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DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

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Développement durable

 

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Développement durable".

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires
Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)
 
 
 
 
 
 
 
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 commentaires
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, (...)
 
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 commentaires
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)
 
 
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 commentaires
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation (...)
 
 
Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)
Du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 5 commentaires
Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l’article 13 de la loi n° 2014-1 du (...)
 
Expérimentation d’un certificat de projet (projet de décret)
Du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 1 commentaire
Le projet de décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet contient les dispositions (...)
 
 
 
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 commentaires
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de (...)
 
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 commentaires
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (...)
 
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
Du 15/11/2013 au 31/01/2014 - 83 commentaires
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Du 06/02/2017 au 03/03/2017 - 145 commentaires
Ce décret a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la (...)
 
 
 
 
Arrêté sports motorisés
Du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 commentaires
 
 
La démocratie participative
Du 13/03/2015 au 15/05/2015 - 300 commentaires
Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !
 
Consultation eau - inondation - milieu marin
Du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucun commentaire
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont (...)
 
 
Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.
Du 24/06/2014 au 14/07/2014 - 22 commentaires
La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
Evaluation environnementale stratégique
Du 03/02/2012 au 25/02/2012 - aucun commentaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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