Transports
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Transports".
Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Du 05/10/2020 au 26/10/2020 -
164 commentaires
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Du 18/05/2020 au 08/06/2020 -
4 commentaires
Projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Du 28/11/2019 au 20/12/2019 -
11 commentaires
Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
Du 11/10/2019 au 03/11/2019 -
503 commentaires
Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Du 22/07/2019 au 12/08/2019 -
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modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour
l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et
2° du II de (...)
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Du 24/06/2019 au 15/07/2019 -
145 commentaires
Consultation publique sur le projet d’arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly
Du 27/05/2019 au 17/06/2019 -
1 commentaire
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Du 23/05/2019 au 12/06/2019 -
5 commentaires
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application (...)
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Du 16/05/2019 au 05/06/2019 -
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Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Du 11/02/2019 au 04/03/2019 -
131 commentaires
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Du 21/01/2019 au 15/03/2019 -
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Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)
Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Du 02/01/2019 au 16/01/2019 -
62 commentaires
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation (...)
Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Du 08/10/2018 au 07/12/2018 -
79 commentaires
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Du 19/06/2018 au 18/06/2018 -
1 commentaire
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
Du 26/04/2018 au 28/05/2018 -
314 commentaires
Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Du 11/03/2016 au 04/04/2016 -
4 commentaires
Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Du 11/01/2016 au 03/02/2016 -
45 commentaires
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu
Du 27/07/2015 au 25/08/2015 -
1 commentaire
Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Du 27/05/2015 au 17/06/2015 -
2 commentaires
Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget
Du 19/05/2015 au 21/07/2015 -
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Atterrissage et décollage hors AD et AD privés
Du 16/03/2015 au 06/04/2015 -
28 commentaires
Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et (...)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle
Du 16/02/2015 au 16/02/2015 -
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Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget
Du 16/02/2015 au 16/02/2015 -
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Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Du 09/02/2015 au 03/03/2015 -
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Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Du 14/01/2015 au 13/02/2015 -
11 commentaires
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Du 08/08/2014 au 29/08/2014 -
70 commentaires
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Du 20/06/2014 au 18/07/2014 -
3 commentaires
Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième (...)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Du 20/03/2014 au 20/04/2014 -
177 commentaires
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe
Du 06/01/2020 au 27/01/2020 -
9 commentaires
Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
Du 06/06/2014 au 06/07/2014 -
16 commentaires
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
Du 23/05/2014 au 14/06/2014 -
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Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).
Du 21/05/2013 au 11/06/2013 -
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projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2
Du 25/04/2013 au 21/05/2013 -
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Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Du 18/04/2013 au 13/05/2013 -
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l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux
Du 02/04/2013 au 23/04/2013 -
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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Du 13/03/2013 au 04/04/2013 -
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe
Du 28/01/2013 au 01/03/2013 -
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Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique
Du 30/11/2012 au 31/12/2012 -
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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes
Du 28/11/2012 au 20/12/2012 -
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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Du 12/09/2012 au 30/09/2012 -
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Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
Du 07/08/2012 au 15/09/2012 -
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Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques
Du 01/08/2012 au 07/09/2012 -
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Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
Du 20/03/2012 au 13/04/2012 -
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Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile
Du 02/12/2011 au 16/12/2011 -
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Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)
Du 28/11/2011 au 30/12/2011 -
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs
Du 28/11/2011 au 30/12/2011 -
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Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne
Du 25/10/2011 au 12/12/2011 -
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Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière
Du 19/09/2011 au 03/10/2011 -
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Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"
Du 04/08/2011 au 30/10/2011 -
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Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"
Du 12/07/2011 au 16/09/2011 -
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Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon
Du 05/07/2011 au 15/09/2011 -
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