Energies et climat
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Le projet de texte modifie l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte.
Consultation expirée
Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « Concession de Tersanne » (Drôme), déposée par la société ENGIE.
Consultation expirée
Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires existantes pour préciser les conditions d'application de l'article 58 de la loi État au Service d'une Société de Confiance (ESSOC) qui réforme le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (...)
Consultation expirée
Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
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Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en hiver et que 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage, le Gouvernement lance, dans le cadre du Plan climat, un plan de rénovation énergétique et une concertation pour l’enrichir. Le but : mobiliser tous les acteurs pour accélérer la (...)
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Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85
Le recours au superéthanol s'inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009.
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Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique.
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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, (...)
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