Développement durable
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur d’une station d’épuration sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
Consultation du 16/01/2026 au 30/01/2026 - 5 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Consultation du 15/01/2026 au 15/04/2026 - aucune contribution
Consultation Publique portant sur le décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Consultation du 13/11/2025 au 04/12/2025 - 49 contributions
Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père
Consultation du 31/10/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de travaux de modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral
Consultation du 13/10/2025 au 28/10/2025 - 6 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Consultation du 29/09/2025 - aucune contribution
Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral
Consultation du 24/09/2025 au 27/06/2025 - aucune contribution
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
Consultation du 24/09/2025 au 16/10/2025 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté pour approbation au conseil d'administration de l’Office français de la biodiversité le 27 novembre 2025.