaise prise en compte du bien-être animal dans de grands élevages industriels. Alors même que nous savons qu’il faudrait manger moins de viande (pour sa santé et celle de l’environnement), alors même que les petits producteurs (ceux-là même qui n’ont pas un tel cheptel productif) ont du mal à vivre de leur activité, alors même qu’il faudrait limiter la taille des élevages industriels pour limiter leur emprise foncière et leur impact environnemental sur les sols, l’air, l’eau… ce décret souhaite permettre à de grands industriels de produire toujours plus vite et toujours davantage une viande de mauvaise qualité, élevée dans des conditions insoutenables.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  opposition au projet de décret pour faciliter l’agrandissement des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 10h56
    une aberration !
  •  Non à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 10h56
    Je m’oppose à ce décret autant sur la forme que sur le fond. Ce décret n’est aucunement démocratique et encore moins écologique. Non au lobbysme des plus grand au détriment des plus petits. Non aux normes anti-environnementales. Il est tant de revoir vos façons de penser et d’agir messieurs-dames les politiques.
  •  L’industrie n’a rien à faire dans l’elevage, le 15 septembre 2025 à 10h55
    Respecter les équilibres des territoires : écologiques sociaux humains impose de ne point transformer le vivant en industrie de masse . Capitalisme mortel pour le développement économique local.
  •  Je suis contre !!!!, le 15 septembre 2025 à 10h55
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Ce décret favorise les grosses exploitations industrielles et va à l’encontre de la protection de l’environnement. A l’heure où il est grand temps de préserver la ressource en eau et les écosystèmes, ce décret est un non-sens.
  •  Je m’oppose, le 15 septembre 2025 à 10h55

    Je m’oppose à ce décret qui est anti démocratique. Le gouvernement et le président en particulier ne sont absolument pas dignes de confiance. Cela me donne honte ! Je suis pour une agriculture juste, et pour une protection de l’environnement (la faune, la flore et nos corps à nous citoyens !)
    Cette loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    L’élévation des seuils ICPE ne visent qu’à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    C’est une catastrophe pour la ressource en eau, cela augmente les risques sanitaires, c’est une honte pour les conditions de vie des animaux, cela est source de nuisances de voisinage (pollution proche, risque bactériens et viraux, nuisance sonore et olfactive), l’aménagement du territoire devrait favoriser l’accompagnement de réhabilitation des cours d’eau, les aides baissent de ce côté là et les petites structures devraient être votre priorité !!! Vous allez à contre sens de la logique des rapports du GIEC !

    J’ai honte de ce gouvernement que vous facilitez M. Macron qui ne bénéficie qu’à l’enrichissement de quelques industriels et qui court-circuite les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à cette loi !! Oui à la protection de nos agriculteurs par des barrières douanières adéquates !!, le 15 septembre 2025 à 10h55
    Soutenons nos agriculteurs en changeant nos politiques agricoles, pas en empoisonnant notre environnement et par là même nos enfants.
  •  Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 10h55
    Je suis contre ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il s’agit d’un véritable déni démocratique, écologique et sanitaire qui va à l’encontre de l’intérêt de la population et de la majorité des agriculteurs.
  •  STOP aux méga élevages et à la destruction des écosystèmes au bénéfice des plus riches ! Nous exigons une consultation réllement démocratique sur l’ensemble de la loi !, le 15 septembre 2025 à 10h54

    Je demande le retrait de ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire.
    La procédure qui a vu l’adoption de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est inédite et ubuesque en ce qu’elle a empêché tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les élevages de porcs et de volailles et du seuil d’autorisation pour les élevages de bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Cette disposition est NÉFASTE POUR LE MONDE PAYSAN.

    Les conséquences de l’agrandissement de fermes-usines déjà surdimensionnées au vu de leurs IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX SERONT CATASTROPHIQUES pour la ressource en eau (entrainant surconsommations et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), augmenteront les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il est totalement INJUSTIFIÉ de faciliter l’enrichissement de quelques industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  CONTRE ce projet de décret !, le 15 septembre 2025 à 10h54
    C’est un véritable non sens de vouloir augmenter l’élevage intensif, qui nuit à l’économie des indispensables "petits" agriculteurs , à la santé des français, et à la survie d’une terre sur-polluée. Je suis fondamentalement CONTRE !
  •  NON à CE DECRET ! OUI au RESPECT du VIVANT et de la DEMOCRATIE, le 15 septembre 2025 à 10h54
    Je vous fais part de mon opposition et de mon indignation à l’égard de ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Le débat démocratique a été empêché, le décret est illégitime. Il ne vise qu’à favoriser les élevages massifs, contre tout bon-sens, au mépris des nécessités écologiques et du bien-être du Vivant. Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, à moins que nous ne nous trouvions plus en démocratie ?
  •  Défavorable, le 15 septembre 2025 à 10h54
    Je m’oppose fortement à ce décret. La loi n’ayant même pas été débattue à l’Assemblée nationale, elle n’a aucune légitimité. Le relèvement de ces seuils ne profitera qu’aux plus grands élevages et forcera tous les éleveurs à tirer leurs prix vers le bas. Sans parler des conséquences catastrophiques pour les ressources en eau, pour les conditions de vie des animaux et les risques sanitaires. Il faut garder et renforcer les procédures de contrôle environnemental et de bien-être animal et arrêter de faciliter l’enrichissement des plus gros industriels.
  •  Application de la loi Duplomb., le 15 septembre 2025 à 10h53
    Je m’oppose à l’application de la loi Duplomb car cela est un retour en arrière dangereux pour la santé du genre humain et que l’avancée précédente aurait dû servir d’exemple à l’Europe et le monde entier. Quel monde laisserons-nous à nos petits enfants ? J’ai honte pour vous !
  •  Contre ce décret qui ne protège rien, le 15 septembre 2025 à 10h53
    Stop à ces décrets qui ne profitent qu’à un très petit nombre, mais constitue une vraie menace pour la planète et le vivant. Occupez vous plutôt de soutenir l’agriculture à petite échelle seule capable de respecter le vivant et la santé de tous.
  •  Application de la loi Duplomb : agrandissement des élevages industriels., le 15 septembre 2025 à 10h53

    Il me semble qu’il y a aujourd’hui suffisamment d’exemples et d’expérience pour mettre en évidence que la sur-concentration des animaux d’élevage n’apporte que des méfaits aussi bien au niveau sanitaire qu’à celui de la qualité des produits alimentaires qu’elle génère.
    Alors, pourquoi continuer la fuite en avant en se bandant les yeux?
    Au nom de quels intérêts? Pour qui ?

    Bernard Molliex, paysan retraité.

  •  OPPOSITION FERME, le 15 septembre 2025 à 10h53
    Je suis absolument contre ce projet de décret ce lundi 15 septembre à 10h50. Il est aberrant qu’en 2025 nous en soyons là… Un pas en avant 1000 pas en arrière. Les conséquences seront dramatiques pour tout le monde.
  •  Contre le relèvement des seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 10h52
    Je suis agriculteur, et comme 95% des agriculteurs français cette loi va me pénaliser. La viande issue des fermes usines va pouvoir être moins cher, au détriment de la qualité de l’eau et des risques sanitaires. Est-ce qu’il va falloir que je baisse encore mes prix et donc mon revenu pour m’aligner ? Cette loi est sensée aider les agriculteurs, mais elle ne fait que les enfoncer encore plus. Par contre elle favorise bien les riches financiers qui investissent dans ce type de fermes-usines, merci pour eux !