Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Bonsoir à vous, suite à la loi du plomb concernant l’élevage intensif.Le décret du plomb va faire qu’augmenter les souffrances aux animaux d’élevage, celà est inacceptable.Je m’oppose à ce décret qui ouvre une nouvelle voie aux mauvaises conditions de vie de nos amis les bêtes .je m’oppose au projet de décret,qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Faire souffrir des êtres vivants, n’a jamais rendu la terre plus belle. Je me permets avec enthousiasme de croire que vous ferez les bons choix Cordialement Stéphane

Je m’oppose à ce décret.
Faciliter la création et l’extension des grands élevages intensifs n’a aucun sens.
La souveraineté alimentaire de la France est largement assurée, vu que selon PerfAlim la performance nourricière en protéine animale de la Ferme France correspond à 161 millions d’humains. Ça suffit ! C’est même trop !
Méthane et N2O réchauffent le climat, le problème des algues vertes est loin d’être réglé, la pollution de l’air et l’eutrophisation des milieux pas non plus, les excédents azotés perdurent, l’élevage français dépend des importations de soja et d’engrais minéral pour nourrir son cheptel (et les effluents fertilisants proviennent largement de ces importations), la biodiversité s’effondre. L’élevage contribue fortement au dépassement des limites planétaires.
Vouloir favoriser les installations d’agriculteurs dans l’élevage intensif, c’est aggraver le fossé entre l’agriculture et la société. C’est soutenir un métier qui est d’une brutalité inouïe envers les animaux, et je parle surtout de la brutalité des privations (pas besoin de coups) infligées aux animaux. Les jeunes ne méritent pas qu’on les pousse dans ce piège.
Mesdames et Messieurs les Ministres et les élu/e/s, comment pouvez-vous vous tromper à ce point, et vous laisser séduire par le baratin du « métier passionnant » et du « savoir-faire » et du « aimer ses animaux » alors qu’en production de masse on les prive de tout ce qui rendrait leur vie intéressante et heureuse et digne d’être vécue ? Quelle ignorance, quel manque de culture scientifique ! Il y a pourtant une autre voie. Vous pourriez avec vos lois permettre aux éleveurs de sortir de l’élevage hyperproductif, concentrationnaire, en claustration et automatisé, et de retrouver une relation amicale et affectueuse respectant les besoins des animaux, en harmonie avec les milieux naturels, en leur assurant un revenu décent. Attaquez-vous au cadre économique.
Il n’y a pas d’élevage durable sans diminution des cheptels. Ce décret est complètement absurde.
Sachez que nous, les > 2 M de signataires de la pétition contre la Loi Duplomb, sommes très en colère ; nous en avons ras-le-bol d’être gouvernés par la FNSEA.
Par ailleurs toute cette règlementation ICPE pour l’élevage atteint des sommets pour ce qui est la combinaison entre complexité et inefficacité (et on comprend l’agacement des éleveurs). Ce n’est pas en rajoutant une couche que vous allez régler le moindre problème. Il n’y a qu’une solution : c’est de sortir de l’élevage de masse. C’est de donner une place à la compassion. C’est de prioriser la santé et le bonheur à la place des volumes.

Tableau 2 : la notice de présentation est totalement insuffisante.
-  Par courtoisie envers le public il aurait fallu indiquer les équivalences des unités de cheptel par espèce et type de cheptel.
-  Pour les porcs il est impératif de calculer les seuils en faisant la somme des animaux présents, donc en additionnant truies, verrats, porcelets et post-sevrage et engraissement. Aborder séparément, sans les additionner pour une même ferme, les truies et les porcs à l’engraissement, est une supercherie irrecevable (alors que certes pays additionnent depuis longtemps).
-  C’est très bien de sortir les porcs biologiques et les élevages de très faible chargement de l’enregistrement (sous d et f). Mais pourquoi pas les volailles ?
-  Pourriez-vous expliquer pourquoi sous d), e) et f) apparaissent différents seuils (350, 300-280 et 380 unités de cheptel ou plus, alors que tous sont sous E avec aucun rayon d’affichage.

