Energies et climat
Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Consultation du 20/01/2022 au 10/02/2022 - 325 contributions
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation du 18/01/2022 au 18/02/2022 - 4 contributions
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS
Consultation du 18/01/2022 au 18/02/2022 - 262 contributions
Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
Consultation du 17/01/2022 au 06/02/2022 - 40 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage
Consultation du 03/01/2022 au 24/01/2022 - 29 contributions
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 30/12/2021 au 20/01/2022 - 795 contributions
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 06/12/2021 au 26/12/2021 - 2 contributions
Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Consultation du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 356 contributions