Energies et climat
Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Energies et climat".
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026
Du 13/05/2022 au 16/06/2022 -
10 commentaires
Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants
Du 05/05/2022 au 26/05/2022 -
13 commentaires
Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 -
22 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté qui a pour objet de fixer la liste des caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque leur permettant de (...)
Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 -
31 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation (...)
Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables.
Du 20/04/2022 au 10/05/2022 -
aucun commentaire
Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Du 25/02/2022 au 18/03/2022 -
185 commentaires
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA
Du 24/02/2022 au 26/03/2022 -
5 commentaires
Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Du 23/02/2022 au 15/03/2022 -
11 commentaires
Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience
Du 04/02/2022 au 25/02/2022 -
147 commentaires
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.
Du 26/01/2022 au 15/02/2022 -
139 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur (...)
Projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme et l’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Du 24/01/2022 au 14/02/2022 -
31 commentaires
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels modifiant les arrêtés (...)
Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Du 20/01/2022 au 10/02/2022 -
325 commentaires
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS
Du 18/01/2022 au 18/02/2022 -
262 commentaires
Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
Du 17/01/2022 au 06/02/2022 -
40 commentaires
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage
Du 03/01/2022 au 24/01/2022 -
29 commentaires
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Du 30/12/2021 au 20/01/2022 -
795 commentaires
Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Du 01/12/2021 au 22/12/2021 -
356 commentaires
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Du 03/11/2021 au 25/11/2021 -
28 commentaires
Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les (...)
Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone
Du 08/10/2021 au 28/10/2021 -
33 commentaires
Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre
Du 07/10/2021 au 28/10/2021 -
10 commentaires
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA
Du 01/09/2021 au 01/10/2021 -
93 commentaires
Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
Du 19/08/2021 au 09/09/2021 -
13 commentaires
Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)
Du 08/07/2021 au 22/07/2021 -
1115 commentaires
Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands
Du 08/07/2021 au 22/07/2021 -
71 commentaires
Consultation relative aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Du 17/05/2021 au 06/06/2021 -
14 commentaires
La présente consultation concerne des projets de textes règlementaires transposant la directive dite « véhicules propres » qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport (...)
Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Du 17/05/2021 au 07/06/2021 -
78 commentaires
Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative (...)
Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Du 27/04/2021 au 18/05/2021 -
25 commentaires
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative (...)
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Du 19/04/2021 au 10/05/2021 -
62 commentaires
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux (...)
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Du 12/04/2021 au 03/05/2021 -
16 commentaires
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la (...)
Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant
Du 09/04/2021 au 30/04/2021 -
121 commentaires
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution (...)
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Du 09/02/2021 au 02/03/2021 -
108 commentaires
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation (...)
Projet d’avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public
Du 21/01/2021 -
aucun commentaire
La concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône comporte trois missions historiques et solidaires : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation des terres agricoles. Confiée à (...)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 -
51 commentaires
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production (...)
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
Du 12/01/2021 au 02/02/2021 -
20 commentaires
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement (...)
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Du 08/01/2021 au 02/02/2021 -
60 commentaires
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable (...)
Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)
Du 16/11/2020 au 07/12/2020 -
291 commentaires
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides (...)
Projet d’ordonnance de transposition de la directive RED II
Du 04/11/2020 au 26/11/2020 -
11 commentaires
La consultation concerne le projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des (...)
Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc
Du 16/10/2020 au 05/11/2020 -
632 commentaires
Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (...)
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
Du 14/10/2020 au 03/11/2020 -
13 commentaires
Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des (...)
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)
Du 14/10/2020 au 13/11/2020 -
158 commentaires
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des (...)
Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
Du 15/09/2020 au 06/10/2020 -
20 commentaires
Ce projet de décret caractérise les critères des autobus et autocars à faibles (...)
Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
Du 19/08/2020 au 10/09/2020 -
3 commentaires
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de (...)
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
Du 20/01/2020 au 20/02/2020 -
6325 commentaires
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin (...)
Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
Du 20/01/2020 au 19/02/2020 -
275 commentaires
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone (...)
Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Du 25/11/2019 au 16/12/2019 -
13 commentaires
Ce projet de décret fixe le plafond d’émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux (...)
Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés
Du 07/11/2019 au 09/12/2019 -
2 commentaires
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain (...)
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA
Du 25/09/2019 au 25/10/2019 -
2 commentaires
Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « (...)
Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).
Du 03/07/2019 au 24/07/2019 -
7 commentaires
Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que (...)
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Du 23/05/2019 au 12/06/2019 -
5 commentaires
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application (...)
Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.
Du 22/05/2019 au 12/06/2019 -
3 commentaires
Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le (...)
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 -
208 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 -
161 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 -
162 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « (...)
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Du 21/01/2019 au 15/03/2019 -
aucun commentaire
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)
Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
Du 17/10/2018 au 07/11/2018 -
13 commentaires
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires (...)
Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Du 03/07/2018 au 24/07/2018 -
2656 commentaires
Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
Du 02/07/2018 au 22/07/2018 -
19 commentaires
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions (...)
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 -
55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Du 24/11/2017 au 31/01/2018 -
551 commentaires
Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en (...)
