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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Eau et biodiversité

 

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Eau et biodiversité".

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 commentaires
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire (...)
 
 
Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux
Du 21/11/2016 au 11/12/2016 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 commentaires
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à (...)
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Du 28/06/2016 au 24/06/2016 - 15 commentaires
La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à (...)
 
 
 
 
 
 
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires
Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 commentaires
L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille (...)
 
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Du 06/11/2015 au 27/11/2015 - 809 commentaires
Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, (...)
 
 
Arrêté sports motorisés
Du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 commentaires
 
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 commentaires
Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 (...)
 
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 commentaires
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 1 commentaire
 
 
 
 
 
 
 
Consultation eau - inondation - milieu marin
Du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucun commentaire
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont (...)
 
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables
Du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 commentaires
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Du 21/08/2014 au 05/09/2014 - 1 commentaire
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)
 
 
 
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Du 24/07/2014 au 17/08/2014 - 14 commentaires
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 commentaires
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucun commentaire
Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d’analyse relatives à la redevance pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales
Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des (...)
 
projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 29/12/2016 au 19/09/2016 - 5 commentaires
Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
Du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes)modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)
Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 10 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)
Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2016 au 07/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces -cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d’Agde (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)
Du 24/10/2016 au 14/11/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Du 07/10/2016 au 28/10/2016 - 326 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 26 décembre (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
Du 30/09/2016 au 21/10/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Du 15/09/2016 au 06/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Du 13/09/2016 au 04/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
Du 01/09/2016 au 22/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)
Du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 Août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l’étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L’Yères
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 26 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)
Du 05/08/2016 au 26/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l’Espiguette (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l’infralittoral Languedocien (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas (zone spéciale de conservation)
Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre (zone spéciale de conservation)
Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)
Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (Liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l’Enfer (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)
Du 27/07/2016 au 17/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 20 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation)
Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation)
Du 07/07/2016 au 28/07/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
Du 04/07/2016 au 25/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l’Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
Du 29/06/2016 au 20/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - Cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)
Du 28/06/2016 au 19/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
Du 23/06/2016 au 14/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire
Projets d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d’Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
Du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien -(zone spéciale de conservation)- (...)
 
Projet d ’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et ses annexes) - portant désignation du site (...)
 
Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’Arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation)
Du 03/06/2016 au 24/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)
Du 01/06/2016 au 20/06/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
Du 30/05/2016 au 20/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l’Artzamendi (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d’Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)
Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 2 commentaires
Projet d’ arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)
Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)
Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze
Du 20/05/2016 au 10/06/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)
Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation)
Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone de protection spéciale)
Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Avance (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Du 04/05/2016 au 25/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve
Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard
Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud
Du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l’Estaque
Du 22/03/2016 au 12/04/2016 - 4 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois
Du 21/03/2016 au 11/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne
Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison
Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais
Du 14/03/2016 au 04/04/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d’Oisans et ses versants
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne
Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques
Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville
Du 04/03/2016 au 25/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 11/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de l’Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l’Agenouillade (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Lac Bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 7 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral
Du 03/02/2016 au 24/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes), portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d’Aillaux (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
Du 20/01/2016 au 10/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)
Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)
Du 14/01/2016 au 25/02/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
Du 14/01/2016 au 05/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)
Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 28/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)
Du 04/12/2015 au 24/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 10 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - aucun commentaire
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Projet portant désignation du site Natura 2000 Plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Sud - Baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Four (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 l’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 golfe d’Ajaccio (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)
Du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)
Du 28/10/2015 au 18/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté et ses annexes portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio(zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l’Aude (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Pojet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier / Vieille Brioude / Langeac (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-es-Montagne (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Troncais (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)
Du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
Du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon (zone spéciale de conservation)
Du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
Du 10/08/2015 au 31/08/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
Du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)
Du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)
Du 31/07/2015 au 20/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)
Du 31/07/2015 au 21/08/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation)
Du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation)
Du 31/07/2015 au 21/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)
Du 30/07/2015 au 20/08/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Citeaux et environs (zone de protection spéciale)
Du 30/07/2015 au 20/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
Du 30/07/2015 au 20/08/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 12 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)
Du 30/07/2015 au 20/08/2015 - 9 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)
Du 30/07/2015 au 20/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2015 au 18/08/2015 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Apance (zone spéciale de conservation)
Du 27/07/2015 au 17/08/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 "L’Apance" (zone spéciale de conservation) FR2100620
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation)
Du 27/07/2015 au 17/08/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation) FR9302007
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicie (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap Ferrat (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embouchure de l’Argens (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Brec d’Utelle (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 sites à Spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d’Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)
Du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) le Petit Rhône (zone spéciale (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Étival - Assencière (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2015 au 21/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches près Arbois (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2015 au 21/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2015 au 21/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
Du 25/06/2015 au 16/07/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation)
Du 25/06/2015 au 16/07/2015 - 4 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation)
Du 25/06/2015 au 16/07/2015 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes de l’Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux oeufs et du Cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation)
Du 25/06/2015 au 16/07/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Du 17/06/2015 au 08/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)
Du 15/06/2015 au 06/07/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)
Du 15/06/2015 au 24/07/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)
Du 09/06/2015 au 29/06/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et Gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 val d’Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Du 05/06/2015 au 26/06/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)
Du 28/05/2015 au 18/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
Du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)
Du 22/05/2015 au 12/06/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l’Aujon (zone spéciale de conservation)
Du 04/05/2015 au 25/05/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines sur Marne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt d’Harreville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l’Aube (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies d’Autry (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines de l’Hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy Notre Dame) (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
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Projet d’arrêté modifiant les cartes et la liste des espèces d’oiseaux annexées à l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
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Arrêté du modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
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Projet de décret modifiant le dispositif Natura 2000 suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens
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La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette Audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d’Acquin et pelouses du Val de Lumbres (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l’ancienne falaise, forêt d’Hardelot et falaise d’Equihen (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d’Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)
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PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d’Olonne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt, étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l’Armançon (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et la Virenque (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d’Hirson (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l’Oise (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux calcaires sous Belleme (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
Du 30/01/2015 au 20/02/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes ( liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)
Du 29/01/2015 au 19/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)
Du 29/01/2015 au 19/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)
Du 29/01/2015 au 19/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats- cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roquehaute (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats) portant désignation du site Natura (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces) portant désignation du site Natura (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)
Du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2014 au 01/12/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Orbieu (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation)
Du 04/11/2014 au 25/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l’Herretang (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)
Du 17/10/2014 au 07/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du val d’Ainan (zone spéciale de conservation)
Du 17/10/2014 au 07/11/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois", ZSC
Du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2100293 "Vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois" ; (zone spéciale de conservation)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais de la Superbe", ZSC
Du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100285 "Marais de la Superbe" (zone spéciale de conservation)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Mourmelon", ZSC
Du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100258 "Savart du camp militaire de Mourmelon", (zone spéciale de conservation)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Moronvilliers"
Du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100256 "Savart du camp militaire de Moronvilliers", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités)"
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301304 "Réseau de cavités à barbastelles (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs"
Du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301298 "Vallées du Dessoubre, de la (...)
 
Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 l’Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle (zone spéciale de conservation)
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs et Vallées du Territoire de Belfort"
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301350 "Étangs et Vallées du Territoire (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités)"
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301345 "Réseau de cavités à Rhinolophes (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs"
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 4301294 Moyenne Vallée du Doubs", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol"
Du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301290 "Massif du Mont-d’Or, du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)
Du 07/10/2014 au 28/10/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 mont (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation) (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 "prairies humides et forêts alluviales du val de Saône" (zone spéciale de conservation) (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire"
Du 06/10/2014 au 03/09/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500085 "Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi (...)
 
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015
Du 29/09/2014 au 21/10/2014 - 582 commentaires
Le présent arrêté a pour objet de définir, pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 centimètres attribués aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gorges de la Sioule"
Du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8301034 "Gorges de la Sioule", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois-Noirs"
Du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8301045 "Bois-Noirs", zone spéciale de (...)
 
