Risques technologiques
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Arrêté ministériel fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes certificateurs et les conditions d’équivalence prévues aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l’environnement ainsi que les modèles d’attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l’environnement
Du 03/12/2021 au 23/12/2021 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel définissant les modalités de (...)
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 19/11/2021 au 09/12/2021 -
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La présente consultation concerne les projets de décret modifiant la nomenclature des (...)
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Du 20/10/2021 au 09/11/2021 -
178 commentaires
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels portant sur la modification (...)
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations Seveso
Du 04/08/2021 au 04/09/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels (...)
Projets d’arrêtés ministériels modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement et de la déclaration
Du 04/08/2021 au 04/09/2021 -
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La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation (...)
Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
Du 23/06/2021 au 13/07/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la (...)
Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Du 21/06/2021 au 11/07/2021 -
2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de (...)
Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 27/05/2021 au 16/06/2021 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques (...)
Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010
Du 15/04/2021 au 05/05/2021 -
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Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
Du 11/03/2021 au 30/03/2021 -
956 commentaires
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de (...)
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 -
696 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et (...)
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 -
31 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de (...)
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 -
24 commentaires
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des (...)
Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 -
36 commentaires
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du (...)
Projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 -
9 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des (...)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 05/01/2021 au 26/01/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime (...)
Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)
Du 04/01/2021 au 04/02/2021 -
440 commentaires
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des (...)
Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 04/01/2021 au 25/01/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations (...)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 19/11/2020 au 09/12/2020 -
11 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques (...)
Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement
Du 13/11/2020 au 03/12/2020 -
234 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens (...)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Du 21/10/2020 au 10/11/2020 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz (...)
Projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 -
43 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel applicable à certaines (...)
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 -
8 commentaires
La présente consultation concerne : Le projet de décret modifiant les rubriques 2921 (...)
Projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 -
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La présente consultation est une consultation complémentaire à celle réalisée du 26 juin au 17 (...)
Projets d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 -
18 commentaires
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation (...)
Projet d’arrêté complétant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 -
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La présente consultation est relative à un projet d’arrêté ministériel qui a pour objet de renforcer, (...)
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 -
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Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 -
23 commentaires
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 -
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La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la (...)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 13/01/2020 au 02/02/2020 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques (...)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Du 28/11/2019 au 19/12/2019 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de (...)
Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement
Du 28/11/2019 au 19/12/2019 -
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La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de (...)
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Du 20/11/2019 au 11/12/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application (...)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques »
Du 30/10/2019 au 21/11/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales (...)
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 30/10/2019 au 21/11/2019 -
9 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à (...)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie »
Du 30/10/2019 au 21/11/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales (...)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… sur support quelconque »
Du 30/10/2019 au 21/11/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales (...)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Du 10/10/2019 au 04/11/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques (...)
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 10/10/2019 au 04/11/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales (...)
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Du 01/10/2019 au 22/10/2019 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction (...)
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Du 26/06/2019 au 21/07/2019 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon (...)
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim
Du 26/06/2019 au 21/07/2019 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une (...)
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales (...)
Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 -
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La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements (...)
Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
Du 30/04/2019 au 22/05/2019 -
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Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 30/04/2019 au 22/05/2019 -
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La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à (...)
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Du 16/04/2019 au 06/05/2019 -
2371 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification (...)
Projet de décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 15/11/2018 au 06/12/2018 -
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Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)
Du 15/11/2018 au 06/12/2018 -
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations
Du 15/11/2018 au 06/12/2018 -
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Du 23/08/2018 au 13/06/2018 -
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La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié (...)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Du 24/05/2018 au 14/06/2018 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales (...)
Projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 -
224 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels (...)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 -
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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage
Du 14/05/2018 au 04/06/2018 -
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Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)
Du 27/04/2018 au 18/05/2018 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 (...)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 27/04/2018 au 18/05/2018 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les (...)
Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration
Du 26/04/2018 au 17/05/2018 -
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Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à (...)
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)
Du 26/04/2018 au 17/05/2018 -
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Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la (...)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »
Du 26/04/2018 au 17/05/2018 -
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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Du 30/03/2018 au 23/04/2018 -
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CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.
Du 16/02/2018 au 08/03/2018 -
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CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
Du 12/01/2018 au 01/02/2018 -
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CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Du 12/01/2018 au 01/02/2018 -
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CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire
Du 17/11/2017 au 18/12/2018 -
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CSPRT DU 21 NOVEMBRE 2017- Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Du 26/10/2017 au 15/11/2017 -
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CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Du 26/10/2017 au 15/11/2017 -
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CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Du 05/10/2017 au 25/10/2017 -
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CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).
Du 06/04/2017 au 27/04/2017 -
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CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Du 06/04/2017 au 27/04/2017 -
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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 24/03/2017 au 15/04/2017 -
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Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre (...)
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Du 23/03/2017 au 13/04/2017 -
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CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Du 03/03/2017 au 24/03/2017 -
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CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement
Du 03/03/2017 au 24/03/2017 -
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CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Du 01/03/2017 au 22/03/2017 -
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CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 01/03/2017 au 22/03/2017 -
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CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.
