Eau et biodiversité

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Du 17/01/2019 au 07/02/2019

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Du 17/01/2019 au 07/02/2019

Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine

Du 14/01/2019 au 08/02/2019

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Du 08/01/2019 au 30/01/2019

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de (...)

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Du 07/01/2019 au 28/01/2019

Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe

Du 20/12/2018 au 31/01/2019

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 28/11/2018 au 19/12/2018

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises

Du 26/11/2018 au 16/12/2018

projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 23/11/2018 au 14/12/2018

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Du 09/11/2018 au 02/12/2018

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Du 03/10/2018 au 24/10/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à (...)

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Du 19/09/2018 au 11/10/2018

Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit (...)

Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Du 06/09/2018 au 28/09/2018

L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2018 au 14/09/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 23/08/2018 au 19/09/2018

En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Du 08/08/2018 au 03/09/2018

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2018 au 23/08/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Du 27/07/2018 au 18/08/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes

Du 24/07/2018 au 14/08/2018

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de filets (...)

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse

Du 24/07/2018 au 14/08/2018

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux (...)

Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »

Du 12/07/2018 au 19/08/2018

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Du 10/07/2018 au 31/07/2018

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à (...)

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Du 10/07/2018 au 01/08/2018

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Du 04/07/2018 au 27/07/2018

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de (...)

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Du 03/07/2018 au 24/07/2018

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Du 02/07/2018 au 23/07/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Du 28/06/2018 au 19/07/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin (...)

Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)

Du 25/06/2018 au 25/07/2018

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes

Du 15/06/2018 au 07/07/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)

Du 15/06/2018 au 07/07/2018

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux) modifiant la liste des espèces d’oiseaux (...)

Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées

Du 14/06/2018 au 30/06/2018

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Du 08/06/2018 au 23/06/2018

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Du 05/06/2018 au 27/06/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Du 05/06/2018 au 27/06/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Du 05/06/2018 au 27/06/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur

Du 05/06/2018 au 27/06/2018

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 01/06/2018 au 24/06/2018

Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état (...)

Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l’azote

Du 28/05/2018 au 17/06/2018

3 projets de décrets et d’arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2018 au 08/06/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 (...)

Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)

Du 04/05/2018 au 25/05/2018

Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Du 27/04/2018 au 23/05/2018

Projet de plan national d’action en faveur de l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)

Du 27/04/2018 au 21/05/2018

Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Du 24/04/2018 au 24/05/2018

Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de (...)

Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)

Du 04/04/2018 au 06/05/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000

Du 03/04/2018 au 24/04/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 (...)

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018

Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Du 01/03/2018 au 21/03/2018

La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)

Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Du 21/02/2018 au 14/03/2018

La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un (...)

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Du 17/01/2018 au 11/02/2018

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Du 08/01/2018 au 29/01/2018

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)

Du 20/12/2017 au 10/01/2018

Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Du 06/12/2017 au 05/12/2017

La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Du 29/11/2017 au 21/12/2017

La présente consultation porte sur un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)

Du 26/10/2017 au 16/11/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Du 19/10/2017 au 10/11/2017

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste (...)

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Du 19/10/2017 au 10/11/2017

Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des (...)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 18/10/2017 au 10/11/2017

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Du 27/09/2017 au 22/10/2017

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Du 27/09/2017 au 22/10/2017

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Du 27/09/2017 au 22/10/2017

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Du 20/09/2017 au 12/10/2017

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Du 05/08/2017 au 27/08/2017

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Du 26/07/2017 au 17/08/2017

Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal

Du 24/07/2017 au 05/09/2017

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Du 10/07/2017 au 04/09/2017

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Du 12/06/2017 au 03/07/2017

Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/06/2017 au 03/07/2017

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

Du 02/06/2017 au 25/06/2017

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020

Du 02/06/2017 au 25/06/2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 31/03/2017 au 22/04/2017

Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme

Du 29/03/2017

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Du 29/03/2017

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Du 14/03/2017 au 06/04/2017

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Du 08/03/2017 au 29/03/2017

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

Du 01/03/2017 au 23/03/2017

"Ce projet d’arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la (...)

Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Du 01/03/2017 au 23/03/2017

"Ce projet d’arrêté permet d’expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en (...)

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 24/02/2017 au 23/03/2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 24/02/2017 au 23/03/2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 24/02/2017 au 23/03/2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 16/02/2017 au 12/03/2017

relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 16/02/2017 au 12/03/2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 16/02/2017 au 12/03/2017

Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Du 13/02/2017 au 08/03/2017

Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »

Du 10/02/2017 au 03/03/2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Du 07/02/2017 au 01/03/2017

Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Du 30/01/2017 au 21/02/2017

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier).

