Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Consultation du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 contributions

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

resume pour consultation projet am experimentation derogation ferti reut irriation a ammodifie nor sasp1013629a (pdf - 38.6 kio)

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synthese sur la consultation du public sur le projet arrete ministeriel fertireuse france expe (pdf - 37.4 kio)

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