Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Mais jusqu’où ira l’humanité !, le 15 septembre 2025 à 21h08
    Pourquoi toujours facilité l’enrichissement des gros industriels pollueurs au détriment du financement d’une agriculture responsable de la vie et de la planète (non, je ne suis pas "écolo")
  •  Un couple de médecins généralistes bretons contre la loi Duplomb !, le 15 septembre 2025 à 21h07

    Après une vie professionnelle à soigner nos patients dans une commune semi rurale bretonne nous sommes désolés de voir que malgré toutes les études scientifiques les décideurs politiques cèdent aux lobbys et méprisent la santé de leurs concitoyens…

    Dans notre famille proche, trois agriculteurs,trices à la fin de leur activité où ils ont employé des pesticides pour "nourrir la population française " comme les organisations professionnelles le conseillaient ont été emportés par un cancer du pancréas !!!

  •  Non aux avantages pour l’élevage industriel , le 15 septembre 2025 à 21h06
    Cette loi est une régression et une négation d’une agriculture qui respecte le vivant, la biodiversité au nom d’une productivité à n’importe quel prix !
  •  Indigne ! Honteux ! Rétrograde ! , le 15 septembre 2025 à 21h05
    Je n’aipas de mots pour exprimer mon indignation ou je risque d’être très très malpolie.
  •  Contre, le 15 septembre 2025 à 21h05

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

  •  Non à ce décret, le 15 septembre 2025 à 21h04
    Je ne suis pas d’accord avec ce projet de décret qui favorise les grands élevages industriels aux dépens des petits producteurs et de ceux de taille raisonnable qui sont un maillon essentiel de l’économie et d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement, et créatrice d’emploi (et d’emplois qui ont du sens).
  •  Contre !, le 15 septembre 2025 à 21h04
    Contre ce décret qui bénéficie aux grandes entreprises au détriment de l’environnement, des petits éleveurs, des conditions de vie des animaux…
  •  Non à cette loi regressive, le 15 septembre 2025 à 21h04
    Cette loi est un retour en arrière radical d’un point de vue environnemental et doit être abrogée
  •  STOP, le 15 septembre 2025 à 21h03
    STOP AUX ELEVAGES INTENSIFS STOP A LA LOI DUPLOMB DANS SA TOTALITE
  •  Je m’oppose fermement à ce décret., le 15 septembre 2025 à 21h03
    En tant que paysan retraité, je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre des intérêts de la grande majorité des paysans. Il ne peut que renforcer l’image négative des paysans dans la société. De plus, en favorisant l’agriculture industrielle, il fait baisser les prix payés aux producteurs, ce qui va encore faire diminuer le revenu des éleveurs qui souffrent déjà de rémunérations indécentes ! Le bien-être animal, de plus en plus pris en compte à juste titre, est largement dégradé dans ces élevages. Sans parler des conséquences environnementales désastreuses et des atteintes à la ressource en eau. Seule une agriculture paysanne, respectueuse des animaux, de l’environnement et qui offre aux consommateurs des produits sains, avec des fermes nombreuses à taille humaine, a de l’avenir pour nourrir la population et s’adapter au réchauffement climatique.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h02
    Je suis défavorable à l’élevage intensif et donc à fortiori à l’augmentation des seuils.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h02

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

  •  Stop !, le 15 septembre 2025 à 21h02

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de ferme-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition à ce décret, le 15 septembre 2025 à 21h02
    Fermement opposée à ce décret qui est un recul tant pour l’environnement que pour le bien-être animal, avec une vision erronée de ce qui pourrait être l’avenir d’un élevage soutenable et enviable.
  •  Stop, le 15 septembre 2025 à 21h02
    Je suis farouchement opposée ! Il y en a marre de passer les intérêts financiers des puissants avant la protection de l’environnement, urgente, pour le bien de tous !
  •  Décret modifiant la nomenclature des installations classées., le 15 septembre 2025 à 21h01
    Augmenter la taille des élevages, c’est augmenter la concentration azotée et l’on voit ce que cela donne avec les algues vertes… La taille des fermes ne cesse d’augmenter mais pas les revenus des agriculteurs, ce n’est donc pas la bonne piste. C’est aussi augmenter la pression sur les agriculteurs donc non à cette mofification de la nomenclature des installations classées. Merci.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h01
    Je m’oppose totalement à cette loi anti -démocratique et surtout anti - VIE
  •  Contre ce décret., le 15 septembre 2025 à 21h00
    Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il renforce la concentration de l’agrobusiness et une production industrielle, néfastes pour notre santé et l’environnement. Il apportera un effet néfaste en terme de revenus, sur la majorité des éleveurs. C’est le contraire de ce nous pourrions faire aujourd’hui pour développer une agriculture adaptée aux nécessités actuelles.
  •  Vous n’avez pas honte ?, le 15 septembre 2025 à 21h00
    A quand s’arrêtera la démesure de ce gouvernement ? L’argent ne doit pas être le maître-mot de vos projets. Il serait temps de penser aux animaux qu’on enferme comme de vulgaires objets de consommation. Ce sont des êtres sensibles, il est dommage de l’oublier. Vous devriez vous mettre à la place des poules à la place de jouer aux coqs devant vos amis milliardaires.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 15 septembre 2025 à 21h00
    Je m’oppose à ce projet. Stop à l’agro industrie qui ne travaille que pour elle-même et absolument pas pour nourrir la population, c’est à dire lui apporter les éléments nécessaires à la vie et non pas porteurs de maladies mortelles directes ou indirectes via la destruction de l’environnement.