Eau et biodiversité
Projet de décret portant expérimentation d’un dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage
Consultation du 12/06/2026 au 02/07/2026 - 6 contributions
L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures.
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de l’Isoète très tenu
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution
Plan National d’Actions 2026-2030 en faveur de quatre taxons de saxifrages rupestres
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - 2 contributions
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des habitats menacés des pelouses sableuses continentales de la vallée du Rhône et de l’Ain
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des milieux naturels des parois et pieds de parois calcaires liguro-provençales
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution
Plan National d’Actions 2023-2032 en faveur de l’Epipactis du castor et des forêts alluviales du Rhône
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - 1 contribution
Plan National d’Actions 2023-2032 en faveur de l’Alysson du Rhône (Alyssum rhodanense)
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - 526 contributions