Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Evel’Up demande la mise en oeuvre rapide de ce projet de décret. En effet, ce décret permettra de réaligner la règlementation Française et Européenne et de supprimer cette surtransposition Française. Cette mise en oeuvre doit intervenir dès 2026.

Il n’y a rien de respectueux dans l’élevage intensif : celui-ci nuit à l’animal, l’environnement et l’humain. Il faut arrêter d’utiliser des arguments fallacieux et rappeler que les petits éleveurs ne sont pas concernés par ce décret.

Je suis totalement favorable, il faut une agriculture compétitive, on doit enlever les contraintes qui freinent nos agriculteurs Trop de normes Oui à la simplification administrative

Ce volet de la loi Duplomb qui prévoit le relèvement des seuils de l’élevage intensif pour s’aligner sur le modèle américain n’est pas plus acceptable que le volet sur l’autorisation des pesticides. Il n’y a qu’à regarder l’exemple des élevages intensifs de porcs en Bretagne pour comprendre que ce type d’élevage se fait toujours au détriment du bien-être animal, de la santé des consommateurs et de la préservation de l’environnement : animaux confinés dans un tout petit espace artificiel, en contradiction avec leurs besoins les plus élémentaires, qui ne survivent que grâce à des injections massives d’antibiotiques et autres produits douteux, ingérés ensuite par le consommateur, nappes phréatiques polluées entraînant la prolifération d’algues vertes toxiques, pollution massive de l’environnement, est-ce cela le modèle que nous voulons ? Alors même que l’on sait que la viande produite dans ces conditions et consommée en trop grande quantité est nocive pour la santé…

Il faut évidemment penser à nos agriculteurs mais cela ne doit pas se faire au détriment des animaux que nous sur-exploitons (et torturons) déjà bien assez, au détriment de nos enfants en massacrant nos terres et le futur et au détriment de la santé de tous (agriculteurs compris !). Le seul réel profit serait financier et bien-sûr ce ne sera ni les agriculteurs ni nous qui l’auront.

Je suis contre cette loi car elle favorise les élevages industriels, au détriment des animaux, des éleveurs et de la planète !!! Il faut revenir à une agriculture et à une forme d’élevage plus respectueuses de l’environnement, des êtres vivants et de notre santé !!!

Je suis fermement opposé à la loi Duplomb dans son ensemble et notamment aux dispositions concernant l’agrandissement des élevages intensifs. Cette loi est un scandale anti-démocratique, environnemental et sanitaire. Agrandir les élevages intensifs sans autorisation administrative est un cadeau aux lobbys de l’agro-business et n’aidera en rien la grande majorité des éleveurs. C’est une carte blanche pour davantage de souffrance animale, de pollution et de malbouffe. La Bretagne entre autres est déjà gravement impactée par la taille et le nombre excessif d’élevages intensifs qui engendrent pollution aux algues vertes et nuisances olfactives. Ça suffit !

Comment peut-on persister dans ce système qui ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs?

Je tiens à exprimer mon soutien au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En application de la loi visant à alléger les contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, ce décret constitue une étape importante. En relevant les seuils pour certaines catégories d’élevages – porcs, volailles et bovins –, il permet d’adapter le régime ICPE aux réalités agricoles actuelles.

Ces seuils sont définis dans le cadre de directives européennes, en particulier la directive IED et la directive EIE. La réglementation française doit donc s’aligner sur ce droit communautaire et éviter toute surtransposition, qui pénaliserait inutilement nos éleveurs et nuirait à leur compétitivité.

Concernant spécifiquement les élevages bovins, le décret en consultation prévoit un relèvement du seuil d’enregistrement, tout en maintenant des dispositions de contrôle dans la nomenclature ICPE. Cela va bien au-delà des obligations européennes, qui ne fixent aucun seuil pour cette activité. Par ailleurs, ce décret ne remet pas en cause la possibilité pour les préfets de soumettre les projets d’élevage à une évaluation
environnementale au cas par cas, garantissant ainsi la prise en compte des
enjeux environnementaux.

Ce texte est donc nécessaire pour sécuriser les projets des éleveurs et favoriser le développement durable de leurs exploitations, conditions indispensables pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier.

Il est aussi un signal fort pour l’avenir de l’élevage en France, dans un contexte où les contraintes nationales dépassent souvent celles imposées par l’Europe. Sans adaptation, nous risquons de fragiliser encore davantage une filière déjà confrontée à une concurrence accrue de produits importés, souvent produits dans des conditions moins
exigeantes.

