Energies et climat

Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc

Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).

Consultation expirée

Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l’objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit à l’article 73 de la LOM.

Consultation expirée

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » dans le département de la Gironde

Consultation expirée

PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Consultation en cours

PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue

Consultation expirée

PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des déchets

Consultation expirée

PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets

Consultation expirée

PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Consultation expirée