Energies et climat
Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants
Consultation du 05/05/2022 au 26/05/2022 - 33 contributions
Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables.
Consultation du 20/04/2022 au 10/05/2022 - aucune contribution
Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Consultation du 07/03/2022 au 28/03/2022 - 25 contributions
Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Consultation du 25/02/2022 au 18/03/2022 - 185 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA
Consultation du 24/02/2022 au 26/03/2022 - 5 contributions
Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Consultation du 23/02/2022 au 15/03/2022 - 11 contributions
Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience
Consultation du 04/02/2022 au 25/02/2022 - 147 contributions
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.
Consultation du 26/01/2022 au 15/02/2022 - 139 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)