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Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Energie et Climat

6 mars 2024

Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique

Energie et Climat

5 mars 2024

Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne

Energie et Climat

27 février 2024

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

23 février 2024

Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin

Energie et Climat

8 février 2024

Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Energie et Climat

3 janvier 2024

Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Energie et Climat

26 décembre 2023

Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Energie et Climat

1er novembre 2023

Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires

Energie et Climat

30 octobre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Energie et Climat

30 octobre 2023

Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Energie et Climat

26 octobre 2023

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