Eau et biodiversité

Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009

Du 18/05/2022 au 08/06/2022 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 18 (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Du 17/05/2022 au 07/06/2022 - 2 commentaires

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 26 commentaires

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) - FR8212033

Du 16/05/2022 au 06/06/2022 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) - FR8212004

Du 16/05/2022 au 06/06/2022 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 25 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) - FR5212003

Du 03/05/2022 au 23/05/2022 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 1208 commentaires

Le projet d’arrêté prévoit la mise en place, de manière pérenne, de mesures d’effarouchement de (...)

Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Du 25/04/2022 au 16/05/2022 - 187 commentaires

Pour la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022 visant à accroître (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents" (zone spéciale de conservation) FR1102014

Du 04/04/2022 au 24/04/2022 - 296 commentaires

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

Du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 8 commentaires

L’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement

Du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 2 commentaires

L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l’environnement (...)

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Du 15/03/2022 au 06/04/2022 - 17 commentaires

Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux

Du 15/03/2022 au 04/04/2022 - 71 commentaires

Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux précise que des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait (...)

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Du 09/03/2022 - 12 commentaires

Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique (...)

Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette

Du 01/03/2022 au 25/03/2022 - 9 commentaires

La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques (...)

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 2 commentaires

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une (...)

Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 3 commentaires

"Ce projet d’ordonnance concerne les départements d’Outre-mer et n’a pas d’impact sur les (...)

Décret n° du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane

Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 3 commentaires

Ce projet de décret en Conseil d’Etat impose la tenue d’un registre destiné à enregistrer la (...)

Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 7 commentaires

Ce projet d’ordonnance complète les dispositions votées par les Parlementaires dans la loi Climat (...)

Décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau

Du 19/01/2022 au 11/02/2022 - 17 commentaires

La DGALN poursuit la mise en œuvre du plan « Action publique 2022 » en proposant une (...)

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA

Du 18/01/2022 au 03/02/2022 - 18 commentaires

Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes

Du 13/01/2022 au 04/02/2022 - 50 commentaires

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 25 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 31 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d’Ille et Rance » (zone spéciale de conservation)

Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 commentaires

Résumé : Le projet d’arrêté modificatif proposé à la consultation du public décline la décision du (...)

Demande d’agrément d’un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)

Du 30/11/2021 au 17/12/2021 - 5 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 51 commentaires

Arrêté pris pour l’application de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres (...)

Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 21/10/2021 au 12/11/2021 - 9804 commentaires

Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 14 commentaires

Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 commentaire

Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise (...)

Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Du 05/10/2021 au 27/10/2021 - 2484 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national (...)

un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.

Du 27/09/2021 au 20/10/2021 - 28 commentaires

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Du 23/09/2021 au 13/10/2021 - 35 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 12 août 2016 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 11 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 07 octobre (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl’arrêté du 15 décembre (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)

Du 21/09/2021 au 12/10/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 20 novembre (...)

Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 21354 commentaires

La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des (...)

Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16261 commentaires

Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16577 commentaires

Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 20416 commentaires

Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées en (...)

Plan national d’actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

Du 14/09/2021 au 15/10/2021 - 78 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national (...)

Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte

Du 19/08/2021 au 12/09/2021 - 27 commentaires

La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d’extinction, nécessite (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » FR8201668

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 14 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas » (zone spéciale de conservation) - FR1102009

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600956

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d’orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation) - FR2600957

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation) - FR2600973

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600974

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600975

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) - FR2600987

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) - FR2601016

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 08 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) - FR4301280

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301294

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 09 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées

Du 28/07/2021 au 31/08/2021 - 31 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022

Du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 commentaires

Le projet d’arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689

Du 13/07/2021 au 03/08/2021 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)

Plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe

Du 13/07/2021 au 31/08/2021 - 21 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à connaissance du public le projet de plan national (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004

Du 12/07/2021 au 02/08/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Projet d’arrêté modificatif relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Du 29/06/2021 au 22/07/2021 - 3 commentaires

Il est proposé de mettre à jour l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de (...)

