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Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Eau et Biodiversité

5 août 2017

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Eau et Biodiversité

26 juillet 2017

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal

Eau et Biodiversité

24 juillet 2017

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Eau et Biodiversité

10 juillet 2017

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Eau et Biodiversité

12 juin 2017

Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

9 juin 2017

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

Eau et Biodiversité

2 juin 2017

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020

Eau et Biodiversité

2 juin 2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Eau et Biodiversité

31 mars 2017

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Eau et Biodiversité

29 mars 2017

Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme

Eau et Biodiversité

29 mars 2017

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