Du 20/01/2017 au 12/02/2017

Projet de plan national d’actions en faveur de la Sittelle corse

Du 17/01/2017 au 10/02/2017

Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

Du 22/12/2016 au 12/01/2017

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Du 22/12/2016 au 23/01/2017

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire (...)

Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

Du 19/12/2016 au 10/01/2017

Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Du 21/11/2016 au 11/12/2016

La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts

Du 17/11/2016 au 09/12/2016

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement

Du 08/11/2016 au 30/11/2016

Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

Du 27/10/2016 au 17/11/2016

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Du 26/10/2016 au 19/11/2016

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)

Du 26/10/2016 au 21/10/2016

Projet de plan national d’actions en faveur des chiroptères

Du 20/10/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton

Du 20/10/2016 au 10/11/2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Du 20/10/2016 au 10/11/2016

Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Du 13/10/2016 au 12/10/2016

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Du 10/10/2016 au 04/11/2016

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Du 10/10/2016 au 04/11/2016

Projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale

Du 06/10/2016 au 30/10/2016

Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Du 03/10/2016 au 27/10/2016

Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives

Du 28/09/2016 au 21/10/2016

Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à (...)

Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.

Du 23/09/2016 au 16/09/2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »

Du 29/08/2016 au 19/09/2016

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Du 22/07/2016 au 13/08/2016

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans certaines communes du département de la Gironde

Du 08/07/2016 au 30/07/2016

Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes

Du 04/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Du 29/06/2016 au 22/07/2016

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 28/06/2016 au 24/06/2016

La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à (...)

Projet d’arrêté relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Du 09/06/2016 au 03/07/2016

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Du 31/05/2016 au 22/06/2016

Arrêté du modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Du 20/05/2016 au 14/06/2016

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 17/05/2016 au 10/06/2016

Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]

Du 11/04/2016 au 02/05/2016

Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la (...)

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Du 04/04/2016 au 29/04/2016

Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)

Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Du 11/02/2016 au 04/03/2016

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 21/12/2015 au 11/01/2016

L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille (...)

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce

Du 06/11/2015 au 27/11/2015

Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, (...)

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015

Arrêté sports motorisés

Du 28/09/2015 au 21/10/2015

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Du 25/09/2015 au 16/10/2015

Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 (...)

ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 24/08/2015 au 15/09/2015

Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016

Du 09/07/2015 au 31/07/2015

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Du 08/06/2015 au 29/06/2015

Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Du 06/06/2015 au 27/06/2015

Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la (...)

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Du 29/05/2015 au 21/06/2015

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Du 29/05/2015 au 21/06/2015

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 19/05/2015 au 12/06/2015

Projet d’arrêté relatif à la prolongation de la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2016

Du 29/04/2015 au 25/05/2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Du 05/03/2015 au 26/03/2015

Projet de décret portant sur diverses dispositions cynégétiques

Du 16/02/2015 au 22/02/2015

Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur le territoire national

Du 02/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Du 21/01/2015 au 11/02/2015

Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)

Du 05/01/2015 au 30/01/2015

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Du 30/12/2014 au 22/01/2015

Consultation eau - inondation - milieu marin

Du 19/12/2014 au 18/06/2015

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont (...)

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Du 13/12/2014 au 04/01/2015

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

Du 30/10/2014 au 20/11/2014

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 30/10/2014 au 23/11/2014

Projet d’arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne

Du 27/10/2014 au 17/11/2014

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Du 21/08/2014 au 05/09/2014

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)

Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Du 08/08/2014 au 29/08/2014

Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Du 31/07/2014 au 22/08/2014

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Du 24/07/2014 au 17/08/2014

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans (...)

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Du 21/07/2014 au 14/08/2014

Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane

Du 19/06/2014 au 13/07/2014

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place

Du 19/06/2014 au 13/07/2014

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne

Du 19/06/2014 au 13/07/2014

Projet de décret ... du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

Du 18/06/2014 au 09/07/2014

Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de (...)

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

Du 16/06/2014 au 15/06/2014

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 23/04/2014 au 15/05/2014

Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Du 28/03/2014 au 21/04/2014

Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires

Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Du 28/03/2014 au 21/04/2014

Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions législatives

Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Du 28/03/2014 au 21/04/2014

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Du 20/03/2014 au 20/04/2014

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Du 21/01/2014 au 20/02/2014

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Du 21/01/2014 au 20/02/2014

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Du 21/01/2014 au 20/02/2014

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie

Du 21/01/2014 au 12/02/2014

Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014

Du 21/01/2014 au 28/01/2014

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

Du 30/12/2013 au 21/01/2014

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

Du 30/09/2013 au 22/10/2013

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille (...)

Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs

Du 05/09/2013 au 29/09/2013

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Du 19/08/2013 au 20/09/2013

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Du 19/08/2013 au 20/09/2013

Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 "Piémont vosgien" FR4312024

Du 05/08/2013 au 11/09/2013

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Du 02/08/2013 au 15/09/2013

Projet d’arrêté désignant le site Natura 2000 "Plateau du Lizon" zone de protection spéciale FR4312026

Du 29/07/2013 au 20/08/2013

arrêté modificatif du site Natura 2000 "Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin" FR4212813 zone de protection spéciale (ZPS)

Du 29/07/2013 au 20/08/2013

arrêté modifiant l’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" ZPS FR5212009

Du 29/07/2013 au 20/08/2013

arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"

Du 29/07/2013 au 20/08/2013

Arrêté de désignation du site Natura 2000 "Reculée des Planches-Près-Arbois"zone de protection spéciale

Du 29/07/2013 au 20/08/2013

arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"

Du 15/07/2013 au 06/08/2013

Projet d’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Etival-Assencière" FR4312022

Du 05/07/2013 au 26/08/2013

synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"

Du 24/06/2013 au 30/09/2013

décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Du 06/05/2013 au 27/05/2013

arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"

Du 10/04/2013 au 02/05/2013

Critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Du 02/06/2012 au 21/06/2012

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Du 03/01/2019 au 24/01/2019

Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et (...)

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019

Projet de Plan écophyto II+

Du 21/11/2018 au 10/12/2018

Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)

Du 18/07/2018 au 08/08/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 11 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne FR7200664

Du 17/07/2018 au 07/08/2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu

Du 22/03/2018 au 12/04/2018

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, carte) modifiant l’arrêté du 14 (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté

Du 26/02/2018 au 19/03/2018

Projet d’arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

Du 26/02/2018 au 19/03/2018

Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

Du 26/02/2018 au 19/03/2018

Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)

Du 17/03/2017 au 07/04/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 15/03/2017 au 06/04/2017

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Du 24/02/2017

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Du 16/02/2017 au 12/03/2017

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Du 14/02/2017 au 02/01/2017

Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d’analyse relatives à la redevance pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2017 au 21/02/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2017 au 21/02/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2017 au 16/02/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2017 au 16/02/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 06/01/2017 au 29/01/2017

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des (...)

projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 29/12/2016 au 19/09/2016

Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

Du 22/12/2016 au 12/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2016 au 04/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes)modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2016 au 04/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)

Du 13/12/2016 au 03/01/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)

Du 21/11/2016 au 12/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 10 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)

Du 21/11/2016 au 12/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Du 16/11/2016 au 07/12/2016

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2016 au 07/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)

Du 15/11/2016 au 06/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)

Du 14/11/2016 au 05/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces -cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/11/2017

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2016 au 01/12/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier

Du 27/10/2016 au 17/11/2016

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d’Agde (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Du 25/10/2016 au 15/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)

Du 24/10/2016 au 14/11/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Du 14/10/2016

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)

Du 10/10/2016 au 31/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 10/10/2016 au 31/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »

Du 10/10/2016 au 04/11/2016

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)

Du 07/10/2016 au 28/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 26 décembre (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)

Du 04/10/2016 au 25/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)

Du 30/09/2016 au 21/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine

Du 26/09/2016 au 17/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

Du 15/09/2016 au 06/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)

Du 13/09/2016 au 04/10/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)

Du 08/09/2016 au 29/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Du 01/09/2016 au 22/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation)

Du 31/08/2016 au 21/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)

Du 30/08/2016 au 20/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)

Du 29/08/2016 au 19/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 Août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l’étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

Du 24/08/2016 au 14/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L’Yères

Du 18/08/2016 au 08/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 26 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)

Du 18/08/2016 au 08/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Du 12/08/2016 au 02/09/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)

Du 05/08/2016 au 26/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l’Espiguette (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l’infralittoral Languedocien (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et annexes - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)

Du 03/08/2016 au 24/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2016 au 23/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2016 au 23/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre (zone spéciale de conservation)

Du 29/07/2016 au 19/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)

Du 29/07/2016 au 19/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (Liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l’Enfer (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2016 au 18/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)

Du 27/07/2016 au 17/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 20 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation)

Du 25/07/2016 au 15/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)