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 17006 commentaires

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de (...)

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 commentaires

Ce projet d’arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection (...)

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 1105 commentaires

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la (...)

PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025)

Du 25/06/2021 au 18/07/2021 - 1 commentaire

Dans le cadre de ce présent PNA, l’approche retenu est de regrouper des espèces vivant dans un (...)

Plan national d’actions en faveur des espèces végétales au bord de l’extinction à l’île de La Réunion (2021-2030)

Du 25/06/2021 au 19/07/2021 - 1 commentaire

Les 10 espèces du PNA (Acanthophoenix rousselii, Backerella hoyifolia subsp. bojeri, Claoxylon (...)

PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion (2020-2024)

Du 25/06/2021 au 18/07/2021 - 1 commentaire

Euphorbia goliana et E. viridula sont deux espèces protégées au niveau de La Réunion (arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 (...)

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à (...)

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 commentaires

Les projets d’arrêté définissent le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 2382 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la (...)

Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats

Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 8 commentaires

Viola hispida Lam., 1779, Biscutella laevigata subsp varia (Dumort.) Rouy & Foucaud, 1895 – (...)

Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025

Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 commentaire

Polygala antillensis est une chaméphyte de la famille des Polygalaceae, endémique de l’île de la (...)

Plan national d’actions 2021-2027 en faveur de la Saxifrage Œil-de-bouc

Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 commentaire

La saxifrage œil-de-bouc (Saxifraga hirculus L. 1753) est une espèce emblématique de la flore des (...)

Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de l’Armérie de Belgentier

Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 2 commentaires

L’Armérie de Belgentier (Armeria belgenciencis Donadille ex Kerguélen 1987) est une espèce qui (...)

PNA en faveur des végétations de bords d’étangs arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030)

Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 3 commentaires

Identifiés pour leur richesse biologique et la fragilité de leurs écosystèmes, les étangs (...)

Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030

Du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucun commentaire

Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales (...)

Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 commentaires

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)

Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)

Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires

Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy »

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre »

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère »

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Massif de la Sainte-Baume "

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 22 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

Du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 commentaires

Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai (...)

Plan national d’actions en faveur du Vautour moine

Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 commentaires

Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national (...)

Arrêté du modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny » (zone spéciale de conservation)- FR2502013

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) - FR2502008

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) - FR2502005

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation) - FR2502004

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d’Ecouves (zone spéciale de conservation) - FR2500100

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant modifiant (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l’étang de Thau » (zone spéciale de conservation) - FR9101411

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du (...)

Arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) - FR9101376

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation) - FR9101375

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) - FR4100230

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) - FR2400564

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) - FR5300028

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation) - FR5300027

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 6 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) - FR8202007

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781

Du 11/02/2021 au 04/02/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 3 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) - FR8201670

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) - FR8201663

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)

Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques

Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires

Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts

Du 23/12/2020 au 10/01/2021 - 13 commentaires

Projets d’arrêtés relatifs relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Du 21/12/2020 au 13/01/2021 - 3 commentaires

Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon

Du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune (...)

Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

Du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 39 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune (...)

Plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030

Du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 144 commentaires

Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national (...)

Plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône

Du 05/11/2020 au 30/11/2020 - 34 commentaires

L’apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d’actions (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc

Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 02 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"

Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 20 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna

Du 30/10/2020 au 20/11/2020 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du 28/10/2020 au 18/11/2020 - 6 commentaires

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)

projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 30 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L’Adour

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du pays de Born (zone spéciale de conservation)

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini

Du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 commentaires

La Vipère d’Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en (...)

Plan national d’actions en faveur des Libellules

Du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 commentaires

Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de (...)

Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 commentaires

Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier (...)

