EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Eau et biodiversité

 

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Eau et biodiversité".

 
 
Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 5002 commentaires
La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 3616 commentaires
Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour (...)
 
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 3818 commentaires
Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de (...)
 
 
Plan national d’actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion
Du 14/09/2021 au 15/10/2021 - 56 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national (...)
 
Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte
Du 19/08/2021 au 12/09/2021 - 101 commentaires
La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d’extinction, nécessite (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » FR8201668
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 14 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)
 
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600975
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
 
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) - FR2601016
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 08 (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 09 (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées
Du 28/07/2021 au 31/08/2021 - 31 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022
Du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 commentaires
Le projet d’arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689
Du 13/07/2021 au 03/08/2021 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
Plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe
Du 13/07/2021 au 31/08/2021 - 21 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à connaissance du public le projet de plan national (...)
 
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté modificatif relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Du 29/06/2021 au 22/07/2021 - 3 commentaires
Il est proposé de mettre à jour l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de (...)
 
Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 17006 commentaires
Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 commentaires
Ce projet d’arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection (...)
 
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 1105 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la (...)
 
PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025)
Du 25/06/2021 au 18/07/2021 - 1 commentaire
Dans le cadre de ce présent PNA, l’approche retenu est de regrouper des espèces vivant dans un (...)
 
Plan national d’actions en faveur des espèces végétales au bord de l’extinction à l’île de La Réunion (2021-2030)
Du 25/06/2021 au 19/07/2021 - 1 commentaire
Les 10 espèces du PNA (Acanthophoenix rousselii, Backerella hoyifolia subsp. bojeri, Claoxylon (...)
 
PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion (2020-2024)
Du 25/06/2021 au 18/07/2021 - 1 commentaire
Euphorbia goliana et E. viridula sont deux espèces protégées au niveau de La Réunion (arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)
Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)
Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 (...)
 
Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à (...)
 
Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 commentaires
Les projets d’arrêté définissent le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 2382 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la (...)
 
Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats
Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 8 commentaires
Viola hispida Lam., 1779, Biscutella laevigata subsp varia (Dumort.) Rouy & Foucaud, 1895 – (...)
 
Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025
Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 commentaire
Polygala antillensis est une chaméphyte de la famille des Polygalaceae, endémique de l’île de la (...)
 
Plan national d’actions 2021-2027 en faveur de la Saxifrage Œil-de-bouc
Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 commentaire
La saxifrage œil-de-bouc (Saxifraga hirculus L. 1753) est une espèce emblématique de la flore des (...)
 
Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de l’Armérie de Belgentier
Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 2 commentaires
L’Armérie de Belgentier (Armeria belgenciencis Donadille ex Kerguélen 1987) est une espèce qui (...)
 
PNA en faveur des végétations de bords d’étangs arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030)
Du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 3 commentaires
Identifiés pour leur richesse biologique et la fragilité de leurs écosystèmes, les étangs (...)
 
Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030
Du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucun commentaire
Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales (...)
 
Eau et Biodiversité
Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 commentaires
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires
Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale (...)
 
 
Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone (...)
 
Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de (...)
 
Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de (...)
 
 
Arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Massif de la Sainte-Baume "
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du du (...)
 
 
Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique
Du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 commentaires
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai (...)
 
Plan national d’actions en faveur du Vautour moine
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national (...)
 
Arrêté du modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny » (zone spéciale de conservation)- FR2502013
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) - FR2502008
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) - FR2502005
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation) - FR2502004
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d’Ecouves (zone spéciale de conservation) - FR2500100
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant modifiant (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l’étang de Thau » (zone spéciale de conservation) - FR9101411
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du (...)
 
Arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) - FR9101376
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation) - FR9101375
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) - FR4100230
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) - FR2400564
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) - FR5300028
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation) - FR5300027
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 6 (...)
 
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) - FR8202007
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Du 11/02/2021 au 04/02/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 3 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) - FR8201670
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) - FR8201663
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)
 
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires
Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les (...)
 
 
 
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon
Du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune (...)
 
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 39 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune (...)
 
Plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030
Du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 144 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national (...)
 
Plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône
Du 05/11/2020 au 30/11/2020 - 34 commentaires
L’apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d’actions (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc
Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 02 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 20 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna
Du 30/10/2020 au 20/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Du 28/10/2020 au 18/11/2020 - 6 commentaires
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 (...)
 
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 30 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L’Adour
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du pays de Born (zone spéciale de conservation)
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini
Du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 commentaires
La Vipère d’Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en (...)
 
Plan national d’actions en faveur des Libellules
Du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 commentaires
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de (...)
 
Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier
Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 commentaires
Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier (...)
 
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Du 14/09/2020 au 05/10/2020 - 27 commentaires
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une (...)
 
Arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Du 11/09/2020 au 04/10/2020 - 13 commentaires
Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 (...)
 
Décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau
Du 18/08/2020 au 13/09/2020 - 55 commentaires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires
Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à (...)
 
Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 2789 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en (...)
 
Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 commentaires
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021
Du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 commentaires
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison (...)
 
Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à (...)
 
Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 11924 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la (...)
 
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 3869 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison (...)
 
Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe (prolongation consultation 11 mars)
Du 08/06/2020 au 26/06/2020 - 22 commentaires
A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire (...)
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, (...)
 
 
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et (...)
 
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires
Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative (...)
 
 
 
 
 
 
Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
Du 10/12/2019 au 31/12/2019 - 7 commentaires
Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public (...)
 
 
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 commentaires
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de (...)
 
 
Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane
Du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 7 commentaires
Cet arrêté met en place l’examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 commentaires
Le projet d’arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard (...)
 
 
 
 
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate : synthèse de la consultation du public
Du 25/11/2019 au 25/02/2020 - aucun commentaire
Créé par Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour établir son plan de gestion. Élaboré par son conseil de gestion, de (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise
Du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »
Du 18/11/2019 au 10/12/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 05 (...)
 
 
 
 
Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 16067 commentaires
Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive (...)
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors
Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
 
Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 commentaires
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 commentaires
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de (...)
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille
Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron
Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc
Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret
Du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du (...)
 
Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
Du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 commentaires
Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze
Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne
Du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant (...)
 
projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 commentaires
Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion
Du 26/07/2019 - 2 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
Du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double
Du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 06 (...)
 
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces (...)
 
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des (...)
 
 
 
Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à (...)
 
Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires
Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires
Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 commentaires
Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse (...)
 
projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 commentaires
Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon
Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 commentaires
Projet d’arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 commentaires
Projet d’arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la (...)
 
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces, carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9967 commentaires
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de (...)
 
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Du 21/05/2019 au 14/06/2019 - 1661 commentaires
La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre
Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6929 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de (...)
 
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de (...)
 
 
Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024
Du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 commentaires
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de (...)
 
Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants
Du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 commentaires
Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (...)
 
Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.
Du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 commentaires
Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
Du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 44 commentaires
Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit (...)
 
Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
Du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 21 commentaires
L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2018 au 14/09/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
 
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 commentaires
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)
Du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 (...)
 
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 6 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 11041 commentaires
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de filets (...)
 
Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 commentaires
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux (...)
 
 
Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 commentaires
Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à (...)
 
 
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Du 04/07/2018 au 27/07/2018 - 28 commentaires
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Du 28/06/2018 au 19/07/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes
Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)
Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux) modifiant la liste des espèces d’oiseaux (...)
 
 
Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 commentaires
Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil (...)
 
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)
 
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)
 
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)
 
 
Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l’azote
Du 28/05/2018 au 17/06/2018 - 9 commentaires
3 projets de décrets et d’arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)
Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - 14 commentaires
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le (...)
 
 
 
Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 commentaires
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000
Du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 (...)
 
 
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)
 
Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 commentaires
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un (...)
 
 
 
 
 
Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 commentaires
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 8 commentaires
La présente consultation porte sur un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste (...)
 
Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Du 08/03/2017 au 29/03/2017 - 3066 commentaires
Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions (...)
 
 
Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire
"Ce projet d’arrêté permet d’expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 commentaires
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire (...)
 
 
Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux
Du 21/11/2016 au 11/12/2016 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 commentaires
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à (...)
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Du 28/06/2016 au 24/06/2016 - 15 commentaires
La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à (...)
 
 
 
 
 
 
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires
Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 commentaires
L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille (...)
 
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Du 06/11/2015 au 27/11/2015 - 809 commentaires
Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, (...)
 
 
Arrêté sports motorisés
Du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 commentaires
 
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 commentaires
Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 (...)
 
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 commentaires
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 21 commentaires
 
 
 
 
 
 
 
Consultation eau - inondation - milieu marin
Du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucun commentaire
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont (...)
 
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables
Du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 commentaires
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Du 21/08/2014 au 05/09/2014 - 2 commentaires
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)
 
 
 
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Du 24/07/2014 au 17/08/2014 - 14 commentaires
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 commentaires
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux
Du 28/06/2021 au 19/07/2021 - 3 commentaires
Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant (...)
 
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
Du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucun commentaire
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la (...)
 
 
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong
Du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 commentaires
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » - FR2502002
Du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 16 (...)
 
Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret (...)
 
Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
Du 18/12/2020 au 15/01/2021 - 4 commentaires
L’article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement pour favoriser la réutilisation des eaux (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 (...)
 
 
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 53 commentaires
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou (...)
 
Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19
Du 30/07/2020 au 20/08/2020 - 1062 commentaires
Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en (...)
 