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500082 "Littoral ouest du Cotentin de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Haute vallée de l’Orne et affluents"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2500099 "Haute vallée de l’Orne et affluents", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500106 "Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Autize"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 5400443 "Vallée de l’Autize", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Haute Vallée de la Sarthe"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500107 "Haute Vallée de la Sarthe", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallee de la See"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500110 "Vallee de la See", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages et vergers du sud Pays d’Auge"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502014 "Bocages et vergers du sud Pays d’Auge", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine occidentale"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502020 "Baie de Seine occidentale", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay"
Du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500081 "Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)
Du 06/08/2014 au 23/08/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Du 05/08/2014 au 23/08/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Du 05/08/2014 au 27/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois ", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601015 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601014 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601002 "Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon", zone spéciale de conservation,
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600999 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600993 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600992 "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600987 "Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600982 Forêts, "landes, tourbières de la vallée de la Canche", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune "
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600973 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune" zone spéciale de conservation,
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600960 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus"
Du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600959 "Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise"
Du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon"
Du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600957 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de (...)
 
Arreté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine orientale"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502021 "Baie de Seine orientale", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anse de Vauville"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502019 "Anse de Vauville", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Banc et récifs de Surtainville"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502018 "Banc et récifs de Surtainville", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes mines de Barenton et de Bion"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502009 "Anciennes mines de Barenton et de Bion", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières d’Orbec"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502007 "Anciennes carrières d’Orbec", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Andainette"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500119 "Bassin de l’Andainette", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Airou"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500113 "Bassin de l’Airou", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Sites d’Ecouves"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500100 "Sites d’Ecouves", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Monts d’Eraines"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500096 "Monts d’Eraines", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Chausey"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500079 "Chausey", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500076 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gîtes de la Sioule"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302013 "Gîtes de la Sioule", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Carrière de Solignac (dite de Coucouron)"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302008 "Carrière de Solignac (dite de Coucouron)", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grotte de la Denise"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302007 "Grotte de la Denise", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais du Cassan et de Prentegarde"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302003 "Marais du Cassan et de Prentegarde", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Sucs du Velay / Meygal"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natua 2000 FR 8301086 "Sucs du Velay / Meygal", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Lacs d’Espalem et de Lorlanges"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301082 "Lacs d’Espalem et de Lorlanges", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mezenc"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301076 "Mezenc", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Côteaux de Montlaison / la Garenne / Prés salés de Beaumont"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301073 "Côteaux de Montlaison / la Garenne / Prés (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Val d’Allier Limagne Brivadoise"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301072 "Val d’Allier Limagne Brivadoise", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Aubrac"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301069 "Aubrac", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301065 "Vallées et côteaux thermophiles de la région de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Côteaux de Raulhac et Cros de Ronesque"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301061 "Côteaux de Raulhac et Cros de Ronesque", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301056 "Tourbières et zones humides du nord-est du (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Puy de Pileyre-Turluron"
Du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301048 "Puy de Pileyre-Turluron", zone spéciale de (...)
 
 
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle"
Du 28/07/2014 au 18/08/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle" FR 2200362, (zone spéciale de conservation)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" .
Du 28/07/2014 au 18/08/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais"
Du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucun commentaire
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais", ZSC
 
Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"
Du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"
Du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"
Du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aston"
Du 11/07/2014 au 01/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aston"
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Lac bleu Léviste"
Du 11/07/2014 au 01/08/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 7300931 "Lac bleu Léviste", zone spéciale de conservation.
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d’Oloron (cours d’eau) (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d’eau)", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d’eau)", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel"
Du 19/06/2014 au 10/07/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200665 "coteaux calcaires de Proissans, (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200667 "coteaux calcaires de la vallée (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Vézère"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200668 "la Vézère", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200672 "coteaux calcaires du Causse de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Borrèze"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200676 "coteaux calcaires de Borrèze", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "estuaire de la Gironde"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200677 "estuaire de la Gironde", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200715 "zones humides de l’ancien étang de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Garonne"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200700 "la Garonne", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’étang de Léon"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200716 "zones humides de l’étang de Léon", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’arrière dune du Marensin"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200717 "zones humides de l’arrière dune du Marensin", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Boudouyssou"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200737 "le Boudouyssou", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Ger et du Lurien"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200743 "massif du Ger et du Lurien", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de Sesques et de l’Ossau"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200744 "massif de Sesques et de l’Ossau", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Montagnon"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200745 "massif du Montagnon", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de l’Anie et d’Espelunguère"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200746 "massif de l’Anie et d’Espelunguère", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Layens"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200747 "massif du Layens", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes du Barétous"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200749 "montagnes du Barétous", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes de la haute Soule"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200750 "montagnes de la haute Soule", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes du pic des escaliers"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200751 "montagnes du pic des escaliers", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif des Arbailles"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200752 "massif des Arbailles", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt d’Iraty"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200753 "forêt d’Iraty", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200754 "montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Baygoura"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200758 "massif du Baygoura", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Mondarrain et de l’Artzamendi"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200759 "massif du Mondarrain et de l’Artzamendi", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de la Rhune et de Choldocogagna"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200760 "massif de la Rhune et de Choldocogagna", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "domaine d’Abbadia et corniche basque"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200775 "domaine d’Abbadia et corniche basque", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200776 "falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "gave de Pau"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200781 "gave de Pau", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "château d’Orthez et bords du gave"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200784 "château d’Orthez et bords du gave", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau)"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200785 "la Nivelle (estuaire, barthes et cours (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’Ardanavy (cours d’eau)"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200787 "l’Ardanavy (cours d’eau)", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Joyeuse (cours d’eau)"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200788 "la Joyeuse (cours d’eau)"
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Aspe et le Lourdios (cours d’eau)"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200792 "le gave d’Aspe et le Lourdios (cours d’eau)", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Ossau"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200793 "le gave d’Ossau", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "caves de Nérac"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200800 "caves de Nérac", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau hydrographique du Beuve"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200802 "réseau hydrographique du Beuve", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux de la Dronne"
Du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200670 "coteaux de la Dronne", zone (...)
 
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301566 "sites à chauves souris de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "dôme de Biot"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301572 "dôme de Biot", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "baie et cap d’Antibes - îles de Lerins"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301573 "baie et cap d’Antibes - îles de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Camargue"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301592 "Camargue", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "calanques et îles marseillaises - cap Canaille et massif du Grand Caunet"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301602 "calanques et îles marseillaises (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagne Sainte Victoire"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301605 "montagne Sainte Victoire", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de la Sainte Baume"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301606 "massif de la Sainte Baume", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour la signation du site Natura 2000 FR 9301608 "mont Caume - mont Faron - forêt (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura "cap Sicie - Six Fours"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301610 "cap Sicie - Six Fours", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "rade d’Hyères"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 4 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301613 "rade d’Hyères", zone spéciale (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "basses gorges du Verdon"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301615 "basses gorges du Verdon", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "grand canyon du Verdon - plateau de la Palud"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301616 "grand canyon du Verdon - (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "plaine de Vergelin-Fontigon - gorges de Châteaudouble - bois des Clappes"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301620 "plaine de Vergelin-Fontigon - (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "corniche varoise"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301624 "corniche varoise", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt de Palayson - bois du Rouet"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301625 "forêt de Palayson - bois du (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "val d’Argens"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucun commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301626 "val d’Argens", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Esterel"
Du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 4 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301628 "Esterel", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage"
Du 05/05/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201785 "pelouses, milieux alluviaux et (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201778 "landes, prairies et habitats (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "crêts du Pilat"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201760 "crêts du Pilat", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "grotte à chauves-souris de Baume Sourde"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 3 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201697 "grotte à chauves-souris de Baume (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 2 commentaires
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8201690"grotte à chauves-souris des Sadoux", zone (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "galerie à chauves-souris du pont des pierres"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 4 commentaires
Arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201648 "galerie à chauves-souris du pont des (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "les grottes du mont Roberge"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 4 commentaires
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302008 "les grottes du mont Roberge", (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Boucles de la Seine Aval"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300123 "boucles de la Seine aval", zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2300126 "boucles de la Seine amont (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Corbie"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300149 "Corbie"
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Epte"
Du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 commentaire
Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300152 "vallée de l’Epte", zone spéciale de (...)