Energies et climat
Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Consultation du 09/07/2025 au 31/07/2025 - 20 contributions
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - 11 contributions
Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117
Consultation du 04/06/2025 au 25/06/2025 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 22/05/2025 au 12/06/2025 - 58 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/05/2025 au 04/06/2025 - 68 contributions
Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Consultation du 12/05/2025 au 10/06/2025 - 21 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 24 contributions