Eau et biodiversité
Consultation du public sur les textes instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
Consultation du 12/06/2024 au 03/07/2024 - 80 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 27/05/2024 au 21/06/2024 - 4126 contributions
Modification de l’article 4 de l’arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau du 9 juin 2021 concernant l’implantation de plans d’eau en zone humide.
Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
Consultation du 27/05/2024 au 18/06/2024 - 1709 contributions
Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La Réunion
Consultation du 03/05/2024 au 27/05/2024 - 16 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347
Consultation du 10/04/2024 au 01/05/2024 - 8 contributions
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839
Consultation du 10/04/2024 au 01/05/2024 - aucune contribution
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000
Consultation du 10/04/2024 au 01/05/2024 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962
Consultation du 10/04/2024 au 01/05/2024 - 1 contribution
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en raison de la fusion de deux zones spéciales de conservation.