Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Étang du bagnas".
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale(ZPS) FR9110034 "Étang du Bagnas".
Vous pouvez consulter :
- La carte présentant l’ancien et le nouveau périmètre ;
Sur le même sujet
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités (…)
Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement (…)
10 mai 2024
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, (…)
Dans le cadre de la trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050 et plus particulièrement de la réduction par deux (…)
12 avril 2024
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux (…)
Le présent décret crée une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation, permettant de (…)
11 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction (…)
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de (…)
30 octobre 2023