Développement durable
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - aucune contribution
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 32 contributions
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 13/05/2025 au 10/06/2025 - 25 contributions
Synthèse de la consultation publique concernant un projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.
Consultation du 07/05/2025 au 07/08/2025 - 8 contributions
Consultation publique portant sur l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos
Consultation du 10/04/2025 au 04/05/2025 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral
Consultation du 04/04/2025 au 21/04/2025 - aucune contribution
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation du 04/12/2024 au 27/12/2024 - 4173 contributions
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Consultation du 28/11/2024 au 19/12/2024 - 77 contributions