Energies et climat

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Consultation en cours

Projets de décrets et d’arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants

Consultation en cours

Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation en cours

Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère

Consultation en cours

Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé

Consultation en cours

Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)

Consultation expirée