Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Bonjour, Je m’oppose à ce décret antidémocratique et asocial qui augmente les risques sanitaires. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée de façon antidémocratique et n’a donc aucune légitimité. Cette loi va bénéficier aux seuls élevages concentrationnaires, qui vont faire baisser les prix au détriment de la plupart des éleveurs français : cette disposition est vraiment néfaste pour tous et détruit les liens sociaux. Les fermes-usines gigantesques auront des conséquences catastrophiques : diminution des ressources en eau, augmentation des risques sanitaires, conditions de vie des animaux déplorables, nuisances de voisinage et de paysage, … Je vous prie donc de ne pas appliquer ce décret. Merci d’avance Bernard PIPON

Je suis d’accord avec le contenu des commentaires déjà publiés. Il faut arrêter cette fuite en avant qui pour le bénéfice et l’enrichissement de quelques-uns met en danger la santé et la vie de la majorité des êtres humains de cette planète via cette attitude déraisonnable du toujours plus au nom du profit. Nous n’en avons pas besoin. Il faudrait que les décideurs, en particulier politiques, réalisent enfin qu’ils feront eux aussi partie du voyage et que leur fortune ne les empêchera pas de souffrir. Si eux échappent encore au désastre en cours, ce seront leurs enfants qui en pâtiront.

Je pense que l ’alignement vers la bas des normes sociales et environnementales (pour ce qui concerne les relèvements de seuil ICPE par exemple) n ’est pas la bonne solution.

Jusqu’où faudra t il descendre dans ces normes pour espérer un jour être compétitif avec l ’agriculture Brésilienne? et même Espagnole ou Polonaise? Cette bataille est perdu d’avance ! Elle aboutit à l ’appauvrissement et à la disparition de nos agriculteurs qui peuplent encore nos campagnes et que nous aimons tant au détriment de grosses structures.

Protégeons (avec un fin dosage de barrière douanières) nos produits sains garantis par nos certifications. Soutenons les agriculteurs dans leurs démarches qualitatives et saines.
La gap de compétitivité sera comblé alors avec les producteurs "moins disants" socialement et environnementalement.

Faudra t il pour des raison de compétitivité internationales rogner toujours plus le droit du travail et les normes environnementales? Même si on demande de la simplification c’est vrai. De la simplification oui, pas du laxisme facile…

C’est pourquoi, les mesures visant au relèvement des seuils ne vont pas dans la bonne direction. Il faut donc ne pas les appliquer.

Thomas FONTEYREAUD, vigneron

Il est documenté depuis longtemps maintenant que l’agrandissement des exploitations agricoles ne contribuait pas à améliorer le sort des agriculteurs, bien au contraire. Et je ne parle même pas des risques sanitaires que cela fait peser sur le reste de la population. Le capitalisme sans garde-fous va droit dans le mur et nous avec. Merci bien Monsieur Bayrou.

Nous dépensons plus d’une dizaine de milliards par an de subventions publiques pour l’agriculture.

À quoi sert cet argent public issu de nos impôts ?

À engraisser les agro-industriels qui détruisent tout ce qui vit, qui polluent l’air, les sols les rivières et les nappes phréatiques :

80% des insectes ont disparu

Un tiers des oiseaux aussi (la moitié à la campagne)

Toutes les nappes phréatiques sont contaminées aux pesticides

Le nombre de cancers explose, surtout pour les agriculteurs

Le revenu moyen d’un éleveur porcin est de 10 000 €/ mois (d’après le ministère de l’agriculture, etude RICA), principalement grâce aux subventions publiques !

Le français moyen à 2000€/mois est ravi d’engraisser l’éleveur porcins à 10 000€ avec ses impôts !

Et que fait le gouvernement ? Il leur permet de doubler la taille des élevages pour gagner plus et polluer encore plus !

Au lieu de s’attaquer au vrai problème de la répartition des subventions massivement captées par les plus gros industriels

L’argent public devrait être utilisé pour protéger notre environnement, pas pour le détruire

On marche vraiment sur la tête !