 
 
 
 
 
 
Projet de Plan écophyto II+
Du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucun commentaire
Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Du 18/07/2018 au 08/08/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 11 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne FR7200664
Du 17/07/2018 au 07/08/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu
Du 22/03/2018 au 12/04/2018 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, carte) modifiant l’arrêté du 14 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation (...)
 
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)
 
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
 
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucun commentaire
Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d’analyse relatives à la redevance pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Du 30/01/2017 au 21/02/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2017 au 16/02/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales
Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des (...)
 
projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 29/12/2016 au 19/09/2016 - 5 commentaires
Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
Du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes)modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)
Du 13/12/2016 au 03/01/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)
Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 10 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)
Du 21/11/2016 au 12/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2016 au 07/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
Du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
Du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces -cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d’Agde (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)
Du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)
Du 24/10/2016 au 14/11/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Du 07/10/2016 au 28/10/2016 - 326 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)
Du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
Du 30/09/2016 au 21/10/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine
Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Du 15/09/2016 au 06/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Du 13/09/2016 au 04/10/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
Du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
Du 01/09/2016 au 22/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation)
Du 31/08/2016 au 21/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)
Du 30/08/2016 au 20/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)
Du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l’étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)
Du 24/08/2016 au 14/09/2016 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L’Yères
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 18/08/2016 au 08/09/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Du 12/08/2016 au 02/09/2016 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)
Du 05/08/2016 au 26/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation)
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l’Espiguette (zone spéciale de conservation)
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l’infralittoral Languedocien (zone spéciale de conservation)
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
Du 03/08/2016 au 24/08/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas (zone spéciale de conservation)
Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Du 02/08/2016 au 23/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre (zone spéciale de conservation)
Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)
Du 29/07/2016 au 19/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l’Enfer (zone spéciale de conservation)
Du 28/07/2016 au 18/08/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)
Du 27/07/2016 au 17/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation)
Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
Du 25/07/2016 au 15/08/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation)
Du 07/07/2016 au 28/07/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
Du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
Du 04/07/2016 au 25/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l’Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
Du 29/06/2016 au 20/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)
Du 28/06/2016 au 19/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
Du 23/06/2016 au 14/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire
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Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)
Du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)
Du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d’Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
Du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
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Projet d ’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation)
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Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation)
Du 03/06/2016 au 24/06/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l’Artzamendi (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d’Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Avance (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)
Du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Du 04/05/2016 au 25/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve
Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard
Du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud
Du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey
Du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l’Estaque
Du 22/03/2016 au 12/04/2016 - 4 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois
Du 21/03/2016 au 11/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne
Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison
Du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais
Du 14/03/2016 au 04/04/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d’Oisans et ses versants
Du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne
Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques
Du 08/03/2016 au 29/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville
Du 04/03/2016 au 25/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 août (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme
Du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)
Du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 11/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de l’Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)
Du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l’Agenouillade (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)
Du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Lac Bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 7 août (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation)
Du 10/02/2016 au 02/03/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral
Du 03/02/2016 au 24/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes), portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d’Aillaux (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
Du 26/01/2016 au 16/02/2016 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
Du 20/01/2016 au 10/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)
Du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)
Du 14/01/2016 au 25/02/2016 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
Du 14/01/2016 au 05/02/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)
 
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)
Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
Du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
Du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) du portant désignation du (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 28/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 28/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)
Du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)
Du 04/12/2015 au 24/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 10 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)
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Projet portant désignation du site Natura 2000 Plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Sud - Baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Four (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation)
Du 25/11/2015 au 16/12/2015 - 3 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 l’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 golfe d’Ajaccio (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
Du 16/11/2015 au 07/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)
Du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
Du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2015 au 24/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Du 03/11/2015 au 24/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)
Du 28/10/2015 au 18/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté et ses annexes portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)
Du 27/10/2015 au 17/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)
Du 15/10/2015 au 05/11/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation)
Du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio(zone spéciale de conservation)
Du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 "étang de Mauguio"(zone spéciale de conservation) (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l’Aude (zone spéciale de conservation)
Du 12/10/2015 au 02/11/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation)
Du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Du 09/10/2015 au 30/10/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)
Du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Du 29/09/2015 au 20/10/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
Du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 2 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)
Du 28/08/2015 au 18/09/2015 - aucun commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)
Du 28/08/2015 au 18/09/2015 - 1 commentaire
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Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration
Du 24/08/2015 au 14/09/2015 - 130 commentaires
L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des (...)
 
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
Du 19/08/2015 au 09/09/2015 - 7 commentaires
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l’Automne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
Du 14/08/2015 au 04/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, "Contreforts et Montagne Bourbonnaise" (zone spéciale de conservation)
Du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)
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Pojet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier / Vieille Brioude / Langeac (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-es-Montagne (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)
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