Energies et climat

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 commentaires

Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que (...)

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.

Du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 commentaires

Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application (...)

Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.

Du 22/05/2019 au 12/06/2019 - 3 commentaires

Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le (...)

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)

Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer

Du 17/10/2018 au 07/11/2018 - 13 commentaires

Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires (...)

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 commentaires

Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone

Du 02/07/2018 au 22/07/2018 - 19 commentaires

Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions (...)

Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires

La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)

Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique

Du 24/11/2017 au 31/01/2018 - 551 commentaires

Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en (...)

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche

Du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 58 commentaires

Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes (...)

Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 commentaires

Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 commentaires

Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 commentaires

Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)

Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Du 26/05/2014 au 18/06/2014 - 2 commentaires

Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions (...)

Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 commentaires

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 commentaires

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucun commentaire

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte

Du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 commentaires

Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales (...)

Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »

Du 20/12/2018 au 19/01/2019 - aucun commentaire

Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain (...)

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85

Du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 164 commentaires

Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à (...)

Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

Du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 commentaires

Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités (...)

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 commentaires

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par (...)

Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie

Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 commentaires

Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches (...)

Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

Du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 commentaires

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme (...)

Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie

Du 28/12/2016 au 20/01/2017 - 5 commentaires

L’ arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour (...)

Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

Du 23/11/2016 au 16/12/2016 - 64 commentaires

Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition (...)

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Du 03/10/2016 au 28/10/2016 - 2459 commentaires

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la (...)

Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie

Du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 5338 commentaires

Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes

Du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 34 commentaires

L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « (...)

Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.

Du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 10 commentaires

Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à (...)

Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes

Du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 15 commentaires

Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt (...)

Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains

Du 01/07/2016 au 29/07/2016 - 3 commentaires

Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des (...)

Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Du 22/06/2016 au 17/07/2016 - 6 commentaires

Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures (...)

Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 6 commentaires

Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs (...)

Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires

Du 31/05/2016 au 20/06/2016 - 39 commentaires

Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la (...)

Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse

Du 02/05/2016 au 23/05/2016 - 28 commentaires

le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. (...)

Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie

Du 18/04/2016 au 09/05/2016 - 20 commentaires

L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la (...)

Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

Du 19/02/2016 au 11/03/2016 - 26 commentaires

Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans (...)

Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte

Du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 20 commentaires

Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de (...)

Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

Du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 32 commentaires

Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau (...)

Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique

Du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 commentaires

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le (...)

Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique

Du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 22 commentaires

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de (...)

Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone

Du 27/08/2015 au 23/09/2015 - 46 commentaires

L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la (...)

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement

Du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 10 commentaires

Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)

Du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 7 commentaires

Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)

Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Du 01/10/2014 au 22/10/2014 - 8 commentaires

L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les (...)

Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».

Du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 commentaires

Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées

Du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 10 commentaires

Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources (...)

relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA

Du 30/01/2014 au 19/02/2014 - 4 commentaires

Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les (...)

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucun commentaire

Extension du système d’échange de quotas de GES aux INB

Du 15/07/2013 au 12/08/2013 - aucun commentaire

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Du 30/04/2013 au 24/05/2013 - aucun commentaire

Mesures d’urgence qualité de l’air

Du 17/04/2013 au 11/05/2013 - aucun commentaire

Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes

Du 21/03/2013 au 20/04/2013 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Du 16/08/2012 au 01/09/2012 - aucun commentaire

Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières

Du 27/07/2012 au 14/08/2012 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucun commentaire

Projet de décret et d’arrêté relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période

Du 02/04/2012 au 16/04/2012 - aucun commentaire

Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire

Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Du 09/03/2012 au 22/03/2012 - aucun commentaire

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Du 01/12/2011 au 22/12/2011 - aucun commentaire

Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)

Du 30/11/2011 au 14/12/2011 - aucun commentaire

Économisons l’énergie !

Du 10/11/2011 au 30/11/2011 - aucun commentaire

Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité

Du 13/10/2011 au 31/10/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone à destination industrielle

Du 01/07/2011 au 31/07/2011 - aucun commentaire

Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures

Du 25/05/2011 au 08/05/2011 - aucun commentaire

Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Du 19/05/2011 au 02/06/2011 - aucun commentaire

Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

Du 05/04/2011 au 21/04/2011 - aucun commentaire

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux

Du 02/03/2011 au 17/03/2011 - aucun commentaire

Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres

Du 01/02/2011 au 28/02/2011 - aucun commentaire

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