Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Quand la ministre cessera-t-elle cette politique destructrice aberrante, non fondée scientifiquement et complètement inutile.
Je lui conseille de faire comme moi : étudier la biologie du Loup, sa vie, ses moeurs,ses habitudes pour comprendre cet animal au lieu de le flinguer arbitrairement.
La réintroduction du Loup dans le parc de Yellowstone a été constatée profitable à la faune et à la flore.
Ce procédé ne sers qu’à faire plaisir aux électeurs et n’est pas efficace
le loup est utile et les troupeaux doivent être gardés d’autres pays on trouve de bonnes solutions pourquoi pas en France
Nous vivons en milieu rural, la cohabitation avec le vivant qui nous entoure est possible et souhaitable, et ce pour toutes les raisons que nous connaissons au moins depuis le rapport Brundtland (1987).
Les bergers ont les moyens de protéger les troupeaux et ce sont les hommes qui sont un danger pour les loups, non l’inverse.
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas (1).
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Je reprends ci-dessous les arguments de l’ASPAS qui reflètent parfaitement ce que je pense. J’habite en pleine campagne et nous devons nous adapter à ce que nous propose la nature, le sol, la végétation, la météo et… les animaux. Les gros, les petits. L’homme devrait s’intégrer dans cette nature sans vouloir DETRUIRE. Les loups ne seront jamais trop, ils s’auto-réguleront comme ils le font dans les pays où ils peuvent vivre sereinement. C’est une contrainte pour les bergers de surveiller leurs troupeaux, mais dans chaque profession il y a des contraintes. Les chauffeurs routiers ne monopolisent pas les routes nos prétexte qu’ils y travaillent, ils les partagent avec le reste du monde. Pour la montagne, c’est pareil, elle n’appartient pas exclusivement aux bergers et leurs troupeaux, mais également aux autres hommes et aux animaux qui la peuplent, dont les loups. Il est CONTRE-NATURE de vouloir les abattre.Cela détruit l’équilibre naturel
L’ASPAS est défavorable à ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux. En effet :
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups
loup23-500pxLes effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 – juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas[1]
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
On ne vote pas pour la mort
est ce que ça ne suffit pas le nombre dèja trop important de loups a "prélevés"? Je pense qu’il y a assez de place pour tous, et n’est pas magnifique de voir que l’on a une nature assez préservé pour accueillir des super prédateurs, qui joue un rôle très important dans la régulation des ongulés.
Je suis absolument contre ces projets d’élever le seuil de prélèvement dees loups au cours le la période 2016/2017, et les causes qu’il s’en suit.
Il faut arrêter ces autorisations scandaleuses de destruction des loups. Laissez les vivre, ils ne sont pas dangereux. Quant aux "attaques" de troupeaux, le jour où l’état arrêtera d’indemniser les éleveurs dont les bêtes ont soi-disant été blessées ou tuées par les loups, il y aura curieusement beaucoup moins d’attaques attribuées aux loups.
Il y a suffisamment de gibier pour que les loups puissent se nourrir et pour protéger les troupeaux il existe les Patous !!!
J’habite en zone rurale et un loup aurait été vu dans les environs. Aucune attaque n’a été signalée !
Bonjour, il est incompréhensible de continuer ce carnage de tué des loups espèce protéger par la convention de berne dont la France a signée et qu’elle ne respecte pas sur aucuns arguments valables, les éleveurs ne se protégent pas pour le voir tout les jours, car j’habite dans un zpp.
Il y a qu’un seul loup dans l’ouest vosgiens et vous voulez sa peau, segolene royal en porte déjà un sur son cou !
Vous avez tués 34 loups en moins de 5 mois alors que c’est sur un an que le quota des 36 à tués et effectif, à quoi cela sert de faire des quotas si c’est pour en augmenter à vôtre gise et cel des éleveurs qui ne se protégent pas ou pas assez !
Vous tuez des loups n’importe quand et n’importe où , et les études montrent que ce n’est pas en tuant des loups que les attaques s’arrêteront bien au contraire vous eclatez les Meutes ce qui engendre plus d’attaques.
on a assez détruit notre planète…non à l’ abatage des loups …
je veux que mes petits enfants connaissent les loups..
Je suis contre la chasse aux loups depuis le début . Donc sans surprise suis opposé à ces deux futur crimes que vous voulez faire une nouvelle fois , de plus en continuant à tuer ces animaux vous continuez à mettre la France hors la loi . Au lieu , de faire ces actes stupides vous devriez aidez les éleveurs à vivre en parfaite intelligence avec les loups et avec les autres prédateurs . Ces mêmes loups peuvent amener des ressources à ces mêmes éleveurs (tourisme) il faut croire que personne ni a pensé. Plus facile de détruire que de penser autrement qu’avec un fusil. Chaque espéce a sa place sur terre pas que seulement la notre.
Bonjour
je voudrais rappeler que le loup est une espèce protégée.
autoriser le tir de deux loups supplémentaires ne résoudra pas les problèmes.
il faut plutôt mettre en place une politique de protection des troupeaux en encourageant tous les moyens possibles : chiens patous, enclos ou étable pour la nuit, présence continuelle de bergers, etc….
je suis donc formellement opposé à L abattage des loups
Je tiens à exprimer mon désaccord au sujet de cet arrêté, dont les effets à moyen-terme sur l’écosystème sont totalement contre-productifs. Cet arrêté va également à l’encontre de toute sortie réfléchie de cette crise entre l’homme et l’animal
Il est inadmissible de continuer à détruire les loups sous de faux prétextes alors que c’est une espèce protégée !!
Le loup est une espèce sauvage protégée par les conventions internationales. Cette espèce recolonise naturellement notre territoire.
Détruire le loup ne servira à rien car c’est avant tout une réflexion de fond qu’il faut mener. Le pastoralisme français doit apprendre à vivre avec cette espèce comme c’est le cas ailleurs en Europe en Italie et en Espagne. Nous ne pouvons pas éternellement détruire des espèces simplement car elles affectent les profits humains.
Il faut donc développer encore plus les mesures mises en place comme les systèmes de protection (clotures de nuit, chien), les indemnisations, la surveillance, la présence de berger.
Ces mesures de protection sont essentielles pour garantir un avenir commun entre l’Homme et la biodiversité.
Je souhaite donc que cet arrêté soit annulé
Mesdames, Messieurs, permettez moi de m’étonner de cette volonté d’abattre les loups présents sur notre territoire ! Je doute que ceux-ci soit la première source d’attaque des troupeaux. Je suis contre l’abattage de ces animaux. L’Homme s’accapare bien trop de chose sur cette planète, empêchant les autres espèces de vivre sereinement.
Pour conserver un peu de marge de manœuvre ne serait-il pas sensé de supprimer les tirs de prélèvement pour se limiter aux tirs de défense ?
Toujours plus de loups abattus,décidément il n’y en a que pour les éleveurs au détriment des animaux alors qu’une solution pourrait être trouvée et convenir aux bergers aussi .C’est écoeurant
Toujours plus de loups abattus,décidément il n’y en a que pour les éleveurs au détriment des animaux alors qu’une solution pourrait être trouvée et convenir aux bergers aussi .C’est écoeurant