Energies et climat
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA
Consultation expirée
Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Consultation expirée
Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience
Consultation expirée
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.
La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme et l’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels modifiant les arrêtés ministériels à caractère transversal applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation. L’un des arrêtés modifie l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Consultation expirée
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation expirée
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS
Consultation expirée