Energies et climat

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Le projet de décret soumis à l’avis du public conformément l’article L. 123-19-1 du code l’environnement modifie la règlementation applicable d’une part aux câbles sous-marins et d’autre part aux installations autorisées en zone économique exclusive (ZEE) afin de l’adapter aux projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables

Consultation expirée

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Consultation expirée

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Consultation expirée

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA

Consultation expirée

Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Consultation expirée

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Consultation expirée

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Consultation expirée