Méthode Label Bas Carbone : Grandes Cultures
La présente consultation concerne la décision de révision d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à la filière grandes culture. La méthode « Grandes Cultures » s’applique à des projets agricoles en France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques, voire de système, sur leurs ateliers de grandes cultures. Elle a été développée par Arvalis, l’institut technique agricole grandes cultures et fourrages ainsi qu’Agrosolutions, cabinet d’expertise-conseil agricole, et avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs.
Consultation du 07/04/2025 au 12/05/2025 - 16 contributions
Afin de pouvoir labéliser des projets « Bas Carbone » et générer ainsi des réductions d’émissions, la présente méthode précise le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, la construction du scénario de référence pour traduire le caractère additionnel des projets labélisés et les modalités de calcul des réductions d’émissions.
La méthode LBC « Grandes Cultures » publiée le 26 Août 2021 est applicable aux exploitations agricoles ayant un atelier de grandes cultures en France métropolitaine, améliorant leurs pratiques agricoles afin de réduire les émissions de GES au sein de l’atelier grandes cultures sur la durée totale du projet (5 ans). Pour être éligibles à la méthode « Grandes Cultures », les porteurs de projets doivent pouvoir utiliser un outil certifié par la méthode.
Les porteurs de projet pourront choisir entre deux scénarios qui serviront de référence pour le calcul des réductions d’émissions et du stockage : soit un scénario de référence spécifique définie par un diagnostic individuel pour chaque exploitation impliquée dans un projet, qu’il soit individuel ou collectif ; soit un scénario de référence semi-générique ou générique, mais seulement pour des cas exceptionnels tel qu’un changement majeur d’orientation. Une diminution des réductions d’émissions calculées (rabais) de 10% est appliquée afin de prendre en compte les incertitudes liées à ce scénario génériques.
Un certain nombre de leviers peuvent être mobilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des exploitations. Plusieurs de ces leviers peuvent être combinés afin d’optimiser la réduction des émissions de GES. Ils sont répartis en différentes catégories : la fertilisation azotée, la réduction des consommations d’énergie fossile, le stockage de carbone dans le sol ainsi que des leviers sur l’aval de l’exploitation.
La méthode « Grandes Cultures » a permis la réalisation de 134 projets, dont 72 projets collectifs, concernant un total de 2827 exploitations agricoles. Les récentes mises à jour importantes de cette méthode répondent aux demandes des divers acteurs qui l’utilisent régulièrement. Elles incluent désormais un cadre renforcé en matière d’éligibilité des projets, de leur instruction et de leur audit, tout en élargissant le périmètre des espèces éligibles. Par ailleurs, de nouveaux leviers sont développés, tels que le chaulage des sols acides, l’implantation de miscanthus sur des parcelles assolées, ainsi que la culture de matières premières riches en protéines.
La mise en place des actions visant à réduire les émissions de GES peut générer d’autres bénéfices sur l’environnement et/ou socio-économiques, ou dans certains cas avoir des effets croisés négatifs sur d’autres critères. Ces indicateurs seront suivis pendant le projet et dans le cas négatif, le porteur de projet indiquera les moyens mis en œuvre pour réduire ces effets.
La vérification des réductions d’émissions sera effectuée par un auditeur formé aux outils certifiés par la méthode Grandes Cultures à la fin des 5 ans du projet. La vérification portera sur la référence initiale spécifique ou générique et la référence finale issue du diagnostic.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page.