Consultations publiques

Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Consultation du 20/07/2026 au 10/08/2026 - aucune contribution

Consultation en cours

Les dernières consultations publiques

Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Consultation du 20/07/2026 au 10/08/2026 - aucune contribution

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - 1 contribution

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » associée

Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - aucune contribution

Consultation en cours

Synthèse des observations du public sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation du 15/07/2026 - aucune contribution

Consultation en cours

Projet d’arrêté créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés

Consultation du 15/07/2026 au 05/08/2026 - 6 contributions

Consultation en cours

Voir toutes les consultations publiques

Mise en avant

Partager la page

Haut de page