Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à ce décret. La procédure qui a permis d’adopter la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a empêché un réel débat démocratique à l’Assemblée Nationale. À quoi sert donc d’élire des députés ? Les modifications qu’entraîne cette loi, concernant le relèvement des seuils ICPE et les seuils d’autorisation ne profitent qu’aux éleveurs de très grands élevages au détriment des petits éleveurs qui recherchent la qualité de leurs produits. Ces modifications favorisent les agrandissements de fermes usines en les rendant encore plus écocides et en augmentant les risques sanitaires au sein des élevages, les nuisances de voisinage, tout cela sans passer par les procédures normales de contrôle environnemental et sanitaires. C’est une mise en danger de la santé publique pour le profit de quelques-uns.

Ce décret permet aux plus grandes exploitations de s’agrandir toujours plus, laissant les petits éleveurs que des miettes. Il est difficile pour les petites exploitations de concurrencer de plus grandes exploitations. Les concentrations des pollutions (biologique, sonore, olfactive, écologique, visuelle) par ces futures grandes exploitations se font au détriments des plus petits exploitants, de la santé des riverains et de l’écosystème de tous. Pour ces raisons, je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Merci d’écouter les français.es et de ne pas mettre en place cette loi pour le bien de tous.tes

Quand nos représentants œuvreront t ils pour notre protection et non pour la destruction de notre environnement? Quand œuvreront t ils a réduire nos souffrances et non à produire plus de souffrance pour nos animaux d’élevage ? Quand nos dirigeants prendront t ils soin de nos vies et non du profit de quelques uns?

Je m’oppose à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. Stop aux lois qui détruisent l’environnement et favorisent les exploitations dévastatrices.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Les dispositions que conserve la loi Duplomb sont insoutenables.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux grandes fermes-usines, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de l’immense majorité des éleveurs français. Nous sommes nombreux à craindre les conséquences pour l’aménagement du territoire, la ressource en eau (consommation ET pollution pour les cours d’eau et les nappes), les risques sanitaires (y compris création de résistances et des recombinaisons inquiétantes), les conditions de vie des animaux, etc. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Je m’oppose à ce décret.

Je m’oppose fermement à ce projet qui va à l’encontre de la protection du Vivant…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et non légitime empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je ne suis pas en accord avec ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a pas été adoptée à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Relever les seuils pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins ne touchera que les gros élevages. Les prix seront plus bas au détriment de la majorité des éleveurs français. L eau, bien commun qu il faut préserver, deviendra une denrée rare, elle ne doit pas servir aux agrandissements de fermes-usines. Les conséquences seraient dramatiques (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, sanitaire et écologique. Ce dernier vise à mettre en application une partie de la loi dite Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Or, celle-ci n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inhabituelle en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) au mois de juin 2025 sans aucun débat à l’Assemblée nationale ! La pétition qui a recueillie plus de 2 millions de signatures lors de l’été 2025 est révélatrice de ce sentiment antidémocratique de la procédure d’adoption de cette loi. A minima, un débat sur cette loi dite Duplomb doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; comme l’y oblige le règlement de la chambre basse du Parlement lorsqu’une pétition dépasse les 500 000 signatures.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages ! Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau ; les risques sanitaires seront accrus ; les conditions de vie des animaux dégradées ; etc….

Il n’est pas normal qu’une loi, sous prétexte de faciliter l’exercice du métier d’agriculteur, facilite au contraire l’enrichissement de quelques industriels et normalise le court-circuitage des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique garantes de notre santé à tous.
Faisons autrement.

Je suis opposée à ces projets de décret qui conduiraient à augmenter les nuisances environnementales générées par les élevages intensifs et ne réduiraient en rien la concurrence inéquitable entre grandes exploitations agro industrielles et élevages à taille humaine.

Ces projets ne peuvent qu’entretenir le mal être des travailleurs salariés travaillant dans ces élevages et des animaux d’élevage.

Il faut sauver l’agriculture paysanne à échelle humaine qui est source d’emploi et de bien être animal en opposition totale avec l’agrandissement des élevages industriels.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, sanitaire et écologique. Ce dernier vise à mettre en application une partie de la loi dite Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Or, celle-ci n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inhabituelle en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) au mois de juin 2025 sans aucun débat à l’Assemblée nationale ! La pétition qui a recueillie plus de 2 millions de signatures lors de l’été 2025 est révélatrice de ce sentiment antidémocratique de la procédure d’adoption de cette loi. A minima, un débat sur cette loi dite Duplomb doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; comme l’y oblige le règlement de la chambre basse du Parlement lorsqu’une pétition dépasse les 500 000 signatures.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages ! Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau ; les risques sanitaires seront accrus ; les conditions de vie des animaux dégradées ; etc….

Il n’est pas normal qu’une loi, sous prétexte de faciliter l’exercice du métier d’agriculteur, facilite au contraire l’enrichissement de quelques industriels et normalise le court-circuitage des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique garantes de notre santé à tous.
Faisons autrement.

Je m’oppose fortement à cette absurdité,qui n’est favorable qu’aux industriels et non pas aux paysans. Les animaux enfermés dans ces fermes usines subissent une vie effroyable qui ne finira qu’à l’abattoir où le respect n’est pas de mise. Ces élevages sont sources de virus et autres joyeusetés. De plus une énorme quantité d’eau sera nécessaire. Et je ne suis pas sûre que les habitants proches de ces horreurs soient prêts à les accepter ! NON

je suis contre l élevage intensif ,pour la sauvegarde des petites exploitations ,

pour la protection du vivant :contre les pesticidre

Je m’oppose fortement à cette absurdité,qui n’est favorable qu’aux industriels et non pas aux paysans. Les animaux enfermés dans ces fermes usines subissent une vie effroyable qui ne finira qu’à l’abattoir où le respect n’est pas de mise. Ces élevages sont sources de virus et autres joyeusetés. De plus une énorme quantité d’eau sera nécessaire. Et je ne suis pas sûre que les habitants proches de ces horreurs soient prêts à les accepter ! NON à DUPLOMB

Cette loi s’inscrit à rebours total des enjeux environnementaux pressants, il faudrait que la classe politique de droite arrête de se voiler la face en pensant que la souveraineté alimentaire passera par les grosses exploitations industrielles alors qu’elle doit reposer sur les circuits courts et les petites parcelles !

Hélas une fois de plus, ce sont les animaux qui subissent les affres de nos errances politiques.
Les élevages industriels sont un non-sens à la vie naturelle que ces animaux sont en droit de vivre. Les élévages industriels polluent nos terres, nos rivières, l’air et la mer. Ils fournissent une viande bon marché mais de mauvaise qualité, au détriment des animaux qui y sont très malheureux, mais aussi des humains qui ingèrent de protéines, certes, mais aussi des antibiotiques et autres traitements nécessaires pour arriver à faire survivre le bétail dans de telles conditions d’enfermement.
Je vous demande de revenir à plus raisonnable.
Merci

Nathalie Baron

Quand sera-t-il enfin décidé de favoriser la biodiversité (indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes dont ceux qui nous nourrissent) et une polyculture et un élevage à taille humaine, dans une véritable transition pour laquelle il faut accompagner avec soin les agriculteurs et éleveurs. Marie-Alexandre Perraud