Transports

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Du 20/01/2022 au 22/03/2022 - 13 commentaires

Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)

Du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 106 commentaires

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024

Du 04/01/2022 au 06/03/2022 - 26 commentaires

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Du 22/11/2021 au 22/01/2022 - 47 commentaires

Consultation du public sur quatre projets d’arrêtés pris en application de l’ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Du 02/11/2021 au 22/11/2021 - aucun commentaire

Les quatre arrêtés soumis à la consultation du public jusqu’au 22 novembre inclus viennent (...)

Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Du 27/10/2021 au 17/11/2021 - 284 commentaires

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

Du 25/10/2021 au 26/01/2022 - 4 commentaires

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023

Du 23/08/2021 au 25/10/2021 - 5560 commentaires

Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Du 22/06/2021 au 12/07/2021 - 3 commentaires

Le projet d’ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud

Du 21/05/2021 au 11/06/2021 - 7 commentaires

Consultation relative aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Du 17/05/2021 au 06/06/2021 - 14 commentaires

La présente consultation concerne des projets de textes règlementaires transposant la directive dite « véhicules propres » qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport (...)

Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.

Du 29/04/2021 au 29/06/2021 - 499 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 29/04/2021 au 29/07/2021 - 402 commentaires

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 537 commentaires

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

Du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 5 commentaires

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 73 commentaires

Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Du 05/10/2020 au 26/10/2020 - 164 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 18/05/2020 au 08/06/2020 - 4 commentaires

Projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 11 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé

Du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 503 commentaires

[Enquête publique close] Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac

Du 03/09/2019 au 18/10/2019 - 360 commentaires

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucun commentaire

modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Du 24/06/2019 au 15/07/2019 - 145 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly

Du 27/05/2019 au 17/06/2019 - 1 commentaire

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.

Du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 commentaires

Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 16/05/2019 au 05/06/2019 - aucun commentaire

Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Du 13/02/2019 au 06/03/2019 - 8 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 131 commentaires

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)

Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 commentaires

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation (...)

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Du 08/10/2018 au 07/12/2018 - 79 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 19/06/2018 au 18/06/2018 - 1 commentaire

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Du 02/05/2017 au 23/05/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 8 commentaires

Arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016

Du 11/05/2016 - 4 commentaires

Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 11/03/2016 au 04/04/2016 - 4 commentaires

Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Du 11/01/2016 au 03/02/2016 - 45 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu

Du 27/07/2015 au 25/08/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 2 commentaires

Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget

Du 19/05/2015 au 21/07/2015 - aucun commentaire

Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 commentaire

Atterrissage et décollage hors AD et AD privés

Du 16/03/2015 au 06/04/2015 - 28 commentaires

Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et (...)

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle

Du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucun commentaire

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget

Du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Du 09/02/2015 au 03/03/2015 - aucun commentaire

Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Du 14/01/2015 au 13/02/2015 - 11 commentaires

Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 commentaires

Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)

Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)

Du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 commentaires

Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième (...)

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe

Du 06/01/2020 au 27/01/2020 - 9 commentaires

Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.

Du 06/06/2014 au 06/07/2014 - 16 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Du 23/05/2014 au 14/06/2014 - aucun commentaire

Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).

Du 21/05/2013 au 11/06/2013 - aucun commentaire

projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

Du 25/04/2013 au 21/05/2013 - aucun commentaire

Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 18/04/2013 au 13/05/2013 - aucun commentaire

l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux

Du 02/04/2013 au 23/04/2013 - aucun commentaire

Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Du 13/03/2013 au 04/04/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe

Du 28/01/2013 au 01/03/2013 - aucun commentaire

Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

Du 30/11/2012 au 31/12/2012 - aucun commentaire

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes

Du 28/11/2012 au 20/12/2012 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’application du règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Du 21/11/2012 au 11/12/2012 - aucun commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Du 12/09/2012 au 30/09/2012 - aucun commentaire

Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes

Du 07/08/2012 au 15/09/2012 - aucun commentaire

Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques

Du 01/08/2012 au 07/09/2012 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Du 20/03/2012 au 13/04/2012 - aucun commentaire

Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile

Du 02/12/2011 au 16/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)

Du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

Du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne

Du 25/10/2011 au 12/12/2011 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière

Du 19/09/2011 au 03/10/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"

Du 04/08/2011 au 30/10/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"

Du 12/07/2011 au 16/09/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon

Du 05/07/2011 au 15/09/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation

Du 21/06/2011 au 01/08/2011 - aucun commentaire

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