Energies et climat
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Energies et climat".
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Du 21/01/2019 au 15/03/2019
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)
Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
Du 17/10/2018 au 07/11/2018
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires (...)
Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
Du 02/07/2018 au 22/07/2018
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions (...)
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Du 01/03/2018 au 21/03/2018
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Du 24/11/2017 au 31/01/2018
Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en (...)
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Du 16/03/2017 au 13/04/2017
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes (...)
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 26/12/2014 au 31/01/2015
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Du 08/08/2014 au 29/08/2014
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Du 26/05/2014 au 18/06/2014
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions (...)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Du 20/03/2014 au 20/04/2014
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Du 21/01/2019 au 11/02/2019
Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales (...)
Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »
Du 20/12/2018 au 19/01/2019
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain (...)
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85
Du 05/07/2017 au 28/07/2017
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à (...)
Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Du 09/05/2017 au 09/06/2017
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités (...)
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Du 06/04/2017 au 27/04/2017
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par (...)
Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
Du 17/03/2017 au 07/04/2017
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches (...)
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Du 14/02/2017 au 06/03/2017
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme (...)
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Du 28/12/2016 au 20/01/2017
L’ arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour (...)
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Du 23/11/2016 au 16/12/2016
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition (...)
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Du 03/10/2016 au 28/10/2016
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la (...)
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt (...)
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Du 01/07/2016 au 29/07/2016
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des (...)
Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Du 22/06/2016 au 17/07/2016
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures (...)
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Du 10/06/2016 au 01/07/2016
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs (...)
Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Du 31/05/2016 au 20/06/2016
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la (...)
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Du 02/05/2016 au 23/05/2016
le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. (...)
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Du 18/04/2016 au 09/05/2016
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la (...)
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Du 19/02/2016 au 11/03/2016
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans (...)
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de (...)
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau (...)
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le (...)
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de (...)
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Du 27/08/2015 au 23/09/2015
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Du 08/07/2015 au 30/07/2015
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Du 08/07/2015 au 30/07/2015
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 01/10/2014 au 22/10/2014
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les (...)
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Du 01/07/2014 au 22/07/2014
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources (...)
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Du 30/01/2014 au 19/02/2014
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les (...)
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
Du 16/08/2012 au 01/09/2012
Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)
Du 30/11/2011 au 14/12/2011
Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité
Du 13/10/2011 au 31/10/2011
Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne
Du 05/04/2011 au 21/04/2011
Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres
Du 01/02/2011 au 28/02/2011