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Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux
Eau et Biodiversité
15 mars 2022
Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.
Eau et Biodiversité
24 février 2022
Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Eau et Biodiversité
24 février 2022
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA
Eau et Biodiversité
18 janvier 2022
Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes
Eau et Biodiversité
13 janvier 2022
