Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Défavorabe à ce décret , le 15 septembre 2025 à 14h17
    Déni démocratique, sanitaire et environnemental, je m’oppose à ce décret délétère.
  •  Contre, le 15 septembre 2025 à 14h16
    C’est tout à fait l’inverse du bon sens ! Il faut encourager et aider financièrement les agriculteurs / éleveurs qui souhaitent travailler dans le respect de l’environnement et de la vie animale. Adapter les cultures aux bouleversements climatiques. Modifier nos modes de consommation. (Moins de viande) Cesser le plus rapidement possible de répandre des intrants chimiques polluants.
  •  Citoyenne, le 15 septembre 2025 à 14h16
    Non aux extensions déraisonnables des élevages. Si l’on veut une agriculture respectueuse du vivant (humain et non-humain) il faut changer en profondeur le modèle d’agriculture. C’est maintenant. Arrêtons l’hypocrisie et soyons cohérents dans nos décisions.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 14h16
    Bonjour, je déplore ici un nouveau déni de démocratie et j’affirme mon désaccord profond avec le contenu et l’adoption de la loi Duplomb.
  •  Non a la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h15

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire

    Il n’y a pas de justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h15
    Stop aux exploitations industrielles, respectons les animaux !!! quand allons nous enfin protéger notre planète ? Je suis fermement contre cette loi qui ne va pas sauver les agriculteurs qui produisent à échelle humaine, cela ne peut que profiter à ceux qui produisent en masse et qui font justement "crever" les vrais paysans en vendant à bas prix des animaux élevés dans des conditions monstrueuses !
  •  LOI DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 14h15
    aucune excuse ni profit ne doit sacrifier le bien commun de la biodiversité animale et végétale
  •  Le refus citoyen de la loi Duplomb concerne TOUT son contenu !, le 15 septembre 2025 à 14h15
    Comme plus de 2 millions de personne, je me suis opposé à tout le contenu de la loi Duplomb, y compris à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Elle fait en plus face à un vif et massif refus des citoyens, qu’importe leurs orientations politiques. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Refus, le 15 septembre 2025 à 14h15
    Non à l’agriculture industrielle et aux élevages intensifs ! Arrêtons de construire des installations monstrueuses où les animaux sont des milliers, traités comme de simples objets et non comme des êtres sensibles !
  •  Avis très défavorable, le 15 septembre 2025 à 14h14
    Non à ce projet de décret. La loi Duplomb est un déni démocratique sans débat avec une procédure comme on ne l’a jamais vu - le rapporteur du projet dépose sur son projet une motion de rejet préalable. Juste pour éviter le débat, un passage en force antidémocratique. Donc cette loi et les décrets qui pourront en découler n’ont pas de légitimité. Sur le fond, ce texte avec l’assouplissement de l’élevage intensif va encore plus nuire aux petits agriculteurs et renforcer l’agriculture industrielle qui pompe les ressources de l’eau, nuise au juste prix et absorbe encore plus les subventions européennes au détriment des plus petits. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Sauvegardons notre agriculture à taille humaine dans le respect de l’environnement
  •  Contre le projet de decret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environement, le 15 septembre 2025 à 14h13

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Les dispositions que conserve la loi Duplomb sont insoutenables.

     opposition au relèvement des seuils ICPE porcs volailles et seuil autorisation bovins, le 15 septembre 2025 à 14h04

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux grandes fermes-usines, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de l’immense majorité des éleveurs français. Nous sommes nombreux à craindre les conséquences pour l’aménagement du territoire, la ressource en eau (consommation ET pollution pour les cours d’eau et les nappes), les risques sanitaires (y compris création de résistances et des recombinaisons inquiétantes), les conditions de vie des animaux, etc. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Je m’oppose à ce décret.

     Le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 14h04

    Je m’oppose fermement à ce projet qui va à l’encontre de la protection du Vivant…

  •  DEFAVORABLE , le 15 septembre 2025 à 14h13
    Non aux exploitations intensives.
  •  décret modifiant la nomenclature des installations classées de l’environnement , le 15 septembre 2025 à 14h12
    Déni démocratique, sanitaire er environnemental ,je m’oppose contrece décret délétère
  •  NON à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h11
    Je suis contre le décret de modification de nomenclature des ICPE. En facilitant l’agrandissement des structures d’élevage, cette décision intervient dans une logique de développement économique qui ne prend pas en compte les objectifs environnementaux.
  •  Refus, le 15 septembre 2025 à 14h10
    Je désapprouve ce décret qui met en péril nos petites exploitations qui elles, privilégient la qualité à la quantité et qui ne mettent pas notre santé en danger en respectant des normes établient sur le principe de précaution.
  •  Avis défavorable, le 15 septembre 2025 à 14h10

    Même si je sais que vous passerez en force comme pour TOUT le reste, je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Et je tiens à le faire savoir. Où sont passés les débats ???? Ne sommes-nous pas en démocratie ??????????????

    Les seuls gagnants seront les grands élevages qui ne respectent déjà pas le bien-être animal, bien au contraire.
    Quid de la gestion de l’eau, de la pollution à grande échelle ?????????????????????????

    En permettant au lobby des plus puissants d’atteindre encore plus de richesse au détriment de la France entière, vous devenez complice d’une aberration monumentale et les français en paieront les conséquences.

  •  NON à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h09
    Non à l’extension facilitée des exploitations intensives des animaux. Pourquoi considérer les animaux comme des "objets" alors que ce sont des êtres vivants sensibles tout comme nous. Privilégier les élevages de petite taille et qui respecte les animaux. Mieux vaut manger moins de viande mais de meilleure qualité que des animaux élevés de manière concentrationnaire qui sont nourris avec des produits qui viennent de l’autre côté de l’océan atlantique et qui sont "bourrés" d’antibiotiques. Le résultat : des eaux polluées qu’il faut traiter pour les rendre propres à la consommation et des sols saturés de nitrates (en plus des pesticides, fongicides, cadmium,…)qui engendrent les marées vertes. En un mot : STOP à l’élevage intensif.
  •  Je m’oppose à ce décret , le 15 septembre 2025 à 14h09

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire

  •  Désaccord, le 15 septembre 2025 à 14h09
    Des kilos d’algues vertes sur nos plages… encore davantage? Le profit pour quelques uns et les déchets pour tous les autres : c’est ça l’égalité citoyenne? L’élevage industriel est une calamité pour notre environnement et nos assiettes.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h09

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment des petit.e.s agriculteurices et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.