Energies et climat
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 26/12/2023 au 16/01/2024 - 571 contributions
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 01/11/2023 au 23/11/2023 - 29 contributions
Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 1764 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Consultation du 30/10/2023 au 22/11/2023 - 287 contributions
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété énergétique. Il vise à encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse, en adaptant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur activité.
Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement
Consultation du 26/10/2023 au 15/11/2023 - 20 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
Consultation du 15/09/2023 au 15/10/2023 - 47 contributions
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 2 contributions
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 54 contributions