Consultations publiques
Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143
Consultation du 20/07/2026 au 10/08/2026 - 4 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire pris en application de l’article R. 571-47 du code de l’environnement
Consultation du 21/07/2026 au 10/08/2026 - aucune contribution
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet 2026 au 10 août 2026 inclus.
Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143
Consultation du 20/07/2026 au 10/08/2026 - 4 contributions
Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés
Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » associée
Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - aucune contribution