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

Du 14/09/2020 au 05/10/2020 - 27 commentaires

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une (...)

Arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 11/09/2020 au 04/10/2020 - 13 commentaires

Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 (...)

Décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau

Du 18/08/2020 au 13/09/2020 - 55 commentaires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la (...)

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 17/08/2020 au 13/09/2020 - 9490 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de (...)

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à (...)

Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 2789 commentaires

Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en (...)

Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 commentaires

Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le (...)

Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires

Du 28/07/2020 au 14/08/2020 - 21 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021

Du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 commentaires

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne (...)

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Du 06/07/2020 au 16/08/2020 - 66 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Du 02/07/2020 au 16/08/2020 - 1228 commentaires

Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 commentaires

L’usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 commentaires

Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison (...)

Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021

Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 commentaires

Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021

Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 commentaires

Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 3869 commentaires

Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison (...)

Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe (prolongation consultation 11 mars)

Du 08/06/2020 au 26/06/2020 - 22 commentaires

A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Du 02/06/2020 au 24/06/2020 - 1 commentaire

Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l’archipel des Glorieuses

Du 11/05/2020 au 01/06/2020 - 113 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 29/04/2020 au 21/05/2020 - 224 commentaires

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques sur le territoire de Guyane

Du 29/04/2020 au 04/05/2020 - 1 commentaire

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, (...)

Projets d’arrêtés relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Guyane

Du 21/02/2020 au 15/03/2020 - 5 commentaires

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et (...)

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires

Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative (...)

Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche

Du 23/01/2020 au 01/03/2020 - 433 commentaires

Projet de plan national d’action pour l’esturgeon 2020-2029

Du 20/12/2019 au 10/01/2020 - 10 commentaires

Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé

Du 19/12/2019 au 19/01/2020 - 21 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 17/12/2019 au 12/01/2020 - 34 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)

Du 13/12/2019 au 03/01/2020 - 22 commentaires

L’arrêté du 18 décembre 2013, modifié en 2014 fixe les obligations applicables aux pêcheurs (...)

Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux

Du 10/12/2019 au 31/12/2019 - 7 commentaires

Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 719 commentaires

La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous (...)

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de (...)

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D

Du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 commentaires

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les (...)

Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

Du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 7 commentaires

Cet arrêté met en place l’examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 commentaires

Le projet d’arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard (...)

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale

Du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 49 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

Du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 1224 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 26/11/2019 au 22/12/2019 - 10 commentaires

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate : synthèse de la consultation du public

Du 25/11/2019 au 25/02/2020 - aucun commentaire

Créé par Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour établir son plan de gestion. Élaboré par son conseil de gestion, de (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 22/11/2019 au 15/12/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »

Du 18/11/2019 au 10/12/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 05 (...)

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Du 15/11/2019 au 09/12/2019 - 118 commentaires

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 commentaires

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 commentaires

Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à (...)

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 16067 commentaires

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive (...)

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF

Du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 2 commentaires

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité

Du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors

Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire

Projet d’annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 commentaires

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre

Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 commentaires

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 9 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des reptiles représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 commentaires

Projet de plan national d’actions en faveur des Geckos verts de La Réunion (Phelsuma inexpectata et P. borbonica)

Du 07/10/2019 au 17/11/2019 - 15 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille

Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 21 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron

Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 27 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc

Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret

Du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du (...)

Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 commentaires

Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze

Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963

Du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 4 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes)

Plan national d’action pour l’albatros d’Amsterdam 2018-2027

Du 06/09/2019 au 27/09/2019 - 20 commentaires

Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax)

Du 04/09/2019 au 06/10/2019 - 55 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne

Du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant (...)

projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 commentaires

Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

Du 26/07/2019 - 2 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

Du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - 5 commentaires

Note de présentation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

Du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 06 (...)