Tableau 1 n° 2120 : Je suis profondément indignée par le mélange et l’assimilation, en termes d’impacts, pour les chiens, d’une activité d’élevage et d’un refuge. Je ne conteste pas du tout la nécessité de règles sanitaires pour tout établissement qui concentre des chiens. Mais l’élevage de chiens pour la vente et pour l’argent est profondément immoral et ne devrait plus exister. Un chien (jeune ou âgé) doit être placé entre de bonnes mains, ce n’est pas fait pour gagner de l’argent avec. Aujourd’hui les éthologues et comportementalistes éclairent les propriétaires de chiens sur les besoins de leurs animaux. Or, détenir de nombreuses chiennes pour les faire reproduire, et d’une manière générale faire vivre des chiens dans des chenils, est incompatible avec la satisfaction de leurs besoins et leur bien-être. Or cette règlementation ICPE avec ses seuils généreux valide et conforte ces comportements humains indéfendables envers les chiens. Et ce sont les refuges qui trinquent et qui s’épuisent à chercher des solutions pour les chiens abandonnés. Bref, il faudra trouver les pistes et les lois d’une transition pour aller vers l’abandon des élevages de chiens en nombre et pour le profit.
Je m’oppose à l’exclusion des chiens âgés de 4 mois ou moins, et il me semble que le seuil de 10 chiens serait suffisant pour les chiens de protection (qui sont de gros chiens). Aussi, je ne vois pas ce que le régime de déclaration a de trop contraignant.

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
- tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
- aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires
- accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;
- menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Ce décret, tout comme l’ensemble de la loi dite "Duplomb" est une véritable hérésie. D’une part car la loi a été adoptée en utilisant une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée Nationale et d’autre part car ce décret qui en découle engendrerait d’importants risques sanitaires et environnementaux ainsi qu’une iniquité au sein du monde agricole.

Relever les seuils des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour les poulets, poules, porcins et bovins ne sera profitable qu’aux plus grands élevages au détriments des 95 % autres, en favorisant une baisse des prix du marché. Cette mesure aura également un coût environnemental très néfaste : consommation accrue d’eau par ces méga-fermes dans une période où cette ressource se doit d’être mieux partagée et économisée face au réchauffement climatique, pollution accrue aux abords de ces complexes industriels par rejets massifs de déchets organiques (dont les nitrates), forte posssibilité d’apparition d’épizooties avec possible recombinaisons/résistances, déni total du bien-être animal dans ces milieux concentrationnaires, nuisance olfactives et/ou sonores pour le voisinage, forte dévalorisation du territoire du point de vue touristique ou immobilier…

Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose donc fortement à ce décret. Bien au contraire, les normes législatives se devraient de favoriser les petits élevages, les circuits-courts et le retour à une paysannerie intégrée au mieux dans les écosystèmes locaux.

Cordialement, Jean-Michel COLIN (88)

Ce n’est pas possible de continuer à avoir des pratiques dont nous savons qu’elles sont néfastes pour tous, toutes et tout (tout court). C’est une aberration en matière de respect de l’environnement, de bien être animal, de conditions de travail et de santé publique. Ces décrets, en relevant les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental devient obligatoire, permettront d’entasser encore plus d’animaux dans les élevages sans contrôle sur leurs conditions de vie ou sur les conséquences environnementales. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses ou encore de 2 000 à 3 000 cochons, c’est intensifier un système déjà insoutenable. Il est incompréhensible de vouloir faciliter ce modèle alors que les pouvoirs publics devraient viser sa réduction, et non son extension.

