Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose formellement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires au détriment de 95% des éleveurs français. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, une souffrance animale encore plus intolérable, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Contre la loi Duplomb notamment au sujet de la Biodiversité : La concentration accrue d’animaux favorise l’artificialisation des sols et détruit les écosystèmes locaux.

Stop à la fuite en avant. Le temps n’est plus à cette logique productiviste d’un autre âge. Marre d’une agriculture qui fait fi du bien être animal, de la biodiversité, et qui saccage notre environnement !

Ces augmentations délirantes des capacités d’augmentation des élevages industriels signent la destruction irrémédiable de nos milieux naturels du fait de l’impact des divers pesticides, de l’arasement de ce qui reste de couverture végétale " exigé" par les besoins des machines de plus en plus gigantesques. Les animaux n’existent plus que comme " minerai" . Ces dispositions sont une honte pour notre pays et ne sont que mépris pour les citoyens ! Nous en demandons le retrait ! j’ ai participé pendant 15 ans aux sessions des Coderst du département de la Manche ( 50) et ce que je dis repose sur la connaissance du terrain.

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte que nous vivons sur une planète dont les ressources ne sont pas infinies et dont nous devons prendre soin afin d’y vivre en harmonie. "Là où se trouve une volonté, il existe un chemin".

Plus de 2 millions de français ont déjà dis non à la loi Duplomb ; le profit au détriment de la vie, c’est toujours non ! Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique ne sont pas là pour faire joli.

Oui au vivant, oui à l’agriculture paysanne soucieuse du bien être animal, oui à une production agricole sobre en énergie et durable.

L’agrandissement autorisé des élevages n’ayant pas fait l’objet d’une procédure environnementale et sanitaire, ni un débat à l’assemblée nationale est anti démocratique. Je m’oppose à son application, compte tenu qu’elle aboutit à construire des "fermes - usines"avec tous les inconvénients que celles-ci entraînent : pollution des sols , des nappes phréatiques, de l’environnement de ces firmes ainsi que de la concurrence déloyale de "plein fouet" avec ceux qui entendent produire de la qualité dans des conditions harmonieuses avec les besoins de la population.

il n’est pas normal d’autoriser des produits dangereux … comment faisait-on avant ???

En tant que citoyen préoccupé par l’avenir de notre agriculture et de notre environnement, je souhaite exprimer ma ferme opposition à ce décret d’application de la loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".

Cette loi constitue selon moi un véritable déni démocratique. Son adoption par une procédure exceptionnelle qui a empêché tout débat parlementaire normal à l’Assemblée nationale lui fait perdre toute légitimité démocratique. Les citoyens que nous sommes ont le droit à ce que les lois qui nous concernent fassent l’objet d’un débat public approfondi.

Au-delà de ces considérations de forme, je m’inquiète profondément des conséquences concrètes de ce texte. Le relèvement des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, ainsi que celui du seuil d’autorisation pour les bovins, ne profitera qu’aux plus grandes exploitations industrielles. Cette mesure risque de créer une concurrence déloyale qui tirera les prix vers le bas, pénalisant ainsi la très grande majorité des éleveurs français - environ 95% d’entre eux selon les estimations.

En tant que citoyen attaché à la préservation de notre environnement, je suis particulièrement préoccupé par les risques que font peser ces agrandissements d’élevages industriels :

- La dégradation de la ressource en eau, tant par la surconsommation locale que par la pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques
- L’augmentation des risques sanitaires, ces concentrations d’animaux créant des conditions propices au développement de résistances bactériennes et de recombinaisons virales dangereuses
- La détérioration des conditions de bien-être animal
- L’aggravation des nuisances pour les riverains
- Les impacts négatifs sur l’aménagement harmonieux de nos territoires

Je ne comprends pas la logique qui consiste à faciliter l’enrichissement de quelques acteurs industriels au détriment de l’intérêt général, tout en contournant les procédures de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique qui protègent nos concitoyens.

C’est pourquoi je vous demande instamment de reconsidérer ce décret et de privilégier une approche qui soutienne véritablement l’ensemble du monde agricole français, dans le respect de l’environnement et de la santé publique.

Je m’oppose à ce décret , le 15 septembre 2025 à 10h18 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Il avantage par ailleurs uniquement les exploitations industrielles, au détriment de la production locale, de l’environnement, de la qualité des viandes, du bien être animal.

