Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Arrêtez ce massacre !plus de 60 millions d humains ,soit disants,qui ne peuvent supporter quelques loups !quel est ce monde !!!
On croit rêver, mais alors c’est un affreux cauchemar. J’habite en zone rurale et je ne vois plus jamais d’animaux sauvages lors de mes promenades à cheval. Il y a encore trente ans, chaque balade était agrémentée de vues de chevreuils, cerfs, renards, sangliers, etc. Aujourd’hui plus rien à part parfois un sanglier. Je suis entourée de chasseurs, dangereux, viandards, alcooliques et violents, qui ne pensent qu’à tuer, encore et encore.
Quant aux loups, si ces fainéants de bergers faisaient leur boulot, c’est-à-dire garder leur troupeau, le rentrer le soir ou au moins le rassembler derrière des barrières électriques, s’ils avaient des chiens patous bien dressés, au lieu de rester terrés dans leurs cabanes, ce problème n’existerait pas.
Enfin, si les viandards sus nommés n’avaient éradiqué toute la faune, les loups, lynx, ours et autres prédateurs auraient de quoi se nourrir et ne s’intéresseraient pas au bétail.
Quand on pense que ce gouvernement s’est glorifié de la Cop21 alors qu’on n’a jamais autant reculé en matière d’écologie, ça donne envie de vomir et de fuir ce pays lamentable. D’ailleurs mon mari et moi y pensons sérieusement et nous y préparons.
La politique écologique de Mme Royal est une honte absolue. Dieu sait qu’elle n’est pas le seul membre lamentable de ce gouvernement, car la concurrence pour le titre du pire y est féroce, c’est néanmoins un désastre écologique absolu.
Serait-il possible d’avoir un peu d’attention et de respect, nous les défenseurs du loup ??? Combien de temps va encore durer cet acharnement archaïque, cette cruauté envers ce merveilleux animal ???
Toutes les espèces ont le droit de vie sur cette Terre, il est grand temps d’évoluer dans ce pays ! Qui êtes-vous pour décider de vie ou de mort sur un animal sans défense, qui ne fait peur qu’à la France ? Il est grand temps d’arrêter d’ignorer les pétitions en la faveur du loup, un peu de respect !!!
Cessons cette horreur !!!
Autrefois, les bergers vivaient avec leurs bêtes mais maintenant ils veulent rester chez eux et laisser leurs bêtes aux prés. Il n’y a pas de troupeaux inféfendables mais juste des hommes qui veulent le beurre et l’argent du beurre mais sans aucune contrainte. Tous les métiers ont des avantages et des inconvénients. Aux bergers de les accepter ou bien qu’ils changent de métier ! Nos descendants verront-ils encore des loups vivre libre ? J’en doute. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Ministre, cessez d’obéir à ces exterminateurs de loups
Je vote contre l’abattage des loups.
Je refuse l abattage de loups supplémentaires et m oppose aux dispositions de Ségolène ROYAl
Madame, La coupe n’est-elle pas pleine ??? Encore et toujours plus
d’abattages de loups ! J’habite le milieu rural et de montagne et
j’ai pût constater ainsi que d’autres ruraux, que des troupeaux n’étaient même pas protégés !!! Le nombre de loups que vous avez, sous l’influence des chasseurs et de certains éleveurs, décidé de faire abattre, ne cesse d’augmenter. Tous les éleveurs ne sont pas
d’accord avec vos décisions comme j’ai pût l’entendre dans leurs
témoignages. Ne serait-il pas tant de cesser ces éradications ?
On imagine pas tuer un humain pourtant l’humain est un animal.
Je suis contre l’abattage des loups, qui ne réglera pas le problème .
Je suis une habitante du monde rurale et je m’étonne que l’on puisse après le massacre de 36 loups prévoir l’abattage de deux supplémentaires contre tout avis .Nous sommes nombreux de cet avis et j’espère de tout coeur que cela va être interdit !
Il existe d’autres alternatives pour lutter contre les attaques de moutons qui ont fait leurs preuves.
Les chiens errants aussi sont des prédateurs et le loup a bon dos !
Je souhaite être entendue et ne pas être la seule à m’indigner !
Il est absolument impensable que la régulation du loup se fasse par sa destruction pure et simple. Le procédé est trop facile et trop radical.
A quoi sert d’avoir favorisé la réintroduction du loup si maintenant il faut le faire disparaître.
Si les éleveurs, au lieu de s’en remettre à la chance, au hasard et au secours des finances publiques protégeaient leurs troupeaux par des moyens efficaces et appropriés - du type clôtures, chiens patous, surveillants vigilants, les loups iraient voir ailleurs et se focaliseraient sur d’autres proies dont ils favoriseraient la régulation de la population - je pense entre autres aux sangliers pour lesquels des battues sont systématiquement organisées.
Dans le monde actuel, de plus en plus bétonné, laissez la nature vivre sa vie dans des zones rurales et surtout arrêtez de vouloir jouer à l’apprenti sorcier car vous ne savez pas quel sera le résultat final.
En conclusion, que 36 ou 40 loups soient abattus pour "protéger les troupeaux" c’est déjà 36 ou 40 de trop car cette si petite population de loups, au regard des étendues vierges qui restent en France, ne risque pas franchement de déstabiliser l’ensemble des troupeaux de France. Faites en sorte de ramener les éleveurs à la raison et à leurs responsabilités vis à vis de leurs bêtes. Ils en vivent mais ils doivent les protéger non pas en éliminant une espèce qui les gêne mais en prenant de saines mesures de protection.
