Energies et climat
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation en cours
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation en cours
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation en cours
Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Consultation expirée
Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation expirée
Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation expirée
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée