Développement durable
Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
Consultation du 15/07/2025 au 05/08/2025 - 56 contributions
Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
Consultation du 26/06/2025 au 17/07/2025 - 34 contributions
Consultation publique portant sur le projet de rapport d’application par la France de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998
Consultation du 25/06/2025 au 18/08/2025 - 10 contributions
La France doit produire tous les quatre ans, en tant que Partie à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre l’application de ses dispositions. Un tel rapport (…)
Consultation publique portant sur projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Consultation du 24/06/2025 au 15/07/2025 - 10 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - aucune contribution
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 57 contributions
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 13/05/2025 au 10/06/2025 - 25 contributions
Synthèse de la consultation publique concernant un projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.
Consultation du 07/05/2025 au 07/08/2025 - 8 contributions