Le relèvement des seuils ICPE pour les élevages de porcs et de volailles constitue une régression environnementale et démocratique. Ces seuils ont été instaurés afin de protéger l’eau, l’air, les sols et la santé des riverains face aux pollutions massives générées par l’élevage industriel : rejets d’azote et de phosphore responsables d’eutrophisation, émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, prolifération des algues vertes, nuisances olfactives et sanitaires.

En relevant ces seuils, on prive les citoyens de la garantie d’une étude d’impact, d’une enquête publique et de la possibilité de faire valoir leur voix dans les décisions locales. Ce choix favorise le développement de méga-élevages au détriment des petites exploitations paysannes, alors même que la concentration des animaux accentue les risques sanitaires (zoonoses, résistances aux antibiotiques) et aggrave les crises écologiques déjà documentées.

Plutôt que d’affaiblir les contrôles, l’urgence est d’accompagner les éleveurs vers des modèles plus durables, respectueux du bien-être animal, de l’environnement et des territoires. Le relèvement des seuils ICPE va à contre-courant des engagements climatiques, des objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des attentes de la société en matière de transparence et de justice environnementale.

En favorisant une agriculture industrielle et intensive ce décret favorise la destruction de l’environement et les risques sanitaires.

La nature a déjà bien assez de plomb dans l’aile ! N’en rajoutez pas !

Cessons les dérives mercantiles sans prise en compte du bien-être animal, sans prise en compte des conséquences environnementales ! Faites du bon et non du pas cher. Cessez d’abimer le vivant.

Ma chère petite-fille, tu as déjà subi beaucoup de malheur dans le monde d’agriculteurs où tu vis. Ton père s’est suicidé, ta mère a un cancer du sein. Et pourtant tout ne fait que s’aggraver. Une loi anti démocratique, qui ne tient pas compte de l’aggravation des problèmes environnementaux a été adoptée sans légitimité. On va augmenter la souffrance animale avec de plus en plus de bovins qui ne voient jamais l’herbe, de poules qui ne savent pas ce qu’est que gratter le sol, etc. tous ces animaux nourris de produits emplis de pesticides et insecticides. C’est malheureusement la viande dont tu te nourris et qui te rend si faible. Tout cela au profit de gros industriels. La consommation d’eau va augmenter alors que le réchauffement climatique devrait permettre de préserver cette ressource et la partager équitablement. J’ai réussi à garder un petit havre de paix, un terrain avec des arbres, j’élève quelques poules, canards et lapins et je cultive mon potager sans apport chimique. J’ai la chance d’avoir encore quelques oiseaux dans les haies qui entourent mon terrain. Si tu veux rester dans l’agriculture, laisse tomber toute la chimie, les antibiotiques pour les animaux, tu leur donneras de l’espace extérieur, je t’y aiderai. Ta grand-mère qui veille sur toi.

Ce décret va à l’encontre de la sauvegarde de la biodiversité et de la vie sur terre, il ne prend en compte que le rapport financier pour les exploitants. Il fait passer l’argent immédiat avant la santé de notre planète.

Cette loi est un déni de réalité et montre une fois de plus que ceux qui sont censés nous représenter ignorent la perte de biodiversité causée par la chimie, qui sera aussi la nôtre à plus long terme, ignorent l’existence des algues vertes, ignorent que la plupart des élevages intensifs dont déjà au dessus des normes (les contrôles sont insuffisants), ignorent qu’une agriculture produite de cette manière ne peut pas nourrir correctement sa population en surexploitant les animaux, et enfin confondent l’agriculture (dont ils parlent sans cesse) et l’agro-industrie (à laquelle ils font en réalité référence) : l’agriculteur n’est pas un industriel, l’agriculture biologique est viable lorsqu’elle n’est pas torpillée par les lobbys et par le souci de fournir des dividendes à des actionnaires.

En désaccord avec ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

La loi Duplomb facilite l’agrandissement des élevages industriels, ce qui est une aberration. Les gros élevages concentrationnaires provoquent de grandes souffrance aux animaux, parqués par centaines ou milliers, et ont des effets délétères pour l’ensemble du vivant (écosystèmes, nuisances pour les riverains, ressources en eau…). Il est temps d’écouter la Terre et de faire preuve de bon sens.