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Transports

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Transports".

Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Du 13/02/2019 au 06/03/2019 - 8 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 131 commentaires

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)

Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 commentaires

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation (...)

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Du 08/10/2018 au 07/12/2018 - 79 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 19/06/2018 au 18/06/2018 - 1 commentaire

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Du 02/05/2017 au 23/05/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 8 commentaires

Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM)

Du 26/12/2016 - 33 commentaires

Arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016

Du 11/05/2016 - 4 commentaires

Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 11/03/2016 au 04/04/2016 - 4 commentaires

Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Du 11/01/2016 au 03/02/2016 - 45 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu

Du 27/07/2015 au 25/08/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 2 commentaires

Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget

Du 19/05/2015 au 21/07/2015 - aucun commentaire

Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 commentaire

Atterrissage et décollage hors AD et AD privés

Du 16/03/2015 au 06/04/2015 - 28 commentaires

Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et (...)

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle

Du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucun commentaire

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget

Du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Du 09/02/2015 au 03/03/2015 - aucun commentaire

Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Du 14/01/2015 au 13/02/2015 - 11 commentaires

Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 commentaires

Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)

Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)

Du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 commentaires

Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième (...)

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 commentaires

Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.

Du 06/06/2014 au 06/07/2014 - 16 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Du 23/05/2014 au 14/06/2014 - aucun commentaire

Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).

Du 21/05/2013 au 11/06/2013 - aucun commentaire

projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

Du 25/04/2013 au 21/05/2013 - aucun commentaire

Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Du 18/04/2013 au 13/05/2013 - aucun commentaire

l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux

Du 02/04/2013 au 23/04/2013 - aucun commentaire

Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Du 13/03/2013 au 04/04/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe

Du 28/01/2013 au 01/03/2013 - aucun commentaire

Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

Du 30/11/2012 au 31/12/2012 - aucun commentaire

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes

Du 28/11/2012 au 20/12/2012 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’application du règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Du 21/11/2012 au 11/12/2012 - aucun commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Du 12/09/2012 au 30/09/2012 - aucun commentaire

Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes

Du 07/08/2012 au 15/09/2012 - aucun commentaire

Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques

Du 01/08/2012 au 07/09/2012 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Du 20/03/2012 au 13/04/2012 - aucun commentaire

Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile

Du 02/12/2011 au 16/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)

Du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

Du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne

Du 25/10/2011 au 12/12/2011 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière

Du 19/09/2011 au 03/10/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"

Du 04/08/2011 au 30/10/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"

Du 12/07/2011 au 16/09/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon

Du 05/07/2011 au 15/09/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation

Du 21/06/2011 au 01/08/2011 - aucun commentaire

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