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ACTUALITÉS

Du 02/12/2016 - aucun commentaire
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
 
Du 02/12/2016 au 01/12/2016 - 5 commentaire(s)
La présente consultation concerne les projets de décret, arrêté. Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques. Vous (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Vous pouvez consulter (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement. Vous (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire (...)
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