Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments
Consultation du 15/09/2026 au 15/09/2026 - aucune contribution
Le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments, accompagné d’une note de présentation, a été mis en consultation publique du 18/05/2026 au 08/06/2026 (cf. l’article du présent site page accessible suivant ce lien).