Energies et climat
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
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Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.
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Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
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Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
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Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que l’approvisionnement des méthaniseurs en cultures alimentaires doit être limité. Le présent projet de texte définit ainsi les seuils annuels de recours à des cultures alimentaires ou énergétiques (...)
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Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.
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Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles à (...)
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Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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