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Du 16/03/2017 au 13/04/2017 -
59 commentaires
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes (...)
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 26/12/2014 au 31/01/2015 -
11 commentaires
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Du 30/10/2014 au 23/11/2014 -
79 commentaires
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Du 08/08/2014 au 29/08/2014 -
70 commentaires
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Du 26/05/2014 au 18/06/2014 -
2 commentaires
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions (...)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Du 20/03/2014 au 20/04/2014 -
177 commentaires
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013 -
aucun commentaire
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013 -
aucun commentaire
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Du 23/07/2012 au 20/09/2012 -
aucun commentaire
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Du 27/10/2021 au 17/11/2021 -
2 commentaires
Le projet de décret soumis à l’avis du public conformément l’article L. 123-19-1 du code (...)
PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Du 07/10/2020 au 08/03/2021 -
11 commentaires
PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
31 commentaires
PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des déchets
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
2 commentaires
PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
1 commentaire
PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
1 commentaire
PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
2 commentaires
http://www.concertation-pngmdr.fr/t...
PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 22/09/2020 au 08/03/2021 -
9 commentaires
Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 -
131 commentaires
Ce projet de décret met en oeuvre l’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (...)
Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Du 15/06/2020 au 06/07/2020 -
55 commentaires
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à (...)
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Du 02/06/2020 au 17/06/2020 -
10 commentaires
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL (...)
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"
Du 01/06/2020 au 22/06/2020 -
17 commentaires
Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses (...)
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Du 01/05/2020 au 22/05/2020 -
16984 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. (...)
CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo
Du 20/12/2019 au 14/02/2020 -
13 commentaires
Cette concertation est prévue du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus.
Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.
Du 14/10/2019 au 04/11/2019 -
6 commentaires
Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article (...)
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Du 21/01/2019 au 11/02/2019 -
7 commentaires
Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales (...)
Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »
Du 20/12/2018 au 19/01/2019 -
aucun commentaire
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain (...)
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85
Du 05/07/2017 au 28/07/2017 -
164 commentaires
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à (...)
Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Du 09/05/2017 au 09/06/2017 -
36 commentaires
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités (...)
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Du 06/04/2017 au 27/04/2017 -
171 commentaires
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par (...)
Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 -
8 commentaires
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches (...)
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Du 14/02/2017 au 06/03/2017 -
446 commentaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme (...)
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Du 28/12/2016 au 20/01/2017 -
5 commentaires
L’ arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour (...)
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Du 23/11/2016 au 16/12/2016 -
64 commentaires
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition (...)
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Du 03/10/2016 au 28/10/2016 -
2459 commentaires
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la (...)
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016 -
34 commentaires
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Du 07/07/2016 au 27/07/2016 -
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Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à (...)
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Du 07/07/2016 au 27/07/2016 -
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Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt (...)
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Du 01/07/2016 au 29/07/2016 -
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Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des (...)
Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Du 22/06/2016 au 17/07/2016 -
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Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures (...)
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 -
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Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs (...)
Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Du 31/05/2016 au 20/06/2016 -
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Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la (...)
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Du 02/05/2016 au 23/05/2016 -
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le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. (...)
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Du 18/04/2016 au 09/05/2016 -
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L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la (...)
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Du 19/02/2016 au 11/03/2016 -
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Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans (...)
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Du 15/01/2016 au 31/01/2016 -
20 commentaires
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de (...)
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Du 15/01/2016 au 31/01/2016 -
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Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau (...)
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015 -
4 commentaires
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le (...)
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Du 19/10/2015 au 09/11/2015 -
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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de (...)
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Du 27/08/2015 au 23/09/2015 -
46 commentaires
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Du 08/07/2015 au 30/07/2015 -
10 commentaires
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Du 08/07/2015 au 30/07/2015 -
7 commentaires
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies (...)
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 01/10/2014 au 22/10/2014 -
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L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les (...)
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Du 15/07/2014 au 15/08/2014 -
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Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Du 01/07/2014 au 22/07/2014 -
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Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources (...)
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Du 30/01/2014 au 19/02/2014 -
4 commentaires
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les (...)
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Du 02/08/2013 au 15/09/2013 -
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Extension du système d’échange de quotas de GES aux INB
Du 15/07/2013 au 12/08/2013 -
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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Du 30/04/2013 au 24/05/2013 -
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Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
Du 21/03/2013 au 20/04/2013 -
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Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
Du 16/08/2012 au 01/09/2012 -
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Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Du 23/07/2012 au 20/09/2012 -
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Projet de décret et d’arrêté relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période
Du 02/04/2012 au 16/04/2012 -
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Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 -
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Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Du 09/03/2012 au 22/03/2012 -
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Du 01/12/2011 au 22/12/2011 -
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Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)
Du 30/11/2011 au 14/12/2011 -
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Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité
Du 13/10/2011 au 31/10/2011 -
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Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures
Du 25/05/2011 au 08/05/2011 -
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Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
Du 19/05/2011 au 02/06/2011 -
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Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne
Du 05/04/2011 au 21/04/2011 -
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Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Du 02/03/2011 au 17/03/2011 -
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Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres
Du 01/02/2011 au 28/02/2011 -
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