Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à l’agrandissement des élevages industriels qui favorise les épizooties et maltraite les animaux !

Non à ce décret et à toute disposition législative qui va à l’encontre du bon sens paysan. Nous devons manger équilibré et local, des aliments produits dans des fermes agricoles à taille humaine. Respecter les animaux, c’est se respecter soit même. Ce décret favorisera les plus gros, qui sont bien plus des industriels que des agriculteurs. Je veux une Terre viable pour mes enfants. Je veux être fière des choix de la France. Oui à une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. Non à ces propositions qui ne bénéficient pas aux français.

Non à la loi Duplomb qui détruit notre environnement.

Bon à ce décret et à toute disposition législative qui ça à l’encontre du bon sens paysan. Nous devons manger équilibré et local, des aliments produits dans des fermes agricoles à taille humaine. Respecter les animaux, c’est se respecter soit même. Ce décret favorisera les plus gros, qui sont bien plus des industriels que des agriculteurs. Je veux une Terre viable pour mes enfants. Je veux être fière des choix de la France. Oui à une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. Non à ces propositions qui ne bénéficient pas aux français.

L’augmentation de la taille des exploitations a des impacts environnementaux qui doivent être étudiés, gérés, et suivis. Cela n’a rien d’automatique et devrait plutôt nous ammener à réduire la taille des exploitations. Il faut cesser de compter les coût environnementaux induits pour zéro !

le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée en empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les conséquences des agrandissements de fermes-usines seront catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Stop à la loi Duplom et ses massacres.

Un élevage industriel devrait-il pouvoir s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »)? La réponse est non.

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Les techniques d élevages mises en œuvre dans certains pays comme l Ukraine ou le Brésil sont insoutenables du point de vue climatique ou environnementale. Le nier relève maintenant de la pire bêtise. C’est par la Norme et la transparence que notre modèle agricole pourra perdurer, certainement pas en le mettant en concurrence avec des élevage comptant des millions de volailles ou utilisant des procédés délétère.

Je m’oppose à ce décret. Il va nuire à l’environnement et faire mal aux agriculteurs.

Bien que je soutienne l’objectif de simplification réglementaire et de soutien aux exploitants agricoles inscrit dans les lois 2025‑268 et 2025‑794. Je m’oppose à ce décret, estimant que le projet de modification de la nomenclature pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, tel qu’il est proposé, présente un déséquilibre trop marqué au détriment de l’environnement, de la sécurité sanitaire, et de la prévisibilité pour les agriculteurs eux-mêmes.

Je suis complètement contre tous ces gros élevages, ( pour le mal-etre des animaux, et pour les pollutions engendrées) alors ne les laissons pas augmenter de façon aussi simples…

Je m’oppose à ce décret qui en relevant les seuils ICPE pour les élevages, ne fait que favoriser les grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.

Tout comme elle est pour les citoyens et la planète avec des impacts sur la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), des risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’interroge en outre sur la conformité de ce décret avec le droit européen et déplore cette régression du droit de l’environnement.

Notre obligation est de nous tourner vers une agriculture et un élevage raisonné. Il ne s’agit pas de produire toujours plus mais de rester raisonnable en ce qui concerne notre consommation. Et de de tout faire pour jeter le moins de nourriture possible ! Michel, 76 ans.

Dans une région d’élevage en petites fermes, nous nous trouvons en pleine désapprobation en ce qui concerne la modification des seuils ICPE. Cela ne peut qu’inciter les grosses "usines" à s’agrandir encore en continuant à dégrader l’environnement des exploitations . Pollution des terres et de l’eau… Au profit de quelques déjà bien riches. Et sans considération pour le bien-être des animaux… Modifier les règles pour permettre le "toujours plus". Notre opposition à la promulgation de la loi Duplomb ne portait pas uniquement sur la réintroduction de l’Acétamipride. Nous la rejetons dans son entier. Et nous continuerons à manifester notre opposition.

Notre politique agricole doit changer de modèle. Pour la survie de la biodiversité, et la nôtre. Stop aux élevages concentrationnaires. Oui au développement d’une agriculture locale, résiliente et biologique.

Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environneEn particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…ment), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose fermement à ce décret qui représente un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure expresse et ubuesque qui a empêché tout débat parlementaire : elle ne peut donc en aucun cas être considérée comme légitime.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles ainsi que du seuil d’autorisation pour les bovins ne profitera qu’aux fermes-usines industrielles. Ces agrandissements massifs tirent les prix vers le bas au détriment de l’immense majorité des éleveurs français (95 % d’entre eux), et ils fragilisent encore davantage le monde paysan déjà en crise.

Les impacts environnementaux et sanitaires sont évidents : ponction accrue sur la ressource en eau, pollution des cours d’eau et nappes phréatiques, multiplication des foyers bactériens et viraux favorisant résistances et recombinaisons dangereuses, souffrance animale, nuisances pour les riverains, déséquilibre de l’aménagement du territoire.

Aucune justification ne permet de sacrifier l’intérêt général au profit de quelques industriels. Court-circuiter les procédures de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, c’est renoncer à toute cohérence dans notre modèle agricole et à toute vision d’avenir.

Je m’oppose à ce décret. En effet, il n’y a pas eu de vrai débat à l’Assemblée nationale sur cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Elle loi est donc anti démocratique.

Surtout, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins va favoriser les énormes fermes-usines.
Celles-ci ont un réel impact environnemental : nuisances de voisinage, consommation d’eau, pollution des cours et nappes d’eau), risques sanitaires du fait de la concentration des animaux (transmission de germes).
Les animaux y ont des conditions de vie "inhumaines".
De plus, ces grosses fermes industrielles tirent les prix vers le bas, ce qui ne permet pas aux petits paysans de survivre, avec un risque de continuer à tuer à petit feu le monde paysan.
Rien ne peut justifier de réduire les procédures indispensables de contrôle environnemental et sanitaire, pour le seul bénéfice de quelques gros industriels.