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ACTUALITÉS

Du 21/09/2016 - 1 commentaire(s)
La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, Kerguelen, des îles (...)
 
Du 19/09/2016 au 10/10/2016 - 2 commentaire(s)
Le présent projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits (...)
 
Du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 122 commentaire(s)
Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique : elle donne des perspectives aux (...)
 
Du 31/08/2016 au 30/09/2016 - 1405 commentaire(s)
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de (...)
 
Du 25/08/2016 au 15/09/2016 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240. Vous pouvez consulter ce projet (...)
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