Mer et littoral

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucun commentaire

modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de (...)

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 18 commentaires

La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines (...)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 9 commentaires

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions (...)

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 commentaires

décrets politiques milieux marins

Du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 commentaires

Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature (...)

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon

Du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 11 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017

Du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 96 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des Pêches du Sud de l’Océan Indien

Du 27/12/2016 au 16/01/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Du 12/12/2016 au 03/01/2017 - 8 commentaires

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

Du 04/11/2016 au 14/11/2016 - 105 commentaires

Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

Du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 commentaires

texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins

Du 24/10/2016 au 17/11/2016 - 4 commentaires

Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature (...)

Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton

Du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 commentaires

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Du 11/10/2016 au 21/10/2016 - 77 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Du 30/09/2016 au 10/10/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »

Du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 6 commentaires

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

Du 02/08/2016 au 02/10/2016 - 145 commentaires

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français

Du 01/08/2016 au 29/08/2016 - 242 commentaires

Projets d’arrêtés établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville

Du 01/08/2016 au 15/08/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la (...)

Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 12/07/2016 au 23/07/2016 - 4 commentaires

Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)

Du 25/04/2016 au 16/05/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016

Du 01/02/2016 au 21/02/2016 - 59 commentaires

Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Du 18/01/2016 au 22/02/2016 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement

Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - 2 commentaires

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et (...)

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

Du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 16 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 commentaires

projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Du 28/09/2015 au 18/10/2015 - 148 commentaires

projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano

Du 21/09/2015 au 12/10/2015 - 1 commentaire

Consultation PO FEAMP

Du 10/08/2015 au 15/09/2015 - 14 commentaires

La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. (...)

Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville

Du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucun commentaire

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Du 08/06/2015 au 29/06/2015 - 48 commentaires

Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (raja undulata)

Du 27/03/2015 au 17/04/2015 - 20 commentaires

Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 09/03/2015 au 20/03/2015 - 3 commentaires

Le présent arrêté a vocation à reprendre les annexes 1 et 2 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 (...)

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 commentaires

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)

Du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 commentaire

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, (...)

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)

Du 22/12/2014 au 11/01/2015 - aucun commentaire

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, (...)

Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Du 05/12/2014 au 26/12/2014 - 9 commentaires

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 5 décembre 2014, (...)

Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien

Du 19/11/2014 au 10/12/2014 - 2 commentaires

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, (...)

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

Du 30/10/2014 au 20/11/2014 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

Du 23/09/2014 - 19 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Du 06/08/2014 au 27/08/2014 - 2 commentaires

Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucun commentaire

Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville

Du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucun commentaire

Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 commentaires

Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 commentaires

Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Du 02/06/2014 au 30/06/2014 - 2 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

Du 22/04/2014 - 7 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014

Du 22/04/2014 - 8 commentaires

Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 16/04/2014 au 06/05/2014 - 3 commentaires

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

Du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 commentaires

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)

Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Du 20/08/2013 au 11/09/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

Du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013

Du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP

Du 15/04/2013 au 15/05/2013 - aucun commentaire

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Du 21/02/2013 au 15/03/2013 - aucun commentaire

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 31/01/2013 au 20/02/2013 - aucun commentaire

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Du 28/01/2013 au 18/02/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2013 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014

Du 28/12/2012 au 14/01/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour la pêche maritime de loisir

Du 28/12/2012 au 14/01/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant prolongation, pour 2013, de la date de dépôt des demandes d’autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union Européenne

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l’Union européenne

Du 07/12/2012 au 24/11/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Du 07/08/2012 au 24/12/2012 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’action pour le milieu marin

Du 31/03/2011 au 15/04/2011 - aucun commentaire

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