Energies et climat
Projet d’arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport
Consultation du 29/09/2026 au 20/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/09/2026 au 20/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/09/2026 au 19/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 17/09/2026 au 07/10/2026 - 18 contributions
Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 16/09/2026 au 12/10/2026 - 12 contributions
Projet d’arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/09/2026 au 06/10/2026 - 6 contributions
Projet d’arrêté portant la révision de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé
Consultation du 07/09/2026 au 28/09/2026 - 20 contributions
Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128
Consultation du 27/08/2026 au 17/09/2026 - 87 contributions