Logo Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu Naturale Marinu di u Capicorsu è di l’Agriate

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires

Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) déposée par le Responsable Chiroptères et Coordinateur scientifique de la plateforme CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères)

Du 16/07/2019 au 04/08/2019 - 12 commentaires

Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en (...)

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Du 08/07/2019 au 30/07/2019 - 5 commentaires

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à (...)

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison (...)

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) (...)

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 commentaires

Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse (...)

projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 commentaires

Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l’arrêté du 21 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 commentaires

Projet d’arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 commentaires

Projet d’arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère

Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces, carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9968 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 21/05/2019 au 14/06/2019 - 1661 commentaires

La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 20/05/2019 au 16/06/2019 - aucun commentaire

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Du 03/05/2019 au 26/05/2019 - 352 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 17/04/2019 au 12/05/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 04/04/2019 au 28/04/2019 - 2 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 04/04/2019 au 28/04/2019 - 3 commentaires

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe et de la Martinique

Du 04/04/2019 au 28/04/2019 - aucun commentaire

Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier blanc

Du 05/03/2019 au 29/03/2019 - 14 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6934 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine

Du 14/01/2019 au 08/02/2019 - aucun commentaire

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 commentaires

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de (...)

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 commentaires

Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (...)

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 commentaires

Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe

Du 20/12/2018 au 31/01/2019 - 92 commentaires

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 28/11/2018 au 19/12/2018 - 8 commentaires

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises

Du 26/11/2018 au 16/12/2018 - 9 commentaires

projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 23/11/2018 au 14/12/2018 - 211 commentaires

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Du 03/10/2018 au 24/10/2018 - 7 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à (...)

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 44 commentaires

Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit (...)

Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 21 commentaires

L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2018 au 14/09/2018 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 commentaires

En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 commentaires

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 6 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes

Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 11041 commentaires

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de filets (...)

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse

Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 commentaires

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux (...)

Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »

Du 12/07/2018 au 19/08/2018 - 26 commentaires

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 commentaires

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à (...)

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Du 10/07/2018 au 01/08/2018 - 141 commentaires

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Du 04/07/2018 au 27/07/2018 - 28 commentaires

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 commentaires

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Du 02/07/2018 au 23/07/2018 - 1609 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Du 28/06/2018 au 19/07/2018 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin (...)

Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)

Du 25/06/2018 au 25/07/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes

Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)

Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux) modifiant la liste des espèces d’oiseaux (...)

Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées

Du 14/06/2018 au 30/06/2018 - 1049 commentaires

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 commentaires

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur

Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 01/06/2018 au 24/06/2018 - 8 commentaires

Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état (...)

Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l’azote

Du 28/05/2018 au 17/06/2018 - 9 commentaires

3 projets de décrets et d’arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 (...)

Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)

Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - 17 commentaires

Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Du 27/04/2018 au 23/05/2018 - 5 commentaires

Projet de plan national d’action en faveur de l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)

Du 27/04/2018 au 21/05/2018 - 2 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 commentaires

Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de (...)

Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)

Du 04/04/2018 au 06/05/2018 - 39 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000

Du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 (...)

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires

La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)

Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 commentaires

La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un (...)

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Du 17/01/2018 au 11/02/2018 - 38 commentaires

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 5786 commentaires

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)

Du 20/12/2017 au 10/01/2018 - 9 commentaires

Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 commentaires

La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 8 commentaires

La présente consultation porte sur un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste (...)

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des (...)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 10 commentaires

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 77 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 86 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 189 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Du 20/09/2017 au 12/10/2017 - 23 commentaires

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Du 05/08/2017 au 27/08/2017 - 193 commentaires

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 commentaires

Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal

Du 24/07/2017 au 05/09/2017 - 27 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 commentaires

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Du 12/06/2017 au 03/07/2017 - 6049 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/06/2017 au 03/07/2017 - 31 commentaires

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

Du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 22 commentaires

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020

Du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 13 commentaires

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 8 commentaires

Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme

Du 29/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Du 29/03/2017 - aucun commentaire

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Du 14/03/2017 au 06/04/2017 - 13 commentaires

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Du 08/03/2017 au 29/03/2017 - 3066 commentaires

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - 18 commentaires

"Ce projet d’arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la (...)

Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire

"Ce projet d’arrêté permet d’expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en (...)

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 1 commentaire

relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 10 commentaires

Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Du 13/02/2017 au 08/03/2017 - 40 commentaires

Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »

Du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 commentaires

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 commentaires

Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 commentaires

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier).

Du 20/01/2017 au 12/02/2017 - 7 commentaires

Projet de plan national d’actions en faveur de la Sittelle corse

Du 17/01/2017 au 10/02/2017 - 5 commentaires

Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

Du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 461 commentaires

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 commentaires

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire (...)

Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

Du 19/12/2016 au 10/01/2017 - 35 commentaires

Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Du 21/11/2016 au 11/12/2016 - 6 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts

Du 17/11/2016 au 09/12/2016 - 3 commentaires

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement

Du 08/11/2016 au 30/11/2016 - 90 commentaires

Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

Du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 commentaires

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Du 26/10/2016 au 19/11/2016 - 104 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)

Du 26/10/2016 au 21/10/2016 - 550 commentaires

Projet de plan national d’actions en faveur des chiroptères

Du 20/10/2016 au 01/12/2016 - 9 commentaires

Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton

Du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 commentaires

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 commentaires

Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Du 13/10/2016 au 12/10/2016 - 91 commentaires

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 9 commentaires

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 10 commentaires

Projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale

Du 06/10/2016 au 30/10/2016 - 45 commentaires

Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Du 03/10/2016 au 27/10/2016 - 84 commentaires

Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives

Du 28/09/2016 au 21/10/2016 - 750 commentaires

Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 commentaires

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à (...)

Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.

Du 23/09/2016 au 16/09/2016 - 6 commentaires

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »

Du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 6 commentaires

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 commentaires

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans certaines communes du département de la Gironde

Du 08/07/2016 au 30/07/2016 - 902 commentaires

Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes

Du 04/07/2016 au 27/07/2016 - 250 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Du 29/06/2016 au 22/07/2016 - 118 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 28/06/2016 au 24/06/2016 - 15 commentaires

La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à (...)

Projet d’arrêté relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Du 09/06/2016 au 03/07/2016 - 2511 commentaires

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 commentaires

Arrêté du modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Du 20/05/2016 au 14/06/2016 - 16 commentaires

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 17/05/2016 au 10/06/2016 - 514 commentaires

Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]

Du 11/04/2016 au 02/05/2016 - aucun commentaire

Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la (...)

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires

Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)

Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Du 11/02/2016 au 04/03/2016 - 6297 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 commentaires

L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce

Du 06/11/2015 au 27/11/2015 - 809 commentaires

Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, (...)

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 commentaires

Arrêté sports motorisés

Du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 commentaires

Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 (...)

ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 commentaires

Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016

Du 09/07/2015 au 31/07/2015 - 163 commentaires

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Du 08/06/2015 au 29/06/2015 - 48 commentaires

Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Du 06/06/2015 au 27/06/2015 - 35 commentaires

Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la (...)

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 commentaires

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 19/05/2015 au 12/06/2015 - 494 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prolongation de la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2016

Du 29/04/2015 au 25/05/2015 - 130 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon

Du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 7 commentaires

Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 99 commentaires

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 26 commentaires

Projet de décret portant sur diverses dispositions cynégétiques

Du 16/02/2015 au 22/02/2015 - 469 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur le territoire national

Du 02/02/2015 au 25/02/2015 - 5 commentaires

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 commentaires

Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)

Du 05/01/2015 au 30/01/2015 - 61 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Du 30/12/2014 au 22/01/2015 - 19 commentaires

Consultation eau - inondation - milieu marin

Du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucun commentaire

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont (...)