Du 01/03/2017 au 22/03/2017 -
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CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Du 01/03/2017 au 22/03/2017 -
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Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 08/02/2017 au 01/03/2017 -
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Du 02/12/2016 au 23/12/2016 -
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
Du 02/12/2016 au 23/12/2016 -
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CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Du 01/12/2016 au 22/12/2016 -
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CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Du 17/11/2016 au 08/12/2016 -
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Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 -
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Projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 -
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Du 27/10/2016 au 17/11/2016 -
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 27/10/2016 au 17/11/2016 -
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc..., du lait ou des produits issus du lait »
Du 27/10/2016 au 17/11/2016 -
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CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-
Du 25/08/2016 au 15/09/2016 -
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CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques-
Du 25/08/2016 au 15/09/2016 -
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 15/07/2016 au 05/08/2016 -
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 -
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 -
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 -
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Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense
Du 02/06/2016 au 23/06/2016 -
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Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Du 09/05/2016 au 17/06/2016 -
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CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression
Du 05/05/2016 au 26/05/2016 -
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Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Du 02/03/2016 au 02/04/2016 -
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Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
Du 02/03/2016 au 02/04/2016 -
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CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Du 21/01/2016 au 11/02/2016 -
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CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)
Du 21/01/2016 au 11/02/2016 -
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Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de (...)
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
Du 19/01/2016 au 10/02/2016 -
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CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
Du 23/11/2015 au 14/12/2015 -
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Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Du 30/10/2015 au 20/11/2015 -
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Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance
Du 29/10/2015 au 19/11/2015 -
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CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 22/10/2015 au 12/11/2015 -
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CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715
Du 17/09/2015 au 08/10/2015 -
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CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Du 07/09/2015 au 30/09/2015 -
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La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière (...)
Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement
Du 18/08/2015 au 09/09/2015 -
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Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de (...)
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique
Du 03/07/2015 au 25/07/2015 -
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Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement
Du 03/07/2015 au 29/07/2015 -
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Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)
Du 22/06/2015 au 14/07/2015 -
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CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à (...)
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre (...)
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 -
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La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la (...)
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Du 04/06/2015 au 25/06/2015 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières (...)
CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 30/04/2015 au 21/05/2015 -
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CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Du 09/04/2015 au 30/04/2015 -
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CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Du 19/03/2015 au 09/04/2015 -
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CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance
Du 19/03/2015 au 09/04/2015 -
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CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Du 19/03/2015 au 09/04/2015 -
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Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Du 05/03/2015 au 26/03/2015 -
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Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Du 27/02/2015 au 23/03/2015 -
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Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Du 27/02/2015 au 23/03/2015 -
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Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Du 27/02/2015 au 23/03/2015 -
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Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Du 27/02/2015 au 23/03/2015 -
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CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3
Du 26/02/2015 au 19/03/2015 -
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CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l’enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques
Du 26/02/2015 au 19/03/2015 -
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CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Du 26/02/2015 au 19/03/2015 -
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CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Du 26/02/2015 au 19/03/2015 -
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CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs
Du 23/10/2014 au 20/11/2014 -
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CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs
Du 23/10/2014 au 20/11/2014 -
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CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration
Du 23/10/2014 au 20/11/2014 -
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Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 -
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Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 -
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Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 -
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Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 -
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Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 -
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Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Du 30/09/2014 au 03/11/2014 -
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Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression
Du 18/08/2014 au 08/09/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté ministériel de prescription générales)
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
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Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Du 13/05/2014 au 18/06/2014 -
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CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Du 27/02/2014 au 20/03/2014 -
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Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Du 13/02/2014 au 06/03/2014 -
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Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
Du 30/01/2014 au 22/02/2014 -
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Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires
Du 30/01/2014 au 22/02/2014 -
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Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance
Du 04/12/2013 au 25/12/2013 -
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CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
Du 21/11/2013 au 12/12/2013 -
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Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Du 15/11/2013 au 15/12/2013 -
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CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Du 25/10/2013 au 15/11/2013 -
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CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Du 25/10/2013 au 15/11/2013 -
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CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Du 25/10/2013 au 15/11/2013 -
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CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
Du 25/10/2013 au 15/11/2013 -
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CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)
Du 25/10/2013 au 14/11/2013 -
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Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Du 27/09/2013 au 17/10/2013 -
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Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Du 27/09/2013 au 17/10/2013 -
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CSPRT du 17 septembre 2013 : création du régime de l’enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)
Du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
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CSPRT du 17 septembre 2013 : nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l’arrêté "multifluide")
Du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
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CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB
Du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
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CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pulvérulents (rubrique 2516)
Du 07/06/2013 au 27/06/2013 -
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Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Du 05/06/2013 au 25/06/2013 -
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CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée
Du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
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CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières
Du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
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CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
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CSPRT du 19 mars : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux
Du 22/02/2013 au 14/03/2013 -
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Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
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CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique
Du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
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