RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Risques technologiques

 

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Risques technologiques".

 
 
 
 
 
Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement
Du 28/11/2019 au 19/12/2019 - 1 commentaire
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de (...)
 
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Du 20/11/2019 au 11/12/2019 - 8 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application (...)
 
 
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 30/10/2019 au 21/11/2019 - 9 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à (...)
 
 
 
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 3 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques (...)
 
 
 
 
 
Décret relatif aux plateformes industrielles
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 commentaires
 
 
 
 
 
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à (...)
 
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification (...)
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Du 23/08/2018 au 13/06/2018 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 224 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 commentaires
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)
Du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 commentaire
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Du 07/09/2015 au 30/09/2015 - 15 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière (...)
 
Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement
Du 18/08/2015 au 09/09/2015 - 5 commentaires
Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de (...)
 
 
 
 
 
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre (...)
 
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la (...)
 
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières (...)