PRÉVENTION DES RISQUES
 

Prévention des risques

 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Du 15/03/2017 au 14/04/2017 - 32 commentaires
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques (...)
 
 
 
Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils
Du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 commentaires
Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les (...)
 
 
 
Consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets
Du 10/10/2016 au 11/11/2016 - 12 commentaires
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour (...)
 
 
Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.
Du 31/08/2016 au 30/09/2016 - 3314 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les (...)
 
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Du 01/08/2016 au 22/08/2016 - 34 commentaires
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de (...)
 
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du formaldéhyde
Du 07/07/2016 au 31/10/2016 - 4 commentaires
Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
 
 
 
Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion
Du 29/02/2016 au 31/03/2016 - 25 commentaires
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent (...)
 
Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.
Du 10/10/2015 au 07/11/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation (...)
 
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 commentaires
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (...)
 
 
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 commentaires
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, (...)
 
Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables
Du 15/06/2015 au 05/07/2015 - 2 commentaires
La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs (...)
 
 
 
 
 
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 commentaires
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)
 
consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 15 commentaires
Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des (...)
 
Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs
Du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 commentaires
Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté relatif à la modification du cahier des charges de la filière des emballages ménagers
Du 19/08/2014 au 17/09/2014 - 1 commentaire
Cette consultation concerne l’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des (...)
 
 
 
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 commentaires
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers (format pdf - (...)
 
 
 
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Du 21/02/2014 au 14/03/2014 - 2 commentaires
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le (...)
 
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Du 19/02/2014 au 11/03/2014 - 26 commentaires
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée (...)
 
 
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 commentaires
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de (...)
 
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Du 06/12/2013 au 27/12/2013 - 23 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques (...)
 
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 commentaires
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (...)
 
 
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 9 commentaires
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des (...)
 
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 commentaires
L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan (...)
 
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 commentaire
L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives (...)
 
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Du 09/09/2013 au 31/10/2013 - 8 commentaires
 
 
 
surveillance QAI
Du 23/07/2013 au 23/08/2013 - aucun commentaire
 
 
Guide "Rapport de base" IED
Du 10/06/2013 au 12/08/2013 - aucun commentaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Décret relatif à la sortie du statut de déchet
Du 28/12/2011 au 25/01/2012 - aucun commentaire
 
 
 
 
 
 
 
Air intérieur - Décret simple
Du 24/11/2011 au 09/12/2011 - aucun commentaire