Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  loups, le 1er février 2017 à 20h33

    Arrêtez de faire massacrer les loups. Ils ont aussi le droit de vivre.

  •  Non à l’abattage de 2 autres loups, le 1er février 2017 à 20h32

    Sans aucune certitude du nombre de loups présents dans nos régions toutes ces statistiques de stagnation ou de décroissance de la population sont invérifiables et complètement arbitraires. Vouloir continuer à massacrer une espèce au demeurant classée en voie de disparition n’a seulement qu’un seul but satisfaire une minorité de personnes qui par la force des choses disparaîtrons car le pastoralisme à la française est un échec depuis de nombreuses années. Ne vivre que de subvention en attendant au fond d’un bar la prochaine n’est plus de notre époque. En quoi cela va t il inciter les générations futures à exercer une activité sous perfusion dans le désintérêt de l’ensemble de la population . Il est lamentable de constater que c’est le loup qui joue le rôle de bouc émissaire par démagogie à quelques mois d’une élection présidentielle que le gouvernement en place va perdre de façon magistrale et aura beaucoup de mal à s’en remettre. Qui sème le vent récolte la tempête. Ce n’est pas 2 loups massacres de plus qui résoudra ce problème. Par contre d’avoir agit de la sorte c’est avoir ouvert la boîte de Pandore et permettre en toute légitimité le braconnage qui comme par hasard n’est jamais abordé ni pris en compte dans vos statistiques. Pourtant les chasseurs de gros gibiers ont été formés à cette nouvelle activité de " loisir" comme madame la ministre se plaisait à le rappeler lorsqu’elle battait la campagne lors de la précédente élection présidentielle de 2007. " la chasse un loisir rural" comme quoi les choses n’ont guère évoluer depuis 10 ans …….

  •  Arrêtez le massacre, le 1er février 2017 à 20h32

    Le projet d’abattage de 4 loups supplémentaires porte atteinte au bon état
    de conservation des populations de loups et met en péril la survie de l’espèce à l’état sauvage. Il est en contradiction avec les engagements internationaux de la France.
    Nous refusons de soutenir les élus qui choisissent l’extermination d’une espèce au lieu d’inciter les éleveurs à protéger leurs troupeaux.

  •  non aux abattages supplémentaires de loups, le 1er février 2017 à 20h31

    Bônjour,
    Nous pensons que le vrai problème des éleveurs n’est pas le loup. Alors aidons les éleveurs en finançant plus de gardiens qui savent comment gérer les attaques et payons le vrai prix de la viande (Rainbow warior). Merci de respecter le loup qui a toute sa place dans la nature.
    Cordialement
    Rachel Favre-Moichon

  •  Ce que nous éleveurs demandons, le 1er février 2017 à 20h29

    Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d’attaques et de victimes en France a augmenté en corrélation avec l’expansion du territoire occupé par le loup. Ce sont plus de 72 000 brebis qui ont péri sous les crocs de ce prédateur !

    Aujourd’hui, une trentaine de départements sont touchés par le loup (contre 11 en 2009) et le nombre de victimes a plus que doublé depuis les années 2000 dépassant la barre des 2 000 attaques aux troupeaux et atteignant bientôt le record tragique des 10 000 animaux tués par an.

    Cette situation est tout simplement intolérable et inhumaine pour les éleveurs et les familles touchés par ce fléau !

    Aujourd’hui, le Ministère propose deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année.

    C’est un minimum ! Les éleveurs ne doivent plus vivre avec la peur au ventre de voir leurs animaux souffrir et se faire massacrer par des loups pour le simple prétexte qu’ils sont « protégés » et qu’ils participent au « maintien de la biodiversité ».

    Les brebis participent bien plus au maintien de la biodiversité que ces prédateurs : en entretenant les paysages, les brebis permettent de préserver les prairies, véritables réservoir d’espèces ; elles luttent contre les incendies en débroussaillant et en maintenant des étendues dégagées qui servent de pare-feu et limitent les risques d’avalanche en montagne. En tuant des brebis, les loups tuent la biodiversité !

    C’est pourquoi nous demandons aux Ministères concernés, en supplément de la mise en place de ces deux arrêtés, l’autorisation de prélever des meutes entières afin que la pression de prédation diminue et que les éleveurs puissent, enfin, exercer leur métier et leur passion dans des conditions décentes !

  •  N’écoutez pas toujours les mêmes !, le 1er février 2017 à 20h27

    Vous avez des résultats en tuant des loups à qui mieux mieux ? Non.

