Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  quand il n’y aura plus de loups, le 1er février 2017 à 21h15

    serez vous satisfaite, madame Royal.
    il fut une époque, ou les éleveurs restaient prés de leur troupeau,ils y faisaient attention, les primes n’existaient pas.maintenant ce sont des dirigeants d’exploitation, bien au chaud devant leur ordinateur.
    n’y a t’il pas d’autres solutions que de massacrer et toujours massacrer…ce qui fait le bonheur de certains accro du fusil.

  •  HONTEUX !, le 1er février 2017 à 21h15

    Arrêtée le massacre c pas des loups qu’ils faudraient abattre ils étaient là avant nous ! De quel droit ! Honte a vous !

  •  On peut faire autrement., le 1er février 2017 à 21h15

    la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen.
    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route.
    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés. D’autant plus qu’il est connu que ce sont les chiens errants qui occasionnent le plus de dommages aux troupeaux.
    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits « improtégeables » !)
    <span class="puce">- En Italie, ils ont plus de loups mais s’en sortent mieux.
    <span class="puce">- Que soient privilégiés les viandes d’ovins français. Cela aidera bien plus les éleveurs. Qu’on leur donne des aides pour avoir des chiens patous qui ont prouvé leur efficacité face aux prédateurs.
    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

  •  Problème purement français, le 1er février 2017 à 21h14

    Comment se fait-il que le loup ne soit un problème qu’en France? Les Italiens, entre autre, s’en accommodent très bien. Il y a aussi des bergers en Italie me semble-t-il, sauf qu’ils ont pris des dispositions pour protéger leur troupeau, comme reprendre des chiens, plutôt que de se contenter de récupérer les indemnités et de réclamer la suppression du loup de France. Et lorsque leur troupeau est attaqué et un mouton tué et bien ils considèrent que ça fait partie des risques (dans votre logique on devrait peut-être penser à éradiquer toutes ces personnes qui mettent la vie des pompiers, forces de l’Ordre etc en jeu et font de certains enfants des orphelins….).
    Le territoire n’est pas la propriété que de ces personnes me semble-t-il aussi.
    C’est dingue comme pour ce non problème, il est si facile d’être extrême alors que pour d’autres on a le droit qu’à du blabla. Au lieu de dépenser l’argent pour tuer la nature, il serait temps d’offrir une véritable éducation de qualité à tous pour en finir avec cette étroitesse d’esprit et cette promptitude à tomber dans la facilité.

  •  inutile et illegal ! , le 1er février 2017 à 21h13

    <span class="puce">- Inutile et contreproductif de tuer des éléments de meutes en expansion… Voir les - publications scientifiques à cet effet.
    <span class="puce">- Illégal qui plus est, donc du temps perdu !!
    <span class="puce">- perçu comme une corruption des politiques !
    Mieux vaut financer les moyens d’une cohabitation de l’élevage et de la vie sauvage.
    Les grands prédateurs sont les "médecins" des animaux, ils régulent…

  •  vive la vie sauvage, le 1er février 2017 à 21h13

    Les loups ont autant le droit de vivre que nous.Nous n’avons pas à contrôler la nature et la vie sauvage.

  •  Stop aux actions puérils, le 1er février 2017 à 21h11

    Non. Il n’y a presque plus de loup en France…
    Prendre en compte que 50% des espèces sauvages ont disparu et si l’on ne veut pas que le loup termine comme le lynx, il serait judicieux de repenser ce projet d’arrêté.

  •  Non, le 1er février 2017 à 21h11

    Je suis contre l’abattage de 4 loups supplémentaires.

    L’harmonie entre l’activité pastorale et le loup peut se faire d’une toute autre façon.

    Tout d’abord il apparaît que la plupart des attaques canines envers les moutons sont en réalité l’oeuvre de chien sauvage (ou non) et que les meilleurs moyens pour protéger les troupeaux sont une surveillance constante (eh oui, le métier de berger c’est avant tout garder ses bêtes) notamment grâce à l’utilisation de chiens de berger.

    En outre les attaques de loups contre l’homme sont inexistantes depuis plusieurs siècles.
    A contrario on ne cesse de dénombrer les morts liées à la chasse en France chaque année.

