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Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts

Eau et Biodiversité

7 juin 2023

Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

31 mai 2023

Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

19 avril 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Eau et Biodiversité

23 mars 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »

Eau et Biodiversité

20 février 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz

Eau et Biodiversité

20 février 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris

Eau et Biodiversité

8 février 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Eau et Biodiversité

21 décembre 2022

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Eau et Biodiversité

17 novembre 2022

Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement

Eau et Biodiversité

8 novembre 2022

Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés

Eau et Biodiversité

7 octobre 2022

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