Il convient également de rappeler que l’élevage français n’a rien de « l’industriel » ou de « l’intensif » que certains dénoncent à tort. Il est majoritairement familial, bien maîtrisé et reconnu pour sa qualité. De nombreuses études démontrent son caractère vertueux et la sécurité des produits qui en sont issus, qu’il s’agisse du lait ou de la viande.

Promulguer rapidement ce décret, c’est à la fois soutenir un modèle agricole français responsable et respectueux, donner des moyens de compétitivité à nos éleveurs, et garantir notre souveraineté alimentaire, en évitant une dépendance accrue aux importations.

En conclusion, je considère que ce décret constitue une avancée indispensable et urgente, tant pour la vitalité de l’élevage français que pour la sécurité alimentaire de notre pays.

Je m’oppose à la Loi Duplomb, cette loi ne fait que conforter l’agriculture française dans un système industriel. Nous connaissons tous les méfaits et dérives des pratiques industrielles : maltraitance animale, massacres perpétuels, conditions d’élevage déplorables, pollution des sols, de l’eau et de l’air, multiplication des maladies animales mais aussi humaines … et déséquilibres économiques à l’échelle nationale. Les pratiques industrielles coûtent cher ! et nourrissent en premier lieu les grands groupes agrochimiques et agroalimentaires. Il est temps de changer de modèle agricole, pour une agriculture apte à nourrir la population dans de bonnes conditions sanitaires et qualitatives, tout en protégeant les agriculteurs. Sans un environnement viable … il n’y a pas de vie et donc aucun avenir.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs.

Il est temps de libérer les seuils de production porcs et volailles pour permettre la modernisation des élevages et le maintien de notre souveraineté alimentaire

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique, sanitaire et environnemental ! La vie en Bretagne (entre autre) est gravement perturbée par les excès des élevages agro-industriels : algues vertes et pollutions de toute sorte, olfactives par exemple. Empêchons l’extension de ce modèle ! Seuls quelques élevages industriels tireront profit de ce décret, au détriment des petits exploitants plus vertueux. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. La France n’a pas vocation à devenir le fournisseur de porcs, volailles ou autres pour le reste de la planète.

Non non et NON à ce décret dangereux et horrible pour les animaux et notre santé.

en accord avec ce décret. Il nous faut une agriculture forte pour continuer à se nourrir avec de la qualité.

Stop a maltraitance animal, et à la mal bouffe !Stop à la agriculture, s intensive et à la appauvrissement de terre ! Stop au modèle américain. Oui, au retour de l’agriculture française, respectueuse des terres, des animaux et des hommes, portée par sa culture et ses traditions . Ras-le-bol de bouffer de la merde qui nous empoisonne.

il est grandement temps de simplifier le mille feuille administratif. l’agriculture Française est une des plus vertueuses au monde mais cela a un cout. Ce cout que les con-sommateurs ne veulent pas payer. alors il n’y a pas d’autres solutions que faire des économies d’échelle.

Welfarm s’oppose à ce décret qui risque de multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, dans ces élevages, les animaux sont en général élevés en bâtiments le plus souvent sans accès à l’extérieur, à des densités très élevées. Ils ont de plus une génétique tournée vers la productivité, et sont souvent mutilés systématiquement. La multiplication de ces élevages industriels entraînerait aussi une augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Faciliter l’installation et l’agrandissement des élevages intensifs va à l’encontre des 85% des Français qui sont opposés à l’élevage intensif et des 2,1 millions qui se sont opposés à la loi Duplomb. Welfarm souhaite également souligner que, si ce décret venait à être appliqué, il pourrait emporter les conséquences négatives suivantes :
-  La fragilisation de l’élevage pâturant incapable d’être compétitif face aux élevages industriels
-  L’augmentation de la pollution des eaux et des sols qui peut aussi menacer la biodiversité et la santé humaine
-  Les difficultés croissantes à transmettre les exploitations du fait de l’augmentation de leur taille
-  L’accroissement de notre dépendance aux intrants importés
-  La contradiction avec les objectifs climatiques de la France

Je suis extrêmement déçue de ce retour en arrière, alors que l’on devrait arrêter ces élevages intensifs, le choix serait plutôt de faciliter leur extension, quelle incohérence quand on sait toute la souffrance animale que ça génère y compris toutes les nuisances auprès des riverains et pour l écologie ! Affligeant !