Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  non à ce décret, le 15 septembre 2025 à 21h00
    Encore une fois, je m’oppose à ce décret qui accentue le mal être animal, ne résous pas les problèmes des éleveurs et nuit à l’environnement.
  •  Contre, le 15 septembre 2025 à 20h58
    Contre la libéralisation à outrance dans l’intérêt de quelques uns et au détriment de la population et de l’intérêt général.
  •  Opposition totale à ce décret , le 15 septembre 2025 à 20h57

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Les principes énoncés dans ce décret seraient nefastes pour la majeure partie des agriculteurs, pour tous les français et pour l’environnement.

  •  non au relèvement du seuil , le 15 septembre 2025 à 20h57
    Cette disposition ne profitera pas aux éleveurs, elle contribuera à les appauvrir et à polluer davantage notre environnement. Nous n’avons pas besoin de fermes usines. Il faut davantage soutenir la filière bio, c’est urgent.
  •  2 millions de fois NON, le 15 septembre 2025 à 20h57
    Projeter de mettre en place une telle loi que 2 millions de français rejettent, cela revient à projeter de tuer des millions d’insectes, de polluer des millions de litres d’eau, de compromettre la santé de millions d’humains…
  •  Je m’oppose à ce décret, le 15 septembre 2025 à 20h53
    Le relèvement des seuils pour les animaux d’élevage ne profitera qu’aux plus grands élevages et aura in fine
    - des conséquences délétères pour 95% des paysans,
    - des conséquences catastrophiques pour l’environnement et des ressources en eau.
  •  RELEVEMENT DU SEUIL, le 15 septembre 2025 à 20h52
    Bonjour, je suis contre le relèvement du seuil qui provoquera la souffrance animale et la malbouffe au profit de quelques industriels et au détriments des petits éleveurs qui font un travail de qualité dans le respect des consommateurs que nous sommes.
  •  NON au décret ! Stop au déni de démocratie, le 15 septembre 2025 à 20h51

    Je m’oppose avec force à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Car sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Projet décret modifiant la nomenclature etc… pour LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, le 15 septembre 2025 à 20h50
    Qui sont les plus nombreux ? Les éleveurs ou les personnes qui veulent protéger l’environnement ? De plus, les Français mangent de moins en moins de viande !
  •  Je m’oppose à ce projet catastrophique pour l’environnement et nos agriculteurs., le 15 septembre 2025 à 20h46

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de ferme-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 20h44
    Comme plus de 2 millions de Français, je m’oppose à ce décret qui est une aberration sanitaire et environnementale, en plus d’être un déni démocratique. Merci pour votre attention.
  •  consultation sur le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 20h43

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 20h41
    Je suis contre cette loi qui ne respecte ni l’environnement ni notre santé
  •  Non à tous les articles de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 20h39
    Ce n’est pas en empoisonnant la nature et les êtres vivants que l’on va aider les agriculteurs qui sont les premières victimes des pesticides et des élevages intensifs et concentrationnaires Nous sommes de plus en plus nombreux à refuser la logique productiviste qui s’impose aux paysans et à nos enfants, et nous avons des bulletins de vote dont il faudra bien tenir compte un jour NON à la loi Duplomb !
  •  Les corrompus au bas fond !, le 15 septembre 2025 à 20h37
    Bayrou, Macron, Le Cornu, etc… Tous des merdes corrompus ! Je l’ais donnerais même pas à manger à mes cochons, trop indigestes ! Ils auront des comptes à rendre là haut quand ils sortiront du bas fond. S’ils s’en sortent un jour…
  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 20h36
    La concentration des élevages industrielles nuit à notre santé. Ce projet vise à réduire la règlementation existante qui est censé protéger les consommateurs et autorise de fait à polluer encore plus. Elle privilégie les industriels qui sont là pour faire du profit au détriment des vrais éleveurs qui eux se soucient de notre santé et du bien être des animaux et qui veulent vivre de leur travail. Je suis partisante de l’agriculture de proximité autant que possible qui garantie un regard du consommateur sur l’activité et ainsi instaure une confiance réelle quant à la qualité du produit. Nous ne pouvons pas faire confiance aux industries pour notre santé. Marie
  •  non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 20h33
    Je m’oppose à cette loi . Il faut arrêter d’accaparer l’eau avec des constructions de mégabassines qui profitent à seulement 5% d’agriculteurs , au prétexte qu’ils nous nourrissent , sauf que cette eau alimente des cultures qui partent à l’exportation . Il faut arrêter d’arroser les champs de pesticides ! c’est un non-sens tout ça , on va dans le mur , on y fonce alors STOP !
  •  Opposée à ce projet, le 15 septembre 2025 à 20h33
    Non à la logique productiviste qui sacrifie le bien être animal, l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité.
  •  Non, le 15 septembre 2025 à 20h32
    Opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
  •  Désaccord total ! , le 15 septembre 2025 à 20h32
    Non à ce decret, le 15 septembre 2025 à 20h31 Je suis en désaccord total à ce décret. C’est l’inverse qu’il faut faire et aller vers une vraie gestion écologique de ces industries. Merci de ne pas céder aux lobbys industriels, ayez un peu de décence.