Du 25/07/2016 au 15/08/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation)

Du 07/07/2016 au 28/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

Du 06/07/2016 au 27/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Du 04/07/2016 au 25/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2016 au 21/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2016 au 21/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l’Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)

Du 29/06/2016 au 20/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - Cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)

Du 28/06/2016 au 19/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Du 23/06/2016 au 14/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)

Du 17/06/2016 au 08/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)

Du 17/06/2016 au 08/07/2016

Projets d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)

Du 14/06/2016 au 05/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Du 13/06/2016 au 05/07/2016

Modification de la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)

Du 13/06/2016 au 04/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d’Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)

Du 10/06/2016 au 01/07/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

Du 09/06/2016 au 30/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien -(zone spéciale de conservation)- (...)

Projet d ’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et ses annexes) - portant désignation du site (...)

Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’Arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation)

Du 03/06/2016 au 24/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)

Du 01/06/2016 au 20/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)

Du 30/05/2016 au 20/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l’Artzamendi (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2016 au 17/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d’Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016

Projet d’ arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)

Du 24/05/2016 au 14/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze

Du 20/05/2016 au 10/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces- cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone de protection spéciale)

Du 19/05/2016 au 09/06/2016

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone de (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Avance (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2016 au 08/06/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

Du 04/05/2016 au 25/05/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve

Du 14/04/2016 au 05/05/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard

Du 14/04/2016 au 05/05/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud

Du 31/03/2016 au 21/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses

Du 25/03/2016 au 15/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy

Du 25/03/2016 au 15/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey

Du 25/03/2016 au 15/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l’Estaque

Du 22/03/2016 au 12/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexe (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois

Du 21/03/2016 au 11/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne

Du 16/03/2016 au 06/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison

Du 16/03/2016 au 06/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais

Du 14/03/2016 au 04/04/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon

Du 10/03/2016 au 31/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort

Du 10/03/2016 au 31/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d’Oisans et ses versants

Du 10/03/2016 au 31/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne

Du 08/03/2016 au 29/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques

Du 08/03/2016 au 29/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville

Du 04/03/2016 au 25/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche

Du 02/03/2016 au 23/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 août (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents

Du 02/03/2016 au 23/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre

Du 02/03/2016 au 23/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme

Du 02/03/2016 au 23/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

Du 25/02/2016 au 17/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes) modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 11/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de l’Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2016 au 10/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat » renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)

Du 17/02/2016 au 09/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l’Agenouillade (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)

Du 15/02/2016 au 07/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Lac Bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 7 août (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation)

Du 10/02/2016 au 02/03/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato/ Bonifacio et îles Lavezzi

Du 03/02/2016 au 24/02/2016

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral

Du 03/02/2016 au 24/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes), portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d’Aillaux (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)

Du 26/01/2016 au 16/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

Du 20/01/2016 au 10/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)

Du 19/01/2016 au 09/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)

Du 19/01/2016 au 09/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)

Du 18/01/2016 au 08/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)

Du 14/01/2016 au 25/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)

Du 14/01/2016 au 05/02/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai (...)

Decret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 18/12/2015 au 04/12/2011

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)

Du 18/12/2015 au 08/01/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

Du 18/12/2015 au 08/01/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2015 au 04/01/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)

Du 14/12/2015 au 04/01/2016

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces-cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) du portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 28/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 28/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)

Du 08/12/2015 au 29/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)

Du 04/12/2015 au 24/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet portant désignation du site Natura 2000 Plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Sud - Baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Four (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 l’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation)

Du 25/11/2015 au 16/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 golfe d’Ajaccio (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, Iles des Moines (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)

Du 16/11/2015 au 07/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)

Du 12/11/2015 au 02/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)

Du 12/11/2015 au 02/12/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2015 au 24/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes liste d’habitats et d’espèces - cartes portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2015 au 24/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)

Du 28/10/2015 au 18/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté et ses annexes portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)

Du 27/10/2015 au 17/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)

Du 15/10/2015 au 05/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation)

Du 12/10/2015 au 02/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio(zone spéciale de conservation)

Du 12/10/2015 au 02/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 "étang de Mauguio"(zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l’Aude (zone spéciale de conservation)

Du 12/10/2015 au 02/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation)

Du 12/10/2015 au 02/11/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d’Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l’Aa (zone spéciale de conservation)

Du 09/10/2015 au 30/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)

Du 09/10/2015 au 30/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)

Du 29/09/2015 au 20/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)

Du 25/09/2015 au 16/10/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)

