Développement durable
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Consultation du 11/10/2024 au 02/11/2024 - 15 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 14/08/2024 au 14/11/2024 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/08/2024 au 27/08/2024 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Consultation du 22/07/2024 au 11/08/2024 - 4861 contributions
Projet de décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
Consultation du 17/07/2024 au 10/08/2024 - 36 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 10/07/2024 au 10/10/2024 - aucune contribution
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 08/07/2024 - aucune contribution
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 03/07/2024 au 03/10/2024 - aucune contribution