Opposition à la facilitation d’agrandissement des élevages industriels, le 16 septembre 2025 à 09h51
Sur le fond, ce décret est un déni de l’état de la connaissance concernant l’impact de l’élevage industriel sur la santé humaine, animale et environnementale.

Sur la forme, la loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est un déni de démocratie puisqu’elle a été adoptée à l’issue d’une procédure d’exception empêchant tout débat à l’Assemblée nationale.

De fait, le relèvement des seuils ICPE (porcs et volailles) et du seuil d’autorisation (bovins) ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, dont l’activité a un impact négatif sur la santé économique des petites et moyennes exploitations (majoritaires) et sur la santé globale.

Affaiblir les procédures de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique pour faciliter l’enrichissement d’une minorité d’exploitations participe de la récession démocratique amorcée à la fin des années 2000.

Opposition formelle à ce décret qui ne respecte pas les humains et leurs besoins essentiels d’eau pure et de nourriture saine en méprisant au plus haut point la vie animale et l’ecosystème dont nous faisons partie. Il n’est pas question de souveraineté alimentaire mais de profits à court terme pour l’agroalimentaire. NON, NON ET ENCORE NON.

Arrêtons de favoriser les mastodontes de l’agriculture et de l’élevage ! Revenons à la valorisation du travail bien fait et respectueux de la population et de l’environnement

Ce décret et plus largement la loi Duplomb représente, non pas un frein mais un retour vers moins de contrôle, moins de règles, en bref un retour vers un libéralisme totalement débridé au profit de quelques intérêts financiers privés.

Je m’oppose fermement à ce décret, qui est un véritable déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, ce qui lui ôte toute légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95 % des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes => de nouvelles zoonoses à venir !!!), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a absolument aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement !, le 16 septembre 2025 à 09h51 Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Non, non, non !

Je suis défavorable à la modification du seuil de la nomenclature des installations classées. Les élevages intensifs de porcs et de volailles doivent continuer à relever de l’autorisation -afin de garantir un contrôle sur effets sur l’environnement

Non à la loi duplomb ! J’exprime ici mon désaccord face à cette loi qui va encore contribuer à plonger notre pays dans un capitalisme toujours plus destructeur !

Le relèvement des seuils prevu par la Loi Duplomb ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… C’est un veritable retour en arrière au profit de l’argent et d’une minorité. La France doit revenir a son peuple !

je suis totalement opposée à tous les changements prévus.Comment peut on penser une seconde en 2025 que tout ce qui est proposé ira vers une amélioration du monde

Non a la loi duplomb Je suis en désaccord

… à être contre ces projets écocides, nous l’avons déjà dit. De même que nous avons dit par les urnes que nous voulions un gouvernement de gauche et que le chef d’état s’entête à nommer des ministres de droite, nous avons dit NON à cette loi DANS SON ENTIER. 2 millions de personnes ont déjà dit non, c’est quelle lettre que vous ne comprenez pas dans le NON ?

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Non, non, non !

il est insensé de toujours continuer à augmenter les seuils sans analyses des conséquences environnementales et sanitaires. cet ouverture vers du toujours plus grand ne profitera qu’aux industriels qui s’exonèrent ainsi de toutes contraintes. l’impact environnemental, les gaz à effet de serre, l’impact sanitaire et les conditions d’élevage sont ignorés. je rejette les termes de ce décret qui représente un véritable déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes liées à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure inédite et aberrante, écartant tout débat à l’Assemblée nationale, ce qui lui retire toute légitimité.

Sur le fond, ce décret est un déni de l’état de la connaissance concernant l’impact de l’élevage industriel sur la santé humaine, animale et environnementale.

Sur la forme, la loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est un déni de démocratie puisqu’elle a été adoptée à l’issue d’une procédure d’exception empêchant tout débat à l’Assemblée nationale.

De fait, le relèvement des seuils ICPE (porcs et volailles) et du seuil d’autorisation (bovins) ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, dont l’activité a un impact négatif sur la santé économique des petites et moyennes exploitations (majoritaires) et sur la santé globale.

Affaiblir les procédures de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique pour faciliter l’enrichissement d’une minorité d’exploitations participe de la récession démocratique amorcée à la fin des années 2000.