Laissez cohabiter nature sauvage et êtres humains, au sens propre du terme, "êtres ayant de l’humanité", et cessez de vouloir intervenir à tout moment dans le fonctionnement de la nature qui s’en tirerait fort bien si les hommes cessaient de vouloir s’en mêler.
ET SI LA SOLUTION N’ETAIT PAS DE SUPPRIMER ENCORE PLUS DE LOUPS (ESPECE PROTEGEE) MAIS PLUTOT DE BIEN GERER LA PROTECTION DES TROUPEAUX.
SUSPICION DE PREDATION = INDEMNISATION……QUELS CONTROLES SONT EFFECTUES SUR LES AIDES VERSEES POUR L’INVESTISSEMENT DANS LA PROTECTION DES TROUPEAUX ??????
ELUS DE DROITE OU DE GAUCHE = INEFFICACITE POUR LA GESTION DE NOTRE FAUNE, FLORE…. CATASTROPHIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT…..VA FALLOIR PLANCHER SUR L’ECOLOGIE SI VOUS VOULEZ NOUS VOIR DEVANT LES URNES
Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.
Tous ls Animaux ont le droit de vivre.Et ns ls humains n avons aucun droit de vie ou de mort sur aucun Animal .
Nous nous devons de respecter le VIE avec ses inconvénients,ses contraintes ses obligations morales …..
Laissez ls Animaux tranquil .
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 – juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas[1]
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
STOP AU MASSACRE ET A L’ÉRADICATION D’UNE ESPÈCE PROTÉGÉE !
Comme 80% des français, y compris les ruraux dont je fais partie et habitant en zone loup, je suis favorable à la présence des loups en France,sur mon territoire et je suis opposé à une politique de régulation des loups
La régulation des loups par tirs de loups est basée sur un manque de connaissances sur le sujet (« le loup est une espèce invasive », etc). Pour avoir un aperçu plus juste de ce qu’est le loup, je vous invite à consulter le livret édité par le collectif CAP loup, regroupant 38 associations et représentant plus de 120 000 adhérents.
Les loups étaient autrefois présents partout en France. Depuis leur retour naturel à partir de l’Italie il y a 25 ans, leurs effectifs culminent à environ 300 individus sur le territoire national, selon les estimations officielles. Ces effectifs sont en stagnation depuis 3 ans.
La présence des loups est parfois une contrainte réelle pour les éleveurs, mais les loups ne sont pas responsables des difficultés de la filière ovine française : baisse de la consommation, baisse de la production et concurrence internationale sont les raisons du déclin de cette filière. Or celle-ci se porte moins mal qu’ailleurs dans les régions où sont présents les loups.
La cohabitation entre l’élevage ovin et le loup est possible y compris en montagne, puisque nos pays voisins y parviennent sans mettre en œuvre de zonage pour exclure les loups et sans faciliter les tirs. Par exemple en Italie où les loups sont protégés, 5 fois plus nombreux et vivent au voisinage du pastoralisme, le taux de prédation sur le bétail est dix fois plus faible qu’en France.
Certains éleveurs en France refusent encore aujourd’hui de protéger leur troupeau. Beaucoup d’autres se sont vu subventionner des mesures d’aide et ne les mettent pas correctement en œuvre (bétail non rentré dans les parcs, chien de protection absent, non cumul de mesures efficaces). Il est anormal et contre-productif que ces éleveurs soient indemnisés de leurs pertes au même titre que ceux qui font l’effort de mettre en place des moyens de protection.La politique mise en œuvre depuis de nombreuses années est basée sur des aides financières aux éleveurs et sur des tirs de loups, mais aucune recherche sérieuse n’est menée pour améliorer notablement la protection des troupeaux.
Halte à cette politique de l’élimination .
Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés. Trouver d’autres solutions serait plus sages.
Bonjour,
Je ne reviens pas sur le fait que le loup est un animal protégé, mais sur les arguments invoqués pour contourner ce statut.
Il est connu de tous que la plupart des troupeaux victimes d’attaques ne sont pas protégés et que souvent il ne s’agit pas vraiment de loups mais de chiens errant (seules les attaques de loups sont indemnisées…).
D’autre part, il est facilement vérifiable que, ces dernières années, les chasseurs ont tué plus d’humains que les loups, et qu’une mesure démagogique à l’approche des élections ne fait qu’augmenter le danger qu’ils (les chasseurs !) représentent pour les promeneurs, la France étant un des seuls pays de l’UE à n’avoir aucun jour de "trève", c à d d’interdiction de chasse, dans la semaine, pas même le dimanche.
Enfin, même si tous les "dégats" indemnisés étaient réellement le fait des loups, leur coût est-il une raison suffisante pour éradiquer une espèce animale qui vivait sur ces territoires bien avant les humains ? Le monde sera -t-il encore vivable pour les humains quand ils auront supprimé tous les animaux, insectes et végétaux qui gênent leur (sur)production ? N’est-ce pas au contraire le mode d’élevage ovin (sans surveillance) qui n’est plus adapté (économiquement) ; le loup n’est il pas le prétexte bien commode pour subventionner, sans vouloir l’assumer, une activité qui n’est pas rentable structurellement ?
Je vous prie de recevoir mes salutations