    Alors posez-vous un moment et allez chercher de l’information auprès de ceux qui connaissent le loup. Cessez de prêter l’oreille aux mêmes lobbys qui vous baladent sur des chemins que vous connaissez par cœur ! Si les solutions étaient là, on s’en serait tous aperçu, depuis le temps que vous poussez dans le même sens…

    Vous n’avez pas envie de faire avec le monde d’aujourd’hui, les connaissances d’aujourd’hui au lieu de continuer à grenouiller dans le XIXème siècle ? Un peu de courage ça ne vous tente pas ?

    Pas facile de revoir sa copie, hein… ?
    Il suffit de commencer à bouger, demander un rendez-vous à Baptiste Morizot, ce serait un bon début, et dans l’intervalle abstenez-vous d’alourdir ce qui pèse sur ce canidé sauvage qui tente malgré vous de survivre.

  •  arretons de nous amuser avec la nature !!!!, le 1er février 2017 à 20h25

    mais ouvrez les yeux !!!!les espaces pour les animaux sauvages se rapetissent…ils ont de plus en plus de mal à survivre et nous les détruisons sous de faux prétextes…nous avons besoin d’eux….ils font partie d’une chaine que nous détruisons sans vergogne …observons-les plutôt…apprenons à les connaître….et nous verrons que beaucoup de mort d’animaux qui leur sont imputés sont dû à des chiens errants !!!!!! arrêter les massacres !!!! ils sont bien plus respectables que la plupart des humains !!!!!

  •  Tirs aux loups, le 1er février 2017 à 20h25

    Non, non, non ! et Stop à tous les tirs !
    Laissez-les (re)vivre !

  •  Destruction de lpups, le 1er février 2017 à 20h25

    Je suis contre cet abattage des loups, arrêté qui vise à faire plaisir aux éleveurs sans tenir compte du fait que le loup est un animal protégé et sans réfléchir au problème de territoire naturel. L’élevage s’intensifie et grignote le territoire du loup.
    Il serait plus judicieux d’obliger les éleveurs à mettre des protections efficaces et des bergers à temps plein autour des troupeaux et stopper les fameuses subventions versées pour chaque bête attaquée par le "loup".
    Le système est très hypocrite et ….lucratif : le loup à bon dos !!
    Comment se fait-il que la France n’arrive pas à cohabiter avec les loups, alors que les pays voisins y parviennent dans soucis ?

  •  Tir de loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 20h25

    Bonsoir
    Par pitié cessez de tuer des loups il serait plus judicieux d’éduquer les éleveurs de façon à ce qu’ils s’occupent et surveillent bien mieux leur troupeau.Les éleveurs sont dédommagés, il est prouvé qu’abattre des loups n’empêche en rien les attaques.
    "Tant que les hommes massacreront les bêtes, ils s’entretueront. Celui qui sème le meurtre et la douleur ne peut en effet récolter la joie et l’amour."
    Pythagore (570-480 av. JC)

  •  Je suis contre ce projet, le 1er février 2017 à 20h24

    Bonsoir, je suis totalement opposée à ce projet. D’une part, je ne vois strictement pas en quoi tuer 4 loups supplémentaires va régler le problème et, d’autre part, les attaques sont bien plus souvent celles de chiens errants que de loups. Seulement, les éleveurs souhaitent imputer les dégâts aux loups car ils ne sont pas dédommagés lorsque ce sont des chiens errants. Autoriser encore plus d’abattage de loups c’est répondre favorablement au lobby chasse ni plus ni moins.

  •  tirs aux loups, le 1er février 2017 à 20h24

    Je suis contre définitivement, arrétez le massacre !

  •  Parlons sérieusement, le 1er février 2017 à 20h22

    IL faut arrêter de raconter des histoires,les éleveurs de moutons qu’ils soient français italiens ou espagnols ont tous les mêmes problèmes : loup ou élevage du mouton, il faut choisir, nos ancêtres l’avaient bien compris.
    Vous parlez de protections, d’abord elles sont toutes inéfficaces et ensuite elles sont impossible à mettre en place.J’invite les proloups à venir me prouver le contraire.
    Quand aux indemnisations j’attends toujours celle de février 2016 et celle de novembre 2016.
    Venez dans nos fermes découvrir les soins quotidiens,les naissances de jour et de nuit, la tonte, l’entretien des clôtures..ect. et ensuite vous pourrez discuter objectivement.
    Il est trop facile de donner un avis derrière son ordinateur bien au chaud et au sec sans avoir approché un mouton de sa vie.
    Apportez des solutions efficaces et appliquables, nous éleveurs sommes ouverts à un échange constructif.

