Développement durable
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral
Consultation du 04/04/2025 au 21/04/2025 - aucune contribution
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation du 04/12/2024 au 27/12/2024 - 4173 contributions
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Consultation du 28/11/2024 au 19/12/2024 - 77 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/08/2024 au 27/08/2024 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Consultation du 22/07/2024 au 11/08/2024 - 4861 contributions
Projet de décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
Consultation du 17/07/2024 au 10/08/2024 - 36 contributions
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 08/07/2024 - aucune contribution