Désacord, le 28 septembre 2025 à 23h21
Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Ce texte ne devrait même pas exister de nos jours. Comment peut-on accepter que des animaux vivent dans ces bâtiments où ils sont entassés par milliers et maltraités, où ils crèvent dans l’indifférence générale, où ils n’ont d’autre choix que de souffrir durant leur courte vie. Et on veut en entasser encore plus, sans consulter les riverains ? C’est une honte ! Comment des hommes et femmes politiques peuvent-ils voter de tels textes ? Nos campagnes ne doivent pas devenir des usines polluantes qui détruisent notre environnement : regardez ce qui se passe en Bretagne avec tous les élevages intensifs qui polluent l’eau des rivières et créent des algues vertes qui tuent des hommes et des animaux : les politiques veulent-ils vraiment que toute la France soit polluée et que les Français n’aient pas leur mot à dire ? Je crois que malheureusement la réponse est oui

En attente de la prochaine désastre mondiale …résistance aux antibiotiques.

Nous savons aujourd’hui que l’agriculture intensive et chimique a détruit la biodiversité et est la principale cause de son effondrement (perte effroyable des insectes qui sont quasi à la base du réseau trophique !). La loi DUPLOMB dans son entièreté dont ce décret accentue ce mal délétère. NON, NON, NON et NON ! Arrêtons le MASSACRE et revenons à une agriculture paysanne qui, sans parler de ses bienfaits (santé, biodiversité, émission de CO2…etc.) créera de nombreux emplois ! Pensons à nos enfants, à la terre, à l’air et à l’eau pollués que nous allons leur laisser pour survivre !

Je ne suis pas favorable à la loi Duplomb sous tous ses aspects. Et je souhaite conserver des élevages qui respectent les animaux et nous mêmes par la même occasion. Non aux élevages intensifs et aux maltraitances qui s’en suivent ! Stop aux usines à vaches !

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Laurence Guyot St Maur des Fossés 94100

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Je dis non, je participe à la consultation publique.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes)

Les Français s’opposent à la loi Duplomb dans sa totalité, non à l’élevage industriel qui ne profitera qu’à une minorité d’agriculteurs !

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur permet de modifier les seuils ICPE pour les élevages français afin d’aligner les contraintes des éleveurs comme leurs collègues de l UE et, pour certains, de supprimer une surtransposition en alignant le droit français sur le droit européen.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE :
- pour les porcs (de 2000 à 3000 pour les porcs, de 750 à 900 truies reproductrices)
- des volailles (de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !), de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses)
- et du seuil d’autorisation pour les bovins (de 200 à 400 vaches laitières soit un enregistrement simplifié qui passe de 100 à 200 ; de 500 à 800 bovins à l’engraissement soit un enregistrement simplifié qui passe de 400 à 500) ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux avec consommation massive d’antibiotiques, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux (surpopulation et promiscuité, vie enfermée sans possibilité de bouger, modifications génétiques pour une croissance trop rapide, mutilations, alimentation artificielle…), les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Il constitue une avancée pour une amélioration et une facilitation des procédures administratives pour les petits et moyens élevages. La loi Industrie Verte ne correspondait en rien aux exploitations d’élevage.. Le relèvement des effectifs seuils à des niveaux plus cohérents avec ceux pratiqués par nos voisins européens amènera une meilleure visibilité dans leurs projets aux éleveurs qui en profiteront. Dommage que les évolutions IED troublent la mise en œuvre souhaitée par tous les éleveurs.

Je m’oppose à ce décret, qui applique une loi votée de façon anti démocratique et qui bafoue le droit des citoyens français à un environnement sain. Ce décret facilite l’installation d’élevages industriels, alors que ceux-ci ont déjà des effets négatifs dramatiques dans nos campagnes (algues vertes, eaux impropres à la baignade, pollution des eaux, odeurs nauséabondes et plus encore). Ce décret n’apporte rien à la grande majorité des agriculteurs, aux les fermes familiales. Il ne faut pas sacrifier notre environnement, notre cadre de vie, notre santé et le bien-être animal pour quelques industriels. Ce décret est contraire à l’intérêt général.

merci de préserver notre souveraineté alimentaire . Nous ne voulons pas une agriculture à 2 vitesses avec des importations non contrôlables .