Du 28/08/2015 au 18/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)

Du 28/08/2015 au 18/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration

Du 24/08/2015 au 14/09/2015

L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)

Du 19/08/2015 au 09/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l’Automne (zone spéciale de conservation)

Du 14/08/2015 au 14/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)

Du 14/08/2015 au 04/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d ’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)

Du 14/08/2015 au 04/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, "Contreforts et Montagne Bourbonnaise" (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Pojet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier / Vieille Brioude / Langeac (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-es-Montagne (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Troncais (zone spéciale de conservation)

Du 11/08/2015 au 01/09/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)

Du 10/08/2015 au 31/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation)

Du 10/08/2015 au 31/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et et d’espèces - cartes) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)

Du 10/08/2015 au 31/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon (zone spéciale de conservation)

Du 10/08/2015 au 31/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)

Du 10/08/2015 au 31/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 25 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation)

Du 31/07/2015 au 21/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)

Du 30/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Citeaux et environs (zone de protection spéciale)

Du 30/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 6 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)

Du 30/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 12 avril (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)

Du 30/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 6 (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)

Du 30/07/2015 au 20/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 25 avril (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)

Du 28/07/2015 au 18/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 L’Apance (zone spéciale de conservation)

Du 27/07/2015 au 17/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 "L’Apance" (zone spéciale de conservation) FR2100620

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation)

Du 27/07/2015 au 17/08/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation) FR9302007

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicie (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap Ferrat (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embouchure de l’Argens (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Brec d’Utelle (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 sites à Spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d’Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)

Du 03/07/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) le Petit Rhône (zone spéciale (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Étival - Assencière (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2015 au 21/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches près Arbois (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2015 au 21/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)

Du 30/06/2015 au 21/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2015 au 16/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2015 au 16/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2015 au 16/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes de l’Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2015 au 16/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux oeufs et du Cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2015 au 16/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Du 17/06/2015 au 08/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)

Du 15/06/2015 au 06/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes ( liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)

Du 15/06/2015 au 24/07/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)

Du 09/06/2015 au 29/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espècés - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et Gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 val d’Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

Du 05/06/2015 au 26/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)

Du 28/05/2015 au 18/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2015 au 17/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2015 au 17/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)

Du 27/05/2015 au 17/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)

Du 22/05/2015 au 12/06/2015

Portant d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)

Du 22/05/2015 au 12/06/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet de plan national d’actions « France, Terre de pollinisateurs » pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages

Du 21/05/2015 au 31/07/2015

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l’Aujon (zone spéciale de conservation)

Du 04/05/2015 au 25/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines sur Marne (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes liste d’habitats et d’espèce - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt d’Harreville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l’Aube (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies d’Autry (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)

Du 30/04/2015 au 21/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)

Du 29/04/2015 au 20/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Du 29/04/2015 au 20/05/2015

Projet d’arrêté et annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site Natura (...)

Consultation publique relative au Plan national d’actions en faveur des tortues marines du Sud Ouest de l’Océan Indien

Du 24/04/2015 au 15/05/2015

Consultation publique relative au Plan national d’actions en faveur des tortues marines en Guyane

Du 24/04/2015 au 15/05/2015

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines de l’Hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)

Du 22/04/2015 au 13/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)

Du 22/04/2015 au 13/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy Notre Dame) (zone spéciale de conservation)

Du 22/04/2015 au 13/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)

Du 22/04/2015 au 13/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)

Du 22/04/2015 au 13/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Du 20/04/2015 au 11/05/2015

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces annexées à l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)

Du 20/04/2015 au 11/05/2015

Projet d’arrêté modifiant les cartes et la liste des espèces d’oiseaux annexées à l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)

Du 16/04/2015 au 07/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)

Du 16/04/2015 au 07/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)

Du 16/04/2015 au 07/05/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale) (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)

Du 16/04/2015 au 07/05/2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du (...)

Arrêté du modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)

Du 16/04/2015 au 07/05/2015

Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (...)

Projet de décret modifiant le dispositif Natura 2000 suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens

Du 03/04/2015 au 27/04/2015

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette Audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d’Acquin et pelouses du Val de Lumbres (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d’Acquin et pelouses du Val de Lumbres (zone spéciale de (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l’ancienne falaise, forêt d’Hardelot et falaise d’Equihen (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d’Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d’Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)

Du 20/03/2015 au 10/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)

Du 12/03/2015 au 02/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)

Du 12/03/2015 au 02/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

Du 12/03/2015 au 02/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation

Du 12/03/2015 au 02/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)

Du 12/03/2015 au 02/04/2015

Projet d’arrêté et ses annexes ( listes d’habitats et d’espèces - carte ) portant désignation du site (...)

PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Du 11/03/2015 au 03/04/2015

Note sur le projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d’Olonne (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt, étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 24/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes)portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)

Du 03/03/2015 au 27/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)

Du 02/03/2015 au 23/03/2015

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes sèches et milieux tourbeux du bois du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l’Armançon (zone spéciale de conservation)

Du 02/03/2015 au 23/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes ( listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)

Du 02/03/2015 au 23/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation pelouses (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)

Du 27/02/2015 au 20/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)

Du 20/02/2015 au 13/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)

Du 20/02/2015 au 13/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)

Du 20/02/2015 au 13/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Du 18/02/2015 au 11/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et la Virenque (zone spéciale de conservation)

Du 17/02/2015 au 10/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)

Du 12/02/2015 au 05/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes ( liste d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)

Du 12/02/2015 au 05/03/2015

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation) FR220376

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d’Hirson (zone spéciale de conservation)

Du 12/02/2015 au 05/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l’Oise (zone spéciale de conservation)

Du 12/02/2015 au 05/03/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation)

Du 04/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

Du 04/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) ortant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)

Du 04/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation)

Du 04/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et fruticées de la côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Du 04/02/2015 au 25/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes ) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèce) portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de (...)

Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d’Habloville (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone de spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces) portant désignation du site Natura (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux calcaires sous Belleme (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes(listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)

Du 30/01/2015 au 20/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes ( liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)

Du 29/01/2015 au 19/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)

Du 29/01/2015 au 19/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)

Du 29/01/2015 au 19/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats- cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roquehaute (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats) portant désignation du site Natura (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces) portant désignation du site Natura (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)

Du 28/01/2015 au 18/02/2015

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)

Du 10/11/2014 au 01/12/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Orbieu (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation)

Du 04/11/2014 au 25/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2014 au 24/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2014 au 24/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2014 au 24/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2014 au 24/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l’Herretang (zone spéciale de conservation)

Du 03/11/2014 au 24/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)

Du 17/10/2014 au 07/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du val d’Ainan (zone spéciale de conservation)

Du 17/10/2014 au 07/11/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois", ZSC

Du 17/10/2014 au 05/11/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2100293 "Vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois" ; (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais de la Superbe", ZSC

Du 17/10/2014 au 05/11/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100285 "Marais de la Superbe" (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Mourmelon", ZSC

Du 17/10/2014 au 05/11/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100258 "Savart du camp militaire de Mourmelon", (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Moronvilliers"

Du 17/10/2014 au 05/11/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100256 "Savart du camp militaire de Moronvilliers", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités)"

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301304 "Réseau de cavités à barbastelles (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs"

Du 13/10/2014 au 03/11/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301298 "Vallées du Dessoubre, de la (...)

Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 l’Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle (zone spéciale de conservation)

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs et Vallées du Territoire de Belfort"

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301350 "Étangs et Vallées du Territoire (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités)"

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301345 "Réseau de cavités à Rhinolophes (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs"

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 4301294 Moyenne Vallée du Doubs", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol"

Du 09/10/2014 au 30/10/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301290 "Massif du Mont-d’Or, du (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)

Du 07/10/2014 au 28/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 mont (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - carte) portant désignation du site (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)

Du 06/10/2014 au 27/10/2014

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 "prairies humides et forêts alluviales du val de Saône" (zone spéciale de conservation) (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire"

Du 06/10/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500085 "Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi (...)

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

Du 29/09/2014 au 21/10/2014

Le présent arrêté a pour objet de définir, pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 centimètres attribués aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gorges de la Sioule"

Du 18/09/2014 au 09/10/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8301034 "Gorges de la Sioule", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois-Noirs"

Du 18/09/2014 au 09/10/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8301045 "Bois-Noirs", zone spéciale de (...)

Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014

Du 22/08/2014 au 21/11/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500082 "Littoral ouest du Cotentin de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Haute vallée de l’Orne et affluents"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2500099 "Haute vallée de l’Orne et affluents", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500106 "Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Autize"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 5400443 "Vallée de l’Autize", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Haute Vallée de la Sarthe"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500107 "Haute Vallée de la Sarthe", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallee de la See"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500110 "Vallee de la See", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages et vergers du sud Pays d’Auge"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502014 "Bocages et vergers du sud Pays d’Auge", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine occidentale"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502020 "Baie de Seine occidentale", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay"

Du 12/08/2014 au 03/09/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500081 "Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)

Du 06/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"

Du 05/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"

Du 05/08/2014 au 27/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois ", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601015 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601014 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601002 "Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon", zone spéciale de conservation,

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600999 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600993 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600992 "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600987 "Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600982 Forêts, "landes, tourbières de la vallée de la Canche", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune "

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600973 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune" zone spéciale de conservation,

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600960 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus"

Du 01/08/2014 au 23/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600959 "Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise"

Du 31/07/2014 au 22/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon"

Du 31/07/2014 au 22/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600957 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de (...)

Arreté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine orientale"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502021 "Baie de Seine orientale", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anse de Vauville"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502019 "Anse de Vauville", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Banc et récifs de Surtainville"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502018 "Banc et récifs de Surtainville", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes mines de Barenton et de Bion"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502009 "Anciennes mines de Barenton et de Bion", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières d’Orbec"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502007 "Anciennes carrières d’Orbec", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Andainette"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500119 "Bassin de l’Andainette", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Airou"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500113 "Bassin de l’Airou", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Sites d’Ecouves"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500100 "Sites d’Ecouves", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Monts d’Eraines"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500096 "Monts d’Eraines", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Chausey"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500079 "Chausey", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500076 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gîtes de la Sioule"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302013 "Gîtes de la Sioule", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Carrière de Solignac (dite de Coucouron)"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302008 "Carrière de Solignac (dite de Coucouron)", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grotte de la Denise"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302007 "Grotte de la Denise", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais du Cassan et de Prentegarde"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8302003 "Marais du Cassan et de Prentegarde", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Sucs du Velay / Meygal"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natua 2000 FR 8301086 "Sucs du Velay / Meygal", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Lacs d’Espalem et de Lorlanges"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301082 "Lacs d’Espalem et de Lorlanges", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mezenc"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301076 "Mezenc", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Côteaux de Montlaison / la Garenne / Prés salés de Beaumont"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301073 "Côteaux de Montlaison / la Garenne / Prés (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Val d’Allier Limagne Brivadoise"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301072 "Val d’Allier Limagne Brivadoise", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Aubrac"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301069 "Aubrac", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301065 "Vallées et côteaux thermophiles de la région de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Côteaux de Raulhac et Cros de Ronesque"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301061 "Côteaux de Raulhac et Cros de Ronesque", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301056 "Tourbières et zones humides du nord-est du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Puy de Pileyre-Turluron"

Du 31/07/2014 au 21/08/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR 8301048 "Puy de Pileyre-Turluron", zone spéciale de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin

Du 29/07/2014 au 11/09/2014

Projet de décret relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau

Du 29/07/2014 au 11/09/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle"

Du 28/07/2014 au 18/08/2015

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle" FR 2200362, (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" .

Du 28/07/2014 au 18/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais"

Du 24/07/2014 au 14/08/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais", ZSC

Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"

Du 24/07/2014 au 14/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"

Du 24/07/2014 au 14/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"

Du 24/07/2014 au 14/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aston"

Du 11/07/2014 au 01/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aston"

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Lac bleu Léviste"

Du 11/07/2014 au 01/08/2014

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 7300931 "Lac bleu Léviste", zone spéciale de conservation.

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d’Oloron (cours d’eau) (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d’eau)", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d’eau)", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel"

Du 19/06/2014 au 10/07/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200665 "coteaux calcaires de Proissans, (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200667 "coteaux calcaires de la vallée (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Vézère"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200668 "la Vézère", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200672 "coteaux calcaires du Causse de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Borrèze"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200676 "coteaux calcaires de Borrèze", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "estuaire de la Gironde"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200677 "estuaire de la Gironde", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200715 "zones humides de l’ancien étang de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Garonne"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200700 "la Garonne", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’étang de Léon"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200716 "zones humides de l’étang de Léon", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’arrière dune du Marensin"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200717 "zones humides de l’arrière dune du Marensin", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Boudouyssou"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200737 "le Boudouyssou", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Ger et du Lurien"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200743 "massif du Ger et du Lurien", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de Sesques et de l’Ossau"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200744 "massif de Sesques et de l’Ossau", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Montagnon"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200745 "massif du Montagnon", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de l’Anie et d’Espelunguère"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200746 "massif de l’Anie et d’Espelunguère", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Layens"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200747 "massif du Layens", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes du Barétous"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200749 "montagnes du Barétous", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes de la haute Soule"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200750 "montagnes de la haute Soule", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes du pic des escaliers"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200751 "montagnes du pic des escaliers", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif des Arbailles"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200752 "massif des Arbailles", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt d’Iraty"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200753 "forêt d’Iraty", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200754 "montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Baygoura"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200758 "massif du Baygoura", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif du Mondarrain et de l’Artzamendi"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200759 "massif du Mondarrain et de l’Artzamendi", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de la Rhune et de Choldocogagna"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200760 "massif de la Rhune et de Choldocogagna", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "domaine d’Abbadia et corniche basque"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200775 "domaine d’Abbadia et corniche basque", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200776 "falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "gave de Pau"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200781 "gave de Pau", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "château d’Orthez et bords du gave"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200784 "château d’Orthez et bords du gave", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau)"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200785 "la Nivelle (estuaire, barthes et cours (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’Ardanavy (cours d’eau)"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200787 "l’Ardanavy (cours d’eau)", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Joyeuse (cours d’eau)"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200788 "la Joyeuse (cours d’eau)"

