Eau et biodiversité
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation du 15/02/2024 au 15/03/2024 - 33 contributions
Projet d’arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement
Consultation du 05/02/2024 au 26/02/2024 - 951 contributions
Le projet d’arrêté fixe les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures conformément au III de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Consultation du 05/02/2024 au 26/02/2024 - 1145 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 25/01/2024 au 15/02/2024 - 79 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 21 contributions
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 4 contributions
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - aucune contribution