Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 24/10/2022 au 14/11/2022 - 6 contributions
- Arrêté modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, sur le Rhin, dans le département du Haut-Rhin ; Elle est organisée pour une durée de 21 jours, du 25 octobre 2022 au 14 novembre 2022.
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