Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin

Consultation du 24/10/2022 au 14/11/2022 - 6 contributions

Au niveau de la centrale hydroélectrique de Kembs, la majeure partie du débit du Rhin est dérivée dans le Grand canal d’Alsace quand le débit réservé est maintenu dans le Vieux-Rhin.
La concession hydroélectrique de Kembs, dans le Haut-Rhin, est exploitée par Électricité de France en application du cahier des charges approuvé par décret du 17 juin 2009. Ce cahier des charges impose le maintien d’un débit restitué constant de 52 m3/s de novembre à mars inclus dans le Vieux-Rhin. Un abaissement de ce débit restitué permettrait de libérer de la puissance hydroélectrique renouvelable supplémentaire, compte tenu de son exploitation en chaîne par quatre grands complexes de centrales de production hydroélectrique en aval.
L’hiver 2022-2023 présentera une tension inédite quant à la sécurité sur le réseau électrique. C’est pourquoi, en raison des impacts environnementaux très limités et réversibles, de façon exceptionnelle et localisée sur le seul aménagement de Kembs, le débit restitué dans le Vieux-Rhin pourrait être abaissé à 40 m3/s pour l’hiver 2022-2023 voire 30 m3/s en cas de crise grave sur le réseau électrique.
L’abaissement temporaire et exceptionnel du débit restitué dans le Vieux-Rhin au niveau de Kembs nécessite une modification du cahier des charges de la concession.
Un projet d’arrêté modificatif du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs a été élaboré par le ministère de la transition énergétique.
Les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement doivent être soumises à la participation du public. La présente consultation est organisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Elle porte sur le projet de décision suivant :
  Arrêté modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, sur le Rhin, dans le département du Haut-Rhin ;
Elle est organisée pour une durée de 21 jours, du 25 octobre 2022 au 14 novembre 2022.

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