  •  Comment ne plus croire les contes pour enfants…, le 1er février 2017 à 20h21

    Il est temps de ne plus croire au grand méchant loup…

    Je dit non à ce projet assassin !

    p.s : Pensez à réfléchir avant d’agir

  •  Loup, le 1er février 2017 à 20h19

    Merci d’écouter les citoyens et les associations : cesser de faire du loup un bouc émissaire. Il vaudrait mieux inciter et aider les bergers à protéger leurs troupeaux. Et peut-etre cesser d’ecouter le lobby des chasseurs.
    Cordialement

  •  Non, le 1er février 2017 à 20h19

    Pas de tir au loup supplémentaires. Cela n’à que trop duré !

  •  Pour la Biodiversité et le Respect des animaux sauvages, le 1er février 2017 à 20h18

    Merci d’arrêter de prendre le loup comme bouc émissaire de nos problèmes ! Le loup est nécessaire à l’équilibre de la nature tout comme chaque être vivant.

    Le fait de tuer des loups ne résoudra pas les problèmes de nos éleveurs. Donner leur plutôt les moyens de protéger véritablement leur troupeaux (chiens de protection, clôtures efficaces et non celles que nous pouvons voir dont même un caniche peut enjamber, etc.).

    Il faut également tenir compte des groupes familiaux et ne pas abattre comme ça des loups au hasard.

    Il y a aussi la possibilité de déplacer ces magnifiques animaux dans des zones où ceux-ci ont disparu et où ils permettraient de réguler de façon naturelle les sangliers et cervidés.

    Rien ne justifie de recourir à la violence quand des moyens pacifiques existent !!!

  •  Pourquoi continuer le tir des loups ,, le 1er février 2017 à 20h17

    Par ce message, je me permets de m’adresser directement à Madame, Ségolène ROYAL.
    Pourquoi tant d’insistance à éliminer des loups ? Pourquoi 4 animaux supplémentaires ? Vous le savez comme chacun d’entre nous y compris les éleveurs, les bergers, le tir ne réglera pas le problème et vous en connaissez les raisons. Elles ont été évoquées par des spécialistes du Muséum d’Histoire Naturelle de Paris, par des scientifiques spécialisés sur cette espèce, etc…
    Madame, la vraie solution elle est auprès des personnes concernées directement par les ovins et vous le savez parfaitement. De gré ou de force, les éleveurs vont devoir s’adapter à la présence du loup et pas seulement à la montagne. Des moyens efficaces existent, il faut maintenant les mettre en pratique mais bien sûr il faut changer des habitudes.
    En espérant que ce projet d’abattre 4 loups supplémentaires ne soit pas basé à des fins électorales.
    Alain KIM - Apiculteur retraité.

  •  pour la biodiversité et la protection du loup, le 1er février 2017 à 20h17

    je vis en zone rurale et j’ai des animaux. Je suis contre la chasse et pour la cohabitationa vec les renards, les loups, les ours et toutes les espèces qui font partie de la chaîne du vivant et assure la régulation (à l(inverse des chasseurs) des espèces qui prolifèrent.

    Je suis contre l’abattage des loups et pour des mesures d’accompagnement des éleveurs, afin qu’ils fassent leur boulot et protègent les bêtes dont ils tirent leur pain quotidien.

    Les chasseurs doivent petre mieux cadrés, pas le loup.

  •  Habitant en zone rurale et pour la présence du Loup !, le 1er février 2017 à 20h15

    La destruction de 4 loups supplémentaires ne résoudra en rien les problèmes des éleveurs.

    Il est particulièrement ridicule de la part du gouvernement de monter la population urbaine contre celle rurale et ce d’autant que des personnes dont je suis, habitant en zone rurale, sont favorables à la présence du Loup.

    Plutôt que d’agir de la sorte, il serait plus constructif d’informer correctement la population en général mais plus particulièrement les personnes concernées de ce que représente le Loup afin de mettre en avant son utilité sur la biodiversité et non pas de divulguer ou de laisser divulguer de fausses informations le présentant comme une menace.

    Obliger tous les éleveurs à mettre en place réellement et donc efficacement mes mesures de protection (autres que létales bien sûr) sous peine de se voir retirer toutes les subventions accordées, serait autrement plus efficace que la destruction des loups dont la population reste très largement vulnérable en France.

    Les personnes favorables au Loup sont aussi des électeurs.

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