Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Le volet facilitation de l’élevage intensif de la loi Duplomb fait partie d’un ensemble – seulement censuré en partie – qui relève d’une logique productiviste qui nous amène, collectivement, dans le mur. Je comprends la position des agriculteurs et éleveurs, à qui on a dit pendant des décennies qu’il faut produire toujours plus et qui se sont conformés à cette injonction, par devoir, fierté, et aussi pris à la gorge par des investissements toujours plus importants, qui obligeaient à une logique expansionniste : toujours plus.
Il faut ouvrir les yeux aujourd’hui et reconnaitre que le « toujours plus » n’a pas de sens, et n’en a jamais eu. Cette logique nous fait entrer dans un cercle infernal, toujours plus de production égale toujours plus de pollution dont les coûts directs et indirects sont immenses, aussi en termes sanitaires, risque pour notre santé à nous tous.
Pour l’élevage intensif, cela signifie l’utilisation en outrance de produits et de médicaments. Ainsi, c’est bien les élevages qui utilisent le plus d’antibiotiques, bien plus que les quantités utilisées pour la santé humaine, car ils sont utilisés systématiquement en prévention, ayant comme bénéfice secondaire aussi une prise de masse recherchée. Les résistances aux antibiotiques qui coûtent déjà des milliers de vies et coûteront encore bien davantage sont ainsi en partie importante dues aux élevages intensifs.

Donc : non à ce volet de la loi Duplomb, non à toute la loi Duplomb !

Particulièrement nuisible pour l’écologie et l’environnement, je m’oppose formellement à ce décret.

Laisser la possibilité aux éleveurs d’agrandir leurs exploitations leur permettra de moderniser leurs installations et d’être plus performants vis-à-vis des normes environnementales. Les épandages sont réglementés, la production d’ammoniac doit être gérée par les MTD, les effluents sont analysés avant épandage afin de mieux optimiser la fertilisation, etc. Tous ces exemples illustrent que la production est très réglementée aujourd’hui, cela à un coût, il faut un minimum de volume pour faire face à ces nouvelles charges fixes.

Je confirme de nouveau que je suis contre la loi Duplomp (maltraitance animal, pollution, risque épidémique). Ecoutez les français qui sont majoritairement contre (nous sommes sensés être une démocratie !)

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Non à la possibilité d’agrandissement des capacités des élevages intensifs, mais comment peut-on encore envisager cela aujourd’hui. Ces modes de production sont des catastrophes écologiques, les conditions de vie animales épouvantables et la viande produite de très mauvaise qualité. Et pour la population qui ingère cela ? ! Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas toute la dangerosité de ce système, il faut une autre approche de production,de consommation, et du courage !

NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.

Le relèvement des seuils d’autorisation aligné sur les seuils européens de la directive relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (EIE) est une mesure positive de simplification pour les élevages. Toutefois, la mise en application en 2030 est beaucoup trop tardive. Une entrée en vigueur dès septembre 2026 conformément aux annonces faites lors des débats parlementaires est nécessaire.

Le relèvement du seuil d’enregistrement au niveau de la directive IED 2.0 est contre-productif. Concernant les volailles, cette disposition aurait pour effet d’abaisser les seuils existants, créant ainsi une nouvelle surtransposition et contredisant l’objectif de simplification poursuivi par la loi.

Je suis opposée à ce décret visant le développement de fermes usines

Je suis fermement opposée à la loi Duplomb, qui est une aberration écologique ; il est tout particulièrement anti-écologique d’autoriser l’agrandissement d’élevages industriels déjà immenses ! D’une part les animaux y vivent un enfer, d’autre part, la pollution est démultipliée ! Il faut moins d’élevages et de consommation de viande, pas plus !

La simplification des modalités de consultation du public constitue une réelle avancée pour faciliter les démarches sur le terrain. Cette disposition permet d’adapter la procédure aux spécificités des activités d’élevage tout en maintenant le niveau d’exigences environnementales et la participation du public. La mise à disposition des informations sur le site internet doit être assurée par les pouvoirs publics afin de garantir la lisibilité des informations. Les élevages, souvent organisés autour de structures familiales, ne peuvent assumer des charges administratives et techniques pensées pour des industries dotées de moyens sans commune mesure.

Non, je m’oppose à ce décret qui donne la voie à expansion des élevages industriels sans savoir leur impact sur l’environnement. C’est fou ! On a déjà trop de ces usines de viande en France

Je dis non à ce projet Duplomb qui est contraire au bon sens écologique et environnemental…

Élevage intensif et accord de Paris ne sont pas compatibles , le 29 septembre 2025 à 07h33 Bonjour Je m’oppose à ce décret. La loi Duplomb n’était pas seulement néfaste pour la disposition sur les pesticides : les élevages intensifs sont incompatibles avec les objectifs que la France doit tenir sur les accords de Paris. l’Agence européenne de l’environnement (AEE) alerte dans son rapport 2025 sur la situation environnementale dans l’Union européenne en indiquant que la surexploitation agricole et industrielle, ainsi que la pollution qu’elle engendre, sont les principales causes de la dégradation de la biodiversité, et notamment de la dégradation de l’eau. On le voit bien avec le phénomène des algues vertes , des pollutions de cours d’eau … On produit du poulet de manière intensive nourrit au soja importé. Tout ça pour produire de la viande dont 30% sera exportée? Et nous importons 50% de notre consommation. Où est la cohérence? N’est ce pas notre excédent de production que nous devons exporter? L’élevage et l’agriculture intensive sont des modèles de production néfaste pour l’environnement, pour notre santé en tant que citoyen et pour les éleveurs/agriculteurs qui risquent leur santé et doivent toujours investir plus et s’endetter. Merci pour votre attention. Cordialement

Bonjour, Je m’oppose à ce décret qui favorise l’agro-industrie au détriment de la nature, des ressources et des paysans.

SVP… Pas de fermes usines en France !

Bonjour, Je m’oppose à ce décret qui favorise l’agro-industrie au détriment de la nature, des ressources et des paysans.

Je suis contre décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Bonjour Je m’oppose à ce décret. La loi Duplomb n’était pas seulement néfaste pour la disposition sur les pesticides : les élevages intensifs sont incompatibles avec les objectifs que la France doit tenir sur les accords de Paris. l’Agence européenne de l’environnement (AEE) alerte dans son rapport 2025 sur la situation environnementale dans l’Union européenne en indiquant que la surexploitation agricole et industrielle, ainsi que la pollution qu’elle engendre, sont les principales causes de la dégradation de la biodiversité, et notamment de la dégradation de l’eau. On le voit bien avec le phénomène des algues vertes , des pollutions de cours d’eau … On produit du poulet de manière intensive nourrit au soja importé (quid de la déforestation pour produire ce soja?) Tout ça pour produire de la viande dont 30% sera exportée? Et nous importons 50% de notre consommation. Où est la cohérence? N’est ce pas notre excédent de production que nous devons exporter? L’élevage et l’agriculture intensive sont des modèles de production néfaste pour l’environnement, pour notre santé en tant que citoyen et pour les éleveurs/agriculteurs qui risquent leur santé et doivent toujours investir plus et s’endetter. Merci pour votre attention