Mer et littoral
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Mer et Littoral".
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Du 18/10/2017 au 10/11/2017
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Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions (...)
Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Du 10/07/2017 au 04/09/2017
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décrets politiques milieux marins
Du 02/02/2017 au 24/02/2017
- 35 commentaires
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature (...)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017
Du 30/01/2017 au 20/02/2017
- 96 commentaires
Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des Pêches du Sud de l’Océan Indien
Du 27/12/2016 au 16/01/2017
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Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Du 04/11/2016 au 14/11/2016
- 105 commentaires
texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins
Du 24/10/2016 au 17/11/2016
- 4 commentaires
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature (...)
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Du 20/10/2016 au 10/11/2016
- 9 commentaires
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »
Du 20/10/2016 au 10/11/2016
- 7 commentaires
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »
Du 29/08/2016 au 19/09/2016
- 6 commentaires
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Du 02/08/2016 au 02/10/2016
- 145 commentaires
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français
Du 01/08/2016 au 29/08/2016
- 242 commentaires
Projets d’arrêtés établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville
Du 01/08/2016 au 15/08/2016
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la (...)
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)
Du 25/04/2016 au 16/05/2016
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Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016
Du 01/02/2016 au 21/02/2016
- 59 commentaires
Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Du 19/01/2016 au 09/02/2016
- 2 commentaires
Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Du 18/01/2016 au 22/02/2016
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Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement
Du 18/12/2015 au 08/01/2016
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Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et (...)
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne
Du 11/12/2015 au 27/12/2015
- 16 commentaires
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)
Du 11/12/2015 au 27/12/2015
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projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Du 28/09/2015 au 18/10/2015
- 148 commentaires
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
Du 21/09/2015 au 12/10/2015
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Consultation PO FEAMP
Du 10/08/2015 au 15/09/2015
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La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. (...)
Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville
Du 03/08/2015 au 24/08/2015
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Du 03/08/2015 au 24/08/2015
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Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)
Du 08/06/2015 au 29/06/2015
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Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (raja undulata)
Du 27/03/2015 au 17/04/2015
- 20 commentaires
Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Du 09/03/2015 au 20/03/2015
- 3 commentaires
Le présent arrêté a vocation à reprendre les annexes 1 et 2 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 (...)
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Du 22/12/2014 au 11/01/2015
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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, (...)
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
Du 22/12/2014 au 11/01/2015
- aucun commentaire
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, (...)
Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
Du 05/12/2014 au 26/12/2014
- 9 commentaires
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 5 décembre 2014, (...)
Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Du 19/11/2014 au 10/12/2014
- 2 commentaires
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, (...)
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Du 01/08/2014 au 22/08/2014
- aucun commentaire
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Du 01/08/2014 au 22/08/2014
- aucun commentaire
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Du 18/07/2014 au 07/08/2014
- 11 commentaires
Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Du 02/06/2014 au 30/06/2014
- 2 commentaires
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Du 30/09/2013 au 22/10/2013
- 63 commentaires
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Du 20/08/2013 au 11/09/2013
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Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 26/06/2013 au 17/07/2013
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Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 26/06/2013 au 17/07/2013
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Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 26/06/2013 au 17/07/2013
- aucun commentaire
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 26/06/2013 au 17/07/2013
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Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Du 22/04/2013 au 15/05/2013
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Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013
Du 22/04/2013 au 15/05/2013
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Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Du 28/01/2013 au 18/02/2013
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
Du 07/12/2012 au 24/12/2012
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Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Du 07/12/2012 au 24/12/2012
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Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 07/12/2012 au 24/12/2012
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Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Du 07/12/2012 au 24/12/2012
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Projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’action pour le milieu marin
Du 31/03/2011 au 15/04/2011
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