Mer et littoral
Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde
Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 38 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 06/06/2025 au 21/09/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l’espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée.
Consultation du 28/05/2025 au 17/06/2025 - 332 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mener un moratoire sur la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon en Méditerranée.
AVIS DE CONSULTATION A VENIR du 16 juin au 15 juillet 2025 inclus - Demande de prolongation de la concession minière de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » (domaine public maritime - Gironde)
Consultation du 27/05/2025 - aucune contribution
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du lundi 16 juin 2025 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de trente jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Granulats Ouest relative à la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables (…)
Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Consultation du 30/04/2025 au 20/05/2025 - 21 contributions
Le Ministère en charge de la mer a ouvert, le 30 avril 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).
Projet de décret modifiant l’article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir
Consultation du 04/04/2025 au 24/04/2025 - 151 contributions
Le présent projet de décret modifie l’article R. 921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir.
Projet d’arrêté portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025
Consultation du 31/03/2025 au 20/04/2025 - 4 contributions
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a ouvert, le 31 mars 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à de nouvelles zones de fermeture spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025. Cet arrêté est un arrêté visant à (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour (…)