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 commentaires

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

Du 30/10/2014 au 20/11/2014 - 1 commentaire

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 commentaires

Projet d’arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne

Du 27/10/2014 au 17/11/2014 - 9 commentaires

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Du 21/08/2014 au 05/09/2014 - 2 commentaires

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)

Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 commentaires

Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Du 31/07/2014 au 22/08/2014 - 81 commentaires

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Du 24/07/2014 au 17/08/2014 - 14 commentaires

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane

Du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 6 commentaires

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place

Du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 5 commentaires

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne

Du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 2 commentaires

Projet de décret ... du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

Du 18/06/2014 au 09/07/2014 - 1 commentaire

Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de (...)

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

Du 16/06/2014 au 15/06/2014 - 14 commentaires

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 23/04/2014 au 15/05/2014 - 22 commentaires

Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 9 commentaires

Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires

Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 8 commentaires

Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions législatives

Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 commentaires

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 716 commentaires

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 541 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 318 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie

Du 21/01/2014 au 12/02/2014 - 1229 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014

Du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

Du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 commentaires

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

Du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 commentaires

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)

Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs

Du 05/09/2013 au 29/09/2013 - 4 commentaires

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Du 19/08/2013 au 20/09/2013 - aucun commentaire

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Du 19/08/2013 au 20/09/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 "Piémont vosgien" FR4312024

Du 05/08/2013 au 11/09/2013 - aucun commentaire

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucun commentaire

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté désignant le site Natura 2000 "Plateau du Lizon" zone de protection spéciale FR4312026

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

arrêté modificatif du site Natura 2000 "Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin" FR4212813 zone de protection spéciale (ZPS)

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

arrêté modifiant l’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" ZPS FR5212009

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

Arrêté de désignation du site Natura 2000 "Reculée des Planches-Près-Arbois"zone de protection spéciale

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"

Du 15/07/2013 au 06/08/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Etival-Assencière" FR4312022

Du 05/07/2013 au 26/08/2013 - aucun commentaire

synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"

Du 24/06/2013 au 30/09/2013 - aucun commentaire

décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Du 06/05/2013 au 27/05/2013 - aucun commentaire

arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"

Du 10/04/2013 au 02/05/2013 - aucun commentaire

Critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Du 02/06/2012 au 21/06/2012 - aucun commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000" Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" (zone spéciale de conservation) FR1100814

Du 04/04/2022 au 24/04/2022 - aucun commentaire

Décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

Du 14/01/2022 au 05/02/2022 - 4087 commentaires

Le ministère de la transition écologique met en ligne les résultats de la consultation sur le (...)

Projet de décret fixant le délai dans lequel la commune transmet le document, décrivant le contrôle réalisé et évaluant la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées au regard des prescriptions règlementaires, effectué à la demande du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat des propriétaires

Du 14/12/2021 au 03/01/2022 - 12 commentaires

Le projet de décret fixe le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de (...)

Projet de décret fixant la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

Du 07/12/2021 au 31/12/2021 - 8 commentaires

Le projet de décret fixe la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont (...)

Projet de décret relatif à l’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Du 22/11/2021 au 13/12/2021 - 86 commentaires

Projet d’arrêté portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement

Du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 53 commentaires

Le projet d’arrêté mis en consultation définit un modèle pour les cahiers des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État établis par les préfets pour l’attribution des droits de pêche de (...)

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022

Du 22/09/2021 au 14/10/2021 - 35 commentaires

Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par (...)

Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Du 28/06/2021 au 19/07/2021 - 3 commentaires

Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant (...)

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucun commentaire

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la (...)

Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares

Du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 306 commentaires

Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong

Du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 commentaires

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)

Du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 1 commentaire

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » - FR2502002

Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 16 (...)

Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret (...)

Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement

Du 18/12/2020 au 15/01/2021 - 4 commentaires

L’article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement pour favoriser la réutilisation des eaux (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de sauvetage et d’observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 2 commentaires

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université

Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 3 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2012 qui liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche

Du 02/11/2020 au 23/11/2020 - 14 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin

Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)

Projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Du 19/10/2020 au 09/11/2020 - 37 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021

Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 53 commentaires

Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou (...)

Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19

Du 30/07/2020 au 20/08/2020 - 1062 commentaires

Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en (...)

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 commentaires

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur (...)

L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE).

Du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 commentaires

L’arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à (...)

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 25 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - 1 commentaire

Projet de Plan écophyto II+

Du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucun commentaire

Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)

Du 18/07/2018 au 08/08/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne FR7200664

Du 17/07/2018 au 07/08/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu

Du 22/03/2018 au 12/04/2018 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, carte) modifiant l’arrêté du 14 (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté

Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 15/03/2017 au 06/04/2017 - 3 commentaires

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Du 24/02/2017 - aucun commentaire

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucun commentaire

Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d’analyse relatives à la redevance pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des (...)

projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 29/12/2016 au 19/09/2016 - 5 commentaires

Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

Du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes)modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)

Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 10 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)

Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Du 16/11/2016 au 07/12/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2016 au 07/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces -cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier

Du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d’Agde (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)

Du 24/10/2016 au 14/11/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Du 14/10/2016 - 4 commentaires

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)

Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »

Du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)

Du 07/10/2016 au 28/10/2016 - 326 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 26 décembre (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)

Du 30/09/2016 au 21/10/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine

Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

Du 15/09/2016 au 06/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)

Du 13/09/2016 au 04/10/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Du 01/09/2016 au 22/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)

Du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 Août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l’étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L’Yères

Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 26 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)

Du 05/08/2016 au 26/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l’Espiguette (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l’infralittoral Languedocien (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre (zone spéciale de conservation)

Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)

Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (Liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l’Enfer (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)

Du 27/07/2016 au 17/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 20 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation)

Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)

Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation)

Du 07/07/2016 au 28/07/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Du 04/07/2016 au 25/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l’Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)

Du 29/06/2016 au 20/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - Cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)

Du 28/06/2016 au 19/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Du 23/06/2016 au 14/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)

Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)

Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire

Projets d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Du 13/06/2016 au 05/07/2016 - 4 commentaires

Modification de la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d’Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

Du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien -(zone spéciale de conservation)- (...)

Projet d ’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et ses annexes) - portant désignation du site (...)

Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’Arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation)

Du 03/06/2016 au 24/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)

Du 01/06/2016 au 20/06/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)

Du 30/05/2016 au 20/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l’Artzamendi (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d’Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 2 commentaires

Projet d’ arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze

Du 20/05/2016 au 10/06/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone de protection spéciale)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone de (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Avance (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

Du 04/05/2016 au 25/05/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve

Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard

Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud

Du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses

Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy

Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey

Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l’Estaque

Du 22/03/2016 au 12/04/2016 - 4 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois

Du 21/03/2016 au 11/04/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne

Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison

Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais

Du 14/03/2016 au 04/04/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon

Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort

Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d’Oisans et ses versants

Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne

Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques

Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville

Du 04/03/2016 au 25/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche

Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents

Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre

Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme

Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes) modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 11/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de l’Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat » renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)

Du 17/02/2016 au 09/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l’Agenouillade (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Lac Bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 7 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato/ Bonifacio et îles Lavezzi

Du 03/02/2016 au 24/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral

Du 03/02/2016 au 24/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes), portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d’Aillaux (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

Du 20/01/2016 au 10/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)

Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)

Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)

Du 14/01/2016 au 25/02/2016 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)

Du 14/01/2016 au 05/02/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Decret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 18/12/2015 au 04/12/2011 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)

Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) du portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 28/12/2015 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

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