Méthode Label Bas Carbone : Porc
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à la filière porcine. La méthode « Porc » s’applique à des projets agricoles en France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques, voire de système, au sein des élevages porcins. Elle a été développée par l’Institut du porc (IFIP), avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs.
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 25 contributions
Afin de pouvoir labéliser des projets « Bas Carbone » et générer ainsi des réductions d’émissions, la présente méthode précise le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, la construction du scénario de référence pour traduire le caractère additionnel des projets labélisés et les modalités de calcul des réductions d’émissions.
La méthode LBC « Porc » est applicable aux élevages porcins localisés en France métropolitaine, améliorant leurs pratiques agricoles afin de réduire les émissions de GES au sein de l’atelier porcin sur la durée totale du projet (5 ans). Pour être éligibles à la méthode « Porc », les porteurs de projets doivent pouvoir utiliser l’outil GEEP, le principal outil de mesure des réductions d’émissions de la méthode. Les porteurs de projet sont aussi obligés de ne pas choisir des leviers uniquement dans la catégorie « gestion des animaux ».
Les porteurs de projet pourront choisir entre deux scénarios qui serviront de référence pour le calcul des réductions d’émissions (RE empreinte) : soit un scénario de référence spécifique définie par un diagnostic individuel pour chaque exploitation impliquée dans un projet, qu’il soit individuel ou collectif, à l’aide de l’outil GEEP ; soit un scénario de référence générique, mais seulement pour des cas exceptionnels tel qu’un changement majeur d’orientation. Une diminution des réductions d’émissions calculées (rabais) de 10% est appliquée afin de prendre en compte les incertitudes liées à ce scénario génériques. Dans tous les cas, un diagnostic GEEP faisant le bilan de la situation initial sera demandé à chaque porteur de projet, pour servir d’état T0, même s’il choisit un scénario de référence générique in fine.
Un certain nombre de leviers peuvent être mobilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’élevage porcin. Plusieurs de ces leviers peuvent être combinés afin d’optimiser la réduction des émissions de GES. Ils sont répartis en différentes catégories : l’alimentation des porcs, la gestion des effluents, la gestion de l’air dans les bâtiments, la réduction des consommations d’énergie fossile et la gestion des animaux.
La mise en place des actions visant à réduire les émissions de GES peut générer d’autres bénéfices sur l’environnement et/ou socio-économiques, ou dans certains cas avoir des effets croisés négatifs sur d’autres critères. Ces indicateurs seront suivis pendant le projet et dans le cas négatif, le porteur de projet indiquera les moyens mis en œuvre pour réduire ces effets.
La vérification des réductions d’émissions sera effectuée par un auditeur formé à l’outil GEEP par l’IFIP, à la fin des 5 ans du projet. La vérification portera sur la référence initiale spécifique ou générique et la référence finale issue du diagnostic GEEP.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page.