Energies et climat
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Energies et climat".
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Du 16/03/2017 au 13/04/2017
- 49 commentaires
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes (...)
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 26/12/2014 au 31/01/2015
- 11 commentaires
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Du 30/10/2014 au 23/11/2014
- 79 commentaires
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Du 08/08/2014 au 29/08/2014
- 70 commentaires
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Du 26/05/2014 au 18/06/2014
- 2 commentaires
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions (...)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Du 20/03/2014 au 20/04/2014
- 177 commentaires
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
- aucun commentaire
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
- aucun commentaire
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Du 23/07/2012 au 20/09/2012
- aucun commentaire
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85
Du 05/07/2017 au 28/07/2017
- 164 commentaires
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à (...)
Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Du 09/05/2017 au 09/06/2017
- 36 commentaires
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités (...)
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Du 06/04/2017 au 27/04/2017
- 171 commentaires
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par (...)
Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
Du 17/03/2017 au 07/04/2017
- 8 commentaires
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches (...)
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Du 14/02/2017 au 06/03/2017
- 446 commentaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme (...)
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Du 28/12/2016 au 20/01/2017
- 5 commentaires
L’ arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour (...)
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Du 23/11/2016 au 16/12/2016
- 64 commentaires
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition (...)
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Du 03/10/2016 au 28/10/2016
- 2459 commentaires
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la (...)
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
- 34 commentaires
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
- 10 commentaires
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
- 15 commentaires
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt (...)
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Du 01/07/2016 au 29/07/2016
- 3 commentaires
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des (...)
Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Du 22/06/2016 au 17/07/2016
- 6 commentaires
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures (...)
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Du 10/06/2016 au 01/07/2016
- 6 commentaires
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs (...)
Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Du 31/05/2016 au 20/06/2016
- 39 commentaires
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la (...)
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Du 02/05/2016 au 23/05/2016
- 28 commentaires
le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. (...)
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Du 18/04/2016 au 09/05/2016
- 20 commentaires
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la (...)
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Du 19/02/2016 au 11/03/2016
- 26 commentaires
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans (...)
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
- 20 commentaires
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de (...)
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
- 32 commentaires
Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau (...)
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015
- 4 commentaires
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le (...)
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015
- 22 commentaires
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de (...)
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Du 27/08/2015 au 23/09/2015
- 46 commentaires
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Du 08/07/2015 au 30/07/2015
- 10 commentaires
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Du 08/07/2015 au 30/07/2015
- 7 commentaires
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 01/10/2014 au 22/10/2014
- 8 commentaires
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les (...)
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Du 15/07/2014 au 15/08/2014
- 10 commentaires
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Du 01/07/2014 au 22/07/2014
- 10 commentaires
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources (...)
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Du 30/01/2014 au 19/02/2014
- 4 commentaires
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les (...)
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
- aucun commentaire
Extension du système d’échange de quotas de GES aux INB
Du 15/07/2013 au 12/08/2013
- aucun commentaire
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Du 30/04/2013 au 24/05/2013
- aucun commentaire
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
Du 21/03/2013 au 20/04/2013
- aucun commentaire
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
Du 16/08/2012 au 01/09/2012
- aucun commentaire
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Du 23/07/2012 au 20/09/2012
- aucun commentaire
Projet de décret et d’arrêté relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période
Du 02/04/2012 au 16/04/2012
- aucun commentaire
Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Du 19/03/2012 au 02/04/2012
- aucun commentaire
Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 09/03/2012 au 22/03/2012
- aucun commentaire
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Du 01/12/2011 au 22/12/2011
- aucun commentaire
Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)
Du 30/11/2011 au 14/12/2011
- aucun commentaire
Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité
Du 13/10/2011 au 31/10/2011
- aucun commentaire
Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures
Du 25/05/2011 au 08/05/2011
- aucun commentaire
Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
Du 19/05/2011 au 02/06/2011
- aucun commentaire
Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne
Du 05/04/2011 au 21/04/2011
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Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Du 02/03/2011 au 17/03/2011
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Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres
Du 01/02/2011 au 28/02/2011
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