    Statistiquement, en favorisant l’abattage de loups supplémentaire, vous augmentez donc les risques d’accidents de chasse. Ces dommages humains (blessures graves et mortelles) seront beaucoup plus préjudiciables que la perte de quelques bêtes (causées par des chiens errants la plupart du temps donc).

    Je vous prie de cessez de donner raison au lobby de la chasse afin de contenter une certaine partie d’un électorat qui réclame la mise à mort d’animaux protégés au niveau international.

    Quand on voit le nombre d’espèces détruites par l’homme, peu importe à quel point il y en avait à ce moment là, on est en droit de se demander en quel nom nous arrogeons nous le droit de détruire des animaux vivants et protégés? ! Quand on voit le nombre d’espèces menacées qui ne cesse d’augmenter chaque année, et les difficultés liés au changement climatique qui arrivent on peut se demander si le ministère de l’écologie (quelle écologie?) n’a pas d’autres sujets d’occupation un peu plus primordiaux à traiter que pinailler sur un cadavre d’animal noble supplémentaire à accrocher à notre palmarès.

    Tuer des loups c’est choisir la solution de la facilité, le pansement sur la fracture ouverte. Il y a des problèmes, certes, la solution la plus simple et la plus évidente" n’est pas forcément la meilleure.

    Le loup n’est au final que le bouc émissaire qu’on rend responsable d’une crise plus profonde, dont il n’est pas la cause, et il serait bon d’enfin s’en rendre compte et de commencer à chercher des solutions durables à mettre en oeuvre.

  •  loups, le 1er février 2017 à 21h11

    a quand une conscience que nous ne sommes pas les maitres de la planete les loups ont autant leur place que nous JE SUIS CONTRE l extermination d autres loups ASSEZ !

  •  Inadmissible !, le 1er février 2017 à 21h11

    De quel droit disposons-nous du droit de vie et de mort sur la nature???

  •  Je suis contre ce projet, le 1er février 2017 à 21h06

    Bonsoir,

    Je vais faire court, Je suis contre. Pourquoi ? Parce que le loup est une espèce protégée et que ce n’est pas en autorisant de plus en plus d’abattages de loups que ça va s’améliorer. Je comprends que la question des troupeaux à protéger est importante, mais il me semble qu’il a déjà été prouvé à plusieurs reprises que les tirs sur les loups ne sont pas efficaces dans la protection des troupeaux. Il faut vraiment que les éleveurs fassent l’effort de se tourner vers les autres moyens prévus, et non vers la peur irraisonnée. Il va de soi que le gouvernement doit les accompagner dans cette démarche. Il peut y avoir un compromis entre les loups et les humains, mais pour cela il faut refuser de régresser avec de tels projets.

    Bonne soirée !

  •  L’Homme est un Homme pour le LOUP, le 1er février 2017 à 21h05

    La consultation tue la consultation, la dérogation tue la dérogation, le ministère de "l’écologie" (connaissez-vous seulement le sens de ce mot ?) tue des loups, espèce pourtant protégée parait-il sans venir le moins du monde en aide aux éleveurs qui vivent avec cette espèce ailleurs dans le monde.
    Les tirs du Loup sont un mensonge au monde de l’élevage lui faisant croire avec l’assentiment de "représentants" bien loin des exploitations que cela améliorera leurs conditions d’exploitations au lieu de faire face correctement ce qui n’est pas fait.
    Les tirs de 36 loups en 2016 n’ont en rien amélioré la vente des produits de l’élevage jetant ovin jetant sur celui-ci une ombre arriériste.

    En bref, je suis contre les tirs du Loup. Nous devons assumer ce choix de société et son statut d’espèce protégée.
    Je vis avec le Loup autour de chez moi sur l’Aubrac et c’est une chance touristique pour ce pays.

    En mai, je voterai pour le progrès, l’espoir, l’environnement, une humanité pacifiée.

  •  Les loups victimes d’une mauvaise politique, le 1er février 2017 à 21h05

    Historiquement en France le loup est LA cible idéale pour les ignorants, il est établit qu’il est un animal craintif, et avant même d’être chasseur il est charognard. Cependant en France on préfère le tuer jusqu’à l’éradiquer? Pourquoi? Alors qu’il a été démontré que les "bons agriculteurs" ne surveillaient pas leur troupeau et ce plusieurs reprise ! Par contre ceux ci sont indémnisés quand il n’existe aucune certitude qu’il s’agisse d’un loup ! Certes des images avaient montré une femelle qui s’était approchée, femelle gestante tous sont morts au final. Comment se fait-il qu’à un siècle où l’on se dit "civilisé" "humain" "écologiste" on autorise les tirs aux loups? Là où des enfants étaient apte à garder un troupeau (puisque oui… C’était les enfants qui avaient cette charge) des adultes en sont incapables?
    N’existe-t-il pas en France des chiens de Berger? qui n’ont même pas besoin d’être dressés? qui garde instinctivement? Mais là un autre problème se pose : si les agriculteur ne peuvent surveillez leur troupeau alors ils ne surveilleront pas leur chien et j’imagine qu’il faudra tuer les chiens aussi.
    Les loups existent depuis bien plus longtemps et il n’y a jamais eu de "pénurie d’agneau" ou que sais-je ! Ils ne sont pas leur priorité contrairement à ce que semble penser les indémnisés à chaque mort d’une brebis… Eux en colère? Non fainéants, opportunistes oui !
    Y a -t-il eu enquête sur ces animaux retrouvés mort?
    Quoiqu’il en soit le meurtre des loups semble sorti d’une ère plus que révolu et démontre bien la mentalité rétrograde et sanguinaire d’une telle acion

  •  Préserver la population de loups en France, le 1er février 2017 à 21h05

    Le loup étant un animal sauvage ne représantant pas en France une réelle menace, il n’est en aucun cas nécessaire de le tuer, notamment pour une population très réduite de quatre individus.

  •  arrêter de tirer sur les loups, le 1er février 2017 à 21h05

    cela est inutile et contre productif, cela ne réglera pas le problème des éleveurs et cela porte atteinte à une espèce protégée. Devenons intelligent, indemnisons les éleveurs qui se protègent et laissons une chance à la biodiversité.

  •  Non aux tirs Supplémentaires de Loups, le 1er février 2017 à 21h03

    STOP A LA CHASSE AUX LOUPS EN FRANCE, LA PRESENCE DU LOUP EST NECESSAIRE ET INSCRITE DANS L’ECOSYSTEME DE TOUT PAYS DIGNE DE BIODIVERSITE.

  •  arrêtons le massacre, le 1er février 2017 à 20h52

    Encore un arrêté qui ne résout rien : le problème des modes d’élevage, la concurrence internationale sur le prix de la viande… le loup est un prétexte ! il peut effectivement y avoir des problèmes dans certaines régions mais des mesures de protection efficaces existent… au lieu de tuer les loups et de payer des patrouilles pour le faire, aidons les éleveurs a se protéger efficacement et SUR LE LONG TERME !

  •  Absurde ?, le 1er février 2017 à 20h51

    De prime abord, on pourrait penser qu’éliminer quelques spécimens pourrait réduire l’occupation du territoire par les loups. Seulement, le fait de tirer des loups favorise la dispersion des meutes et donc augmente les superficies des territoires occupés… une action qui a un effet inverse à celui désiré.

  •  contre le massacre des loups, le 1er février 2017 à 20h51

    heureusement qu’ils sont protégés par la convention de Berne sinon il n’y en aurait plus du tout.
    on peut les laisser vivre en paix ces magnifiques loups.

    dans nos ministres, président etc pour agir comme cela, ils ne doivent pas aimer les animaux.

    on devrait supprimer les indemnisations, comme par hasard il n’y aurait plus de loups qui attaqueraient les troupeaux

  •  Stop à l’abattage des loups, le 1er février 2017 à 20h51

    Le loup est sous protection et ne devrai chassé/ massacré tel qu’il est aujourd’hui. Il faut une meilleure gestion et protection des troupeaux. C’est tout à fait possible si la volonté est au rdv.
    STOP À L’ABATTAGE DES LOUPS

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