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Aspe et le Lourdios (cours d’eau)"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200792 "le gave d’Aspe et le Lourdios (cours d’eau)", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Ossau"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200793 "le gave d’Ossau", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "caves de Nérac"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200800 "caves de Nérac", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau hydrographique du Beuve"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR7200802 "réseau hydrographique du Beuve", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux de la Dronne"

Du 14/05/2014 au 04/06/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200670 "coteaux de la Dronne", zone (...)

Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes

Du 07/05/2014 au 28/05/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301566 "sites à chauves souris de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "dôme de Biot"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301572 "dôme de Biot", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "baie et cap d’Antibes - îles de Lerins"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301573 "baie et cap d’Antibes - îles de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Camargue"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301592 "Camargue", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "calanques et îles marseillaises - cap Canaille et massif du Grand Caunet"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301602 "calanques et îles marseillaises (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagne Sainte Victoire"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301605 "montagne Sainte Victoire", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de la Sainte Baume"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301606 "massif de la Sainte Baume", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la signation du site Natura 2000 FR 9301608 "mont Caume - mont Faron - forêt (...)

Arrêté portant désignation du site Natura "cap Sicie - Six Fours"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301610 "cap Sicie - Six Fours", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "rade d’Hyères"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301613 "rade d’Hyères", zone spéciale (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "basses gorges du Verdon"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301615 "basses gorges du Verdon", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "grand canyon du Verdon - plateau de la Palud"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301616 "grand canyon du Verdon - (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "plaine de Vergelin-Fontigon - gorges de Châteaudouble - bois des Clappes"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301620 "plaine de Vergelin-Fontigon - (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "corniche varoise"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301624 "corniche varoise", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt de Palayson - bois du Rouet"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301625 "forêt de Palayson - bois du (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "val d’Argens"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301626 "val d’Argens", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Esterel"

Du 06/05/2014 au 27/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301628 "Esterel", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage"

Du 05/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201785 "pelouses, milieux alluviaux et (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201778 "landes, prairies et habitats (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "crêts du Pilat"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201760 "crêts du Pilat", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "grotte à chauves-souris de Baume Sourde"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201697 "grotte à chauves-souris de Baume (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR8201690"grotte à chauves-souris des Sadoux", zone (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "galerie à chauves-souris du pont des pierres"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8201648 "galerie à chauves-souris du pont des (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "les grottes du mont Roberge"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302008 "les grottes du mont Roberge", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Boucles de la Seine Aval"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300123 "boucles de la Seine aval", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2300126 "boucles de la Seine amont (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Corbie"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300149 "Corbie"

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Epte"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2300152 "vallée de l’Epte", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’abbaye de Jumièges"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2302005 "l’abbaye de Jumièges", zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour le site Natura 2000 FR2302006 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime", (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine dans l’Eure"

Du 05/05/2014 au 26/05/2014

Projet d’arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302007 "îles et berges de la Seine dans (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien

Du 08/04/2014 au 04/05/2014

Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)

Du 28/03/2014 au 05/05/2014

Projet de plan national d’action en faveur du Pélobate brun (Pelobates fuscus)

Du 28/03/2014 au 05/05/2014

Arrêté portant désignation du site natura 2000 " sites chiroptères du Vexin français"

Du 19/03/2014 au 10/04/2014

Arrêté portant désignation du site natura 2000 "tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes"

Du 17/03/2014 au 08/04/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de la Saône "

Du 17/03/2014 au 08/04/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Epte francilienne et ses affluents"

Du 17/03/2014 au 08/04/2014

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Carrière de Darvault"

Du 17/03/2014 au 08/04/2014

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