Energies et climat
Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
Consultation expirée
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Consultation expirée
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation expirée
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation expirée
Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Consultation expirée
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Le projet de décret soumis à l’avis du public conformément l’article L. 123-19-1 du code l’environnement modifie la règlementation applicable d’une part aux câbles sous-marins et d’autre part aux installations autorisées en zone économique exclusive (ZEE) afin de l’adapter aux projets éoliens en mer et leurs ouvrages de (...)
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Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables
Consultation expirée
Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone
Consultation expirée