Transports
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Transports".
Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM)
Du 26/12/2016
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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Du 11/03/2016 au 04/04/2016
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Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Du 11/01/2016 au 03/02/2016
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu
Du 27/07/2015 au 25/08/2015
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Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Du 27/05/2015 au 17/06/2015
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Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget
Du 19/05/2015 au 21/07/2015
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Atterrissage et décollage hors AD et AD privés
Du 16/03/2015 au 06/04/2015
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Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et (...)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle
Du 16/02/2015 au 16/02/2015
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Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget
Du 16/02/2015 au 16/02/2015
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Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Du 09/02/2015 au 03/03/2015
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Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Du 14/01/2015 au 13/02/2015
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Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Du 08/08/2014 au 29/08/2014
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Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Du 20/06/2014 au 18/07/2014
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Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième (...)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Du 20/03/2014 au 20/04/2014
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Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
Du 06/06/2014 au 06/07/2014
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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
Du 23/05/2014 au 14/06/2014
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Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).
Du 21/05/2013 au 11/06/2013
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projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2
Du 25/04/2013 au 21/05/2013
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Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Du 18/04/2013 au 13/05/2013
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l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux
Du 02/04/2013 au 23/04/2013
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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Du 13/03/2013 au 04/04/2013
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe
Du 28/01/2013 au 01/03/2013
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Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique
Du 30/11/2012 au 31/12/2012
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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes
Du 28/11/2012 au 20/12/2012
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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Du 12/09/2012 au 30/09/2012
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Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
Du 07/08/2012 au 15/09/2012
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Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques
Du 01/08/2012 au 07/09/2012
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Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
Du 20/03/2012 au 13/04/2012
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Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile
Du 02/12/2011 au 16/12/2011
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Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)
Du 28/11/2011 au 30/12/2011
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs
Du 28/11/2011 au 30/12/2011
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Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne
Du 25/10/2011 au 12/12/2011
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Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière
Du 19/09/2011 au 03/10/2011
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Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"
Du 04/08/2011 au 30/10/2011
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Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"
Du 12/07/2011 au 16/09/2011
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Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon
Du 05/07/2011 au 15/09/2011
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