Transports

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028

Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace organisé du 16 au 22 juin 2025

Consultation expirée

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Consultation expirée

Consultation du public concernant un projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation expirée

Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Consultation expirée

Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement

Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant (…)

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Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet

Consultation expirée

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Consultation expirée