Risques technologiques

Projet de décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 15/11/2018 au 06/12/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)

Du 15/11/2018 au 06/12/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations

Du 15/11/2018 au 06/12/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 15/11/2018 au 06/12/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 15/11/2018 au 06/12/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Du 23/08/2018 au 13/06/2018

La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Du 24/05/2018 au 14/06/0018

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales (...)

Projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées

Du 23/05/2018 au 13/06/2018

La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 23/05/2018 au 13/06/2018

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage

Du 14/05/2018 au 04/06/2018

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

Du 27/04/2018 au 18/05/2018

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 27/04/2018 au 18/05/2018

La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les (...)

Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à (...)

Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la (...)

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »

Du 26/04/2018 au 17/05/2018

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Du 30/03/2018 au 23/04/2018

CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement

Du 12/01/2018 au 01/02/2018

CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).

Du 12/01/2018 au 01/02/2018

CSPRT du 16 janvier 2018 - Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Du 21/12/2017 au 11/01/2018

Projet d’arrêté ministériel modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

Du 28/11/2017 au 19/12/2017

CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Du 17/11/2017 au 18/12/2018

CSPRT DU 19 DECEMBRE 2017- Projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.

Du 10/11/2017 au 03/12/2017

CSPRT du 21 novembre 2017- Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP

Du 26/10/2017 au 16/11/2017

CSPRT DU 21 NOVEMBRE 2017- Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

Du 26/10/2017 au 15/11/2017

CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.

Du 26/10/2017 au 15/11/2017

CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Du 05/10/2017 au 25/10/2017

CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.

Du 13/07/2017 au 27/08/2017

CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 12/07/2017 au 02/08/2017

CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).

Du 29/06/2017 au 19/07/2017

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Du 25/04/2017

CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).

Du 06/04/2017 au 27/04/2017

CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.

Du 06/04/2017 au 27/04/2017

CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères

Du 06/04/2017 au 27/04/2017

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Du 24/03/2017 au 15/04/2017

Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre (...)

Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.

Du 23/03/2017 au 13/04/2017

CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Du 03/03/2017 au 24/03/2017

CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement

Du 03/03/2017 au 24/03/2017

CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Du 01/03/2017 au 22/03/2017

CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 01/03/2017 au 22/03/2017

CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.

Du 01/03/2017 au 22/03/2017

CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Du 01/03/2017 au 22/03/2017

Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 08/02/2017 au 01/03/2017

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement

Du 02/12/2016 au 23/12/2016

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

Du 02/12/2016 au 23/12/2016

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme

Du 02/12/2016 au 23/12/2016

CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Du 01/12/2016 au 22/12/2016

CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Du 17/11/2016 au 08/12/2016

Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Du 15/11/2016 au 11/12/2016

Projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R.214- 112 du code de l’environnement

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

Projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Du 27/10/2016 au 17/11/2016

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 27/10/2016 au 17/11/2016

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc..., du lait ou des produits issus du lait »

Du 27/10/2016 au 17/11/0016

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Du 27/10/2016 au 24/11/2016

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-

Du 25/08/2016 au 15/09/2016

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques-

Du 25/08/2016 au 15/09/2016

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016- le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240-

Du 25/07/2016 au 15/09/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 15/07/2016 au 05/08/2016

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets.

Du 04/07/2016 au 31/07/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)

Du 17/06/2016 au 08/07/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Du 17/06/2016 au 08/07/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

Du 09/06/2016 au 30/06/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense

Du 02/06/2016 au 23/06/2016

CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Du 02/06/2016 au 23/06/2016

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Du 09/05/2016 au 17/06/2016

CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression

Du 05/05/2016 au 26/05/2016

Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales

Du 14/04/2016 au 05/05/2016

CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1435

Du 03/03/2016 au 25/03/2016

Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Du 02/03/2016 au 02/04/2016

Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Du 02/03/2016 au 02/04/2016

Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »

Du 02/03/2016 au 02/04/2016

CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Du 21/01/2016 au 11/02/2016

CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)

Du 21/01/2016 au 11/02/2016

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de (...)

CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives

Du 19/01/2016 au 10/02/2016

CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Du 23/11/2015 au 14/12/2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Du 30/10/2015 au 20/11/2015

Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Du 30/10/2015 au 20/11/2015

Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

Du 29/10/2015 au 19/11/2015

CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 22/10/2015 au 12/11/2015

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Du 17/09/2015 au 08/10/2015

CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Du 07/09/2015 au 30/09/0015

La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière (...)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement

Du 18/08/2015 au 09/09/2015

Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de (...)

Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique

Du 03/07/2015 au 25/07/2015

Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement

Du 03/07/2015 au 29/07/2015

Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

Du 22/06/2015 au 14/07/2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Du 04/06/2015 au 25/06/2015

La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à (...)

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010

Du 04/06/2015 au 25/06/2015

La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre (...)

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

Du 04/06/2015 au 25/06/2015

La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la (...)

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

Du 04/06/2015 au 25/06/2015

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières (...)

CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Du 09/04/2015 au 30/04/2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Du 07/04/2015 au 30/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)

Du 19/03/2015 au 09/04/0015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d’entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, classées sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols

Du 19/03/2015 au 09/04/2015

Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques

Du 05/03/2015 au 26/03/2015

Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Du 27/02/2015 au 23/03/2015

Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités

Du 27/02/2015 au 23/03/2015

Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

Du 27/02/2015 au 23/03/2015

Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables

Du 27/02/2015 au 23/03/2015

Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance

Du 27/02/2015 au 23/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l’enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d’une installation classée en cessation d’activité, prévue par l’article L.512-21 du code de l’environnement

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Du 26/02/2015 au 19/03/2015

CSPRT du 10 février 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration

Du 15/01/2015 au 05/02/2015

CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »

Du 15/01/2015 au 05/02/2015

CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement

Du 20/11/2014 au 11/12/2014

CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux

Du 20/11/2014 au 11/12/2014

CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).

Du 20/11/2014 au 11/12/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)

Du 23/10/2014 au 20/11/2014

Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)

Du 30/09/2014 au 03/11/2014

Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression

Du 18/08/2014 au 08/09/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté ministériel de prescription générales)

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance

Du 28/05/2014 au 19/06/2014

Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Du 13/05/2014 au 18/06/2014

Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone

Du 24/04/2014 au 15/05/2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues

Du 27/02/2014 au 20/03/2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues

Du 27/02/2014 au 20/03/2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.

Du 27/02/2014 au 20/03/2014

Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Du 13/02/2014 au 06/03/2014

Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Du 13/02/2014 au 06/03/2014

Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Du 13/02/2014 au 06/03/2014

Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives

Du 30/01/2014 au 22/02/2014

Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires

Du 30/01/2014 au 22/02/2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Du 02/01/2014 au 23/01/2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Du 02/01/2014 au 23/01/2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Du 02/01/2014 au 23/01/2014

Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

Du 04/12/2013 au 25/12/2013

CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

Du 21/11/2013 au 12/12/2013

Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Du 15/11/2013 au 15/12/2013

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Du 04/11/2013 au 26/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs

Du 25/10/2013 au 15/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées

Du 25/10/2013 au 15/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées

Du 25/10/2013 au 15/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées

Du 25/10/2013 au 15/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)

Du 25/10/2013 au 14/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)

Du 25/10/2013 au 14/11/2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)

Du 25/10/2013 au 14/11/2013

Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE

Du 27/09/2013 au 17/10/2013

Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés

Du 27/09/2013 au 17/10/2013

Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés

Du 27/09/2013 au 17/10/2013

CSPRT du 17 septembre 2013 : création du régime de l’enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)

Du 23/08/2013 au 12/09/2013

CSPRT du 17 septembre 2013 : nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l’arrêté "multifluide")

Du 23/08/2013 au 12/09/2013

CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB

Du 23/08/2013 au 12/09/2013

CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, non pulvérulents (rubrique 2517)

Du 07/06/2013 au 27/06/2013

Décrets modifiant les colonnes A et B de la nomenclature des installations classées pour créer un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique au sein de la rubrique 2760

Du 07/06/2013 au 27/06/2013

CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pulvérulents (rubrique 2516)

Du 07/06/2013 au 27/06/2013

CSPRT du 3 juillet 2013 : modification des prescriptions relatives aux installations de production de béton prêt à l’emploi (autres que celles des particuliers) soumises à déclaration au titre des ICPE (rubrique 2518)

Du 07/06/2013 au 27/06/2013

Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3

Du 05/06/2013 au 25/06/2013

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée

Du 03/05/2013 au 23/05/2013

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières

Du 03/05/2013 au 23/05/2013

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Du 03/05/2013 au 23/05/2013

CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Du 03/05/2013 au 23/05/2013

CSPRT du 19 mars : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux

Du 22/02/2013 au 14/03/2013

Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs

Du 25/01/2013 au 14/02/2013

CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la création du régime d’enregistrement pour les installations de préparation de produits alimentaires d’origine végétale (rubrique 2220)

Du 25/01/2013 au 14/02/2013

CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur les modifications des obligations relatives aux constructions de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Du 25/01/2013 au 14/02/2013

CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique

Du 25